La fédération CGT de la métallurgie a contesté vendredi devant le tribunal de grande instance de Nanterre l'accord de groupe conclu le 13 mars chez Renault, estimant qu'il ne pouvait se substituer aux accords sur le temps de travail précédemment négociés et signés dans les différentes entreprises et établissements du groupe.
La fédération CGT de la métallurgie a contesté vendredi devant le tribunal de grande instance de Nanterre l'accord de groupe conclu le 13 mars chez Renault, estimant qu'il ne pouvait se substituer aux accords sur le temps de travail précédemment négociés et signés dans les différentes entreprises et établissements du groupe.
Le juge des référés du TGI de Nanterre a mis sa décision en délibéré au 26 juillet, a indiqué le syndicat.
La fédération CGT a également assigné les fédérations de la métallurgie CFDT, FO et la CFE-CGC. Ces trois formations syndicales ont signé l'accord de groupe Renault qui prévoit 7.500 suppressions nettes de postes ainsi qu'une augmentation du temps de travail, en contrepartie du maintien de l'activité dans les usines françaises jusqu'en 2016.
Avec cet accord, la direction de Renault et les syndicats signataires augmentent «autoritairement les horaires de travail des établissements et filiales (...) au mépris des accords en vigueur négociés et signés bien souvent par leurs propres syndicats locaux », critique la CGT.
La CGT demande par conséquent le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars qui précise que, «considérant les dispositions de l’accord comme globalement plus favorables à l’ensemble des salariés» de Renault et ses filiales, la direction et les syndicats signataires «conviennent qu’elles prévaudront sur celles, contraires ou différentes, des accords d’entreprises et d’établissements conclus précédemment».
L'accord de groupe du 13 mars prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail, une refonte des comptes épargne temps, un gel des salaires en 2013 et d'ici à fin 2016 une baisse de plus de 15% des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes réalisés dans ses cinq sites français et à produire aussi pour des partenaires à hauteur de 80.000 unités par an.
La signature de l'accord au niveau central n'a pas fait l'unanimité au niveau local, notamment au sein de la Société des Véhicules Automobiles de Batilly (Sovab, filiale) et sur le site de Villeurbanne ACI.
Source 20minutes.fr
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