CGT : l'accord de compétitivité de Renault est-il vraiment plus favorable à l'ensemble des salariés?

Renault: la CGT déboutée dans sa contestation de l'accord de compétitivité

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté vendredi la fédération CGT de la métallurgie, qui contestait l'accord compétitivité conclu par le groupe Renault et plusieurs syndicats le 13 mars.

Nanterre- Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté vendredi la fédération CGT de la métallurgie, qui contestait l'accord compétitivité conclu par le groupe Renault et plusieurs syndicats le 13 mars.

La fédération syndicale avait assigné le groupe automobile ainsi que les fédérations de la métallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte. La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail précédemment négociés et signés dans les différentes entreprises et établissements du groupe.

La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui précise que "les dispositions de l'accord" sont considérées comme "globalement plus favorables à l'ensemble des salariés (... et) prévaudront sur celles, contraires ou différentes, des accords d’entreprise et d'établissement conclus précédemment".

Dans son délibéré, le tribunal a noté que "la validité de l'accord (...) n'a pas été remise en cause ni dans sa totalité, ni non plus dans la stipulation spécifique (...) dans les formes et conditions prescrites par le code du travail", rappelant que l'opposition à un accord se fait dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de celui-ci.

L'accord de groupe du 13 mars prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail, une refonte des comptes épargne temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici à fin 2016, une baisse de plus de 15% des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes réalisés dans ses cinq sites français et à produire aussi pour des partenaires à hauteur de 80.000 unités par an.

Source tempsreel.nouvelobs.com