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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 13:31

Dans son communiqué sur l'après 1er mai, la CGT concluait ainsi :

D’ores et déjà, la Commission exécutive confédérale de la CGT appelle les salariés à participer massivement au rassemblement devant l’Assemblée Nationale le 16 mai 2013 à partir de 12h pour soutenir la proposition de loi d’amnistie des syndicalistes.

Montreuil, le 1er mai 2013

 

Dans son communiqué sur l'après 5 mai le Front de gauche fixait sur son agenda :

Cette marche établit un rapport de force, ouvre de nouvelles perspectives, galvanise les énergies mais elle  doit surtout être le début d’un processus. C’est pourquoi le Front de gauche, dans le même objectif d’élargissement que le 5 mai,  propose d’ores et déjà d’autres rendez-vous dans les semaines à venir :

- la mobilisation aux côtés des syndicats le 16 mai en faveur de la loi d’amnistie sociale et de la loi interdisant les licenciements boursiers.

 

De nombreux camarades sont concernés, et ce n'est pas le nouveau recul du gouvernement qui doit entraver notre détermination à défendre ceux qui ont défendu l'emploi, les conditions de travail et les acquis sociaux en France!

Ci-dessous un article pour rappeler les mauvaises raisons qui font reculer le gouvernement sur ce qui était une promesse faite par François Hollande à Jean Luc Mélenchon (second article), et je propose pour conclure un petit débat télévisé pour aller plus loin...

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

 

Comment l'amnistie sociale a été condamnée

le 04/05/2013

Effacer des délits commis par des salariés en lutte? Les communistes avaient imposé cette proposition qui faisait hurler la droite et le patronat. Le chef de l'Etat a fini par y renoncer: aucune raison de faire un cadeau à cette gauche si encombrante. Récit d'un revirement.

L'amnistie sociale aurait dû n'être qu'un thème secondaire des cortèges syndicaux du 1er mai et du Front de gauche, le 5 mai. Il y avait déjà tant à dénoncer ! La politique d'austérité, la flexibilisation du marché du travail, la Ve République... En s'opposant à cette revendication, le gouvernement lui a donné une nouvelle vie. 

Le 24 avril, l'exécutif a dit non à ce texte, qu'il avait pourtant tacitement approuvé deux mois plus tôt. Les délits commis par des salariés lors de conflits sociaux ne seront donc pas effacés. Une volte-face inattendue, sous la pression de la droite, avec un Parti socialiste gêné aux entournures. 

En février, lorsqu'elle prépare la prochaine niche parlementaire des communistes, la sénatrice Eliane Assassi, présidente du groupe, est loin d'imaginer la querelle qu'elle est en train de déclencher. Bien sûr, elle sait qu'elle n'a pas droit à l'erreur dans le choix du thème qui sera soumis au vote des sénateurs le 27 février. 

Pour les communistes, ces créneaux, durant lesquels les textes de loi ne viennent pas du gouvernement mais des sénateurs, sont rares. Tous les six mois environ. Il faut un sujet assez polémique pour attirer l'attention des médias, assez consensuel pour rallier les élus socialistes. Très vite, la proposition de loi (PPL) "portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives" s'impose.  

Alors que les conflits chez Goodyear ou PSA s'enveniment, les communistes y voient une manière de forcer le gouvernement à montrer qu'il rompt avec les pratiques du quinquennat précédent. "Je savais qu'il n'y aurait pas des milliers de personnes concernées, mais cette proposition de loi me paraissait un beau symbole de gauche à envoyer au monde du travail", raconte Eliane Assassi. 

En réalité, très peu de cas sont concernés

Le gouvernement y voit plutôt un très mauvais signal, à contretemps. Auditionnés, les représentants du ministère du Travail ne pipent mot, si ce n'est pour faire connaître leur opposition. Pour eux, la PPL est inacceptable dans sa version initiale : elle couvre l'ensemble des infractions passibles de moins de dix ans d'emprisonnement - soit jusqu'aux homicides involontaires ! 

Mais l'heure est encore à l'apaisement. Le projet de loi portant sur la sécurisation de l'emploi n'est alors pas passé au Sénat. Le calcul est vite fait : mieux vaut se montrer conciliant sur un texte somme toute mineur que risquer un affrontement sur la première réforme sociale d'ampleur du quinquennat de François Hollande

Désignée rapporteur par le groupe socialiste, la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Virginie Klès (PS) cherche un compromis. Elle négocie pied à pied. Le champ des faits concernés par l'amnistie? Décidément, dix ans, c'est trop. Elle propose cinq. Les communistes rechignent. Elle monte un peu - à sept ans - à condition d'exclure certains faits (comme la dégradation de patrimoine). Cette fois, c'est le groupe des élus radicaux qui renâcle. "On a topé à cinq, en excluant les atteintes aux forces de l'ordre notamment", souligne Virginie Klès. 

Désormais, la portée du texte est limitée à quelques dizaines de cas. Les plus retentissants ne sont pas concernés, car ils sont passibles de plus de cinq ans d'emprisonnement ou relèvent de violences commises sur des personnes ou des représentants de l'ordre public.  

Exclus, donc, les Goodyear, qui, en mars, ont affronté de manière musclée les forces de police devant le siège social de l'entreprise. Exclues, aussi, les séquestrations de patrons des années 2008 et 2009 ou les confrontations viriles lors du dernier conflit des retraites, en 2010. Exclus, enfin, les faucheurs d'OGM ou les citoyens aidant les sans-papiers. 

Les tractations vont également bon train sur la période couverte par l'amnistie. Faut-il démarrer à l'automne 2008 pour coller à la crise des subprimes ou en janvier 2008, parce que les premiers mois de l'année ont été marqués par des conflits sociaux très durs?  

Finalement, ce sera le 1er janvier 2007: les élus d'outre-mer, où des affrontements ont eu lieu cette année-là, ont fait savoir que ce serait de bon goût pour obtenir leur vote. Au Sénat, le calme est revenu et la routine parlementaire a repris ses droits.  

Pas pour longtemps. Moins d'une semaine avant la discussion en séance publique, Jean-Luc Mélenchon s'empare du sujet comme d'une arme politique contre les socialistes, n'hésitant pas à menacer les parlementaires de gauche qui ne voteraient pas le texte de "les poursuivre jusque dans le dernier village de France". Les excès du leader du Parti de gauche alimentent la critique du patronat et de la droite, qui s'insurgent contre ce cadeau fait aux casseurs. Les communistes, embarrassés, temporisent. 

Le mal est fait. A quelques heures de la discussion du 27 février, le gouvernement n'a toujours pas dit s'il portait un avis défavorable sur le texte ou s'il s'en remettait à la sagesse des parlementaires. Par la voix de Christiane Taubira, garde des Sceaux, il choisit in extremis cette seconde option. Le texte est adopté (174 voix pour, 171 contre), avec le plein soutien des socialistes. Tout le monde respire. A tort. Le pire est à venir.  

C'est Le Canard enchaîné qui soulève la question dans son édition du 13 mars. Une mauvaise transcription - un "et" remplacé par un "ou" - élargit l'amnistie à des délits financiers (mauvaise gestion d'un comité d'entreprise, par exemple) qui n'ont rien à voir avec des conflits sociaux. Les communistes plaident la simple erreur d'écriture et promettent de la corriger à l'Assemblée. 

Les débordements des anti-mariage gay ont pesé

Pour le gouvernement, ce nouvel accroc fait mauvais genre. Lorsque l'amnistie sociale arrive à l'Assemblée, le 24 avril, pour un examen en commission des Lois, l'humeur conciliante de l'exécutif a viré à la franche exaspération. Une semaine plus tôt, au Sénat, les communistes ont fait assaut d'amendements sur le projet de loi "sécurisation de l'emploi". Ils l'ont dit, ils veulent faire traîner le débat jusqu'au 1er mai. Ils obligent le ministère du Travail à passer par la procédure du vote bloqué. Et parviennent, avec les écologistes, à repousser le vote définitif jusqu'au 14 mai. 

Commentaire d'un conseiller du gouvernement, en forme de litote : "Il n'est pas impossible que le jugement de fond sur le texte de l'amnistie ait rencontré une considération politique selon laquelle il n'y avait pas lieu de faire un cadeau au Front de gauche sur quelque sujet que ce soit."  

Le mariage pour tous a définitivement rendu indéfendable un texte jugé, il y a quelques jours encore, "pas génial, mais acceptable en l'état" par l'un des acteurs du dossier. 

Impossible d'afficher la moindre indulgence pour des syndicalistes quand la France Barjot déborde à son tour. Le gouvernement a compris le piège dans lequel il était en train de s'enfermer. Il siffle la fin de la récré. Et tant pis si une partie de la gauche (y compris au PS) et des syndicats l'accusent d'avoir trahi ces travailleurs qui se battent pour défendre leur emploi.  

Sauf surprise, le texte sera bien soumis aux suffrages des députés le 16 mai, mais il ne devrait pas réunir de majorité. L'amnistie sociale a vécu.

Source lexpress.fr/

 

VIDEO. Amnistie sociale : Mélenchon "consterné" par Hollande

le 26 avril 2013

 

Le co-président du Parti de gauche s'est dit jeudi "consterné" et "blessé" par la décision du chef de l'Etat de s'opposer à la proposition de loi communiste sur l'amnistie sociale. "Il m'a promis les yeux dans les yeux qu'on la ferait", a-t-il déclaré sur France 2.

Il n'a pu contenir sa colère. Invité de "Des paroles et des actes" sur France 2 jeudi, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur le rejet de la proposition de loi sur l'amnistie sociale. "Je suis consterné, et comme beaucoup, blessé", a-t-il déclaré. "La violence dans le monde du travail c'est 564 personnes par an qui perdent la vie au travail, 100.000 personnes qui arrivent en fin de droit chaque mois, c'est ça la violence quotidienne, c'est 300.000 personnes sans toit, 1.2 million de travailleurs pauvres", a-t-il déploré.

Et c'est vers François Hollande  que se sont concentrés ses reproches, accusant le chef de l'Etat de "duplicité". "Quelle duplicité parce qu'il m'a promis les yeux dans les yeux qu'il ferait l'amnistie", a-t-il dit précisant que cette promesse avait été faite "la première fois (qu'il) l'a rencontré après son élection". "J'en donne ma parole d'honneur", a-t-il dit. "Il m'a dit : "C'est intéressant, je le note"".

Jean-Luc Mélenchon en a appelé à "la conscience des parlementaires de gauche". "Ne trahissez pas pas votre famille, rompez les rangs, votez avec nous !", a-t-il lancé. Le Front de gauche , appuyé par la CGT, s'était fortement mobilisé pour ce texte, organisant une manifestation devant le Sénat. Jean-Luc Mélenchon est un des grands défenseurs de cette amnistie, qui fut combattue au Palais du Luxembourg par la droite et les centristes.

Source lci.tf1.fr

 

 

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Published by Cyril LAZARO - dans politique générale
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