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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 18:30

Dassault condamnée à 1,3 million d'euros pour discrimination syndicale

La Cour d'appel de Paris a condamné l'industriel aéronautique pour des disparités de traitement envers 17 salariés d'une usine de Biarritz affiliés CGT. La société s'est pourvue en cassation.

La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d'appel de Paris à verser 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d'une usine de Biarritz encartés à la CGT, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocate Me Anne-Marie Mendiboure.

La société Dassault s'est pourvue en cassation, a indiqué le service de communication de l'industriel aéronautique.

La cour d'appel a constaté des différences de traitement entre ces 17 salariés affiliés au syndicat, représentants du personnel ou simples militants, portant sur le montant de leur salaire ou celui de leur coefficient dans l'entreprise, a expliqué Me Anne-Marie Mendiboure. Selon elle, « des salariés n'ont jamais réussi à devenir cadres et sont restés bloqués au collège ouvrier » et « une enquête de l'Inspection du travail de Bayonne a permis de mettre en lumière des disparités de traitement et des évolutions de carrière différentes ».

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d'appel de Paris le 14 juin 2012.

Les montants de dommages et intérêts s'étalent de 10.000 à 118.000 euros pour les 17 plaignants de l'usine de production d'éléments composites et d'assemblage de fuselage qui compte un millier de salariés environ.

Source lesechos.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans cgt
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