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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 09:19

Voilà un dossier qui n'est pas banal et qui s'inscrit dans ces temps de destruction de la représentation ouvrière en France.

Après avoir recueilli quelques articles pour aider à mieux comprendre cette situation incroyable, la déchéance d'un juge prud'hommal, je tiens à apporter mon soutien à ce militant qui a semble-t-il "pris trop à coeur" sa mission au service de la République Française en général, et du monde ouvrier en particulier.

Pour avoir moi-même exercé ces fonctions de juge prud'homal, et en connaître la difficulté toute particulière, tant le patronat a réussi à contrecarrer et à verrouiller cette instance unique dans le monde, je comprends parfaitement les difficultés auxquelles Christian a du être confronté.

Prenez le temps de lire, c'est édifiant.

Mais être déchu pour avoir trop bien accompli sa mission, c'est en même temps une superbe victoire, un pied de nez à tous ceux qui veulent nous imposer la soumission.

Bravo Christian, et j'espère que nous serons nombreux à signer la pétition que vous trouverez en fin d'article.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

 

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Compte rendu meeting solidarité Christian Delépine à Lillers (62)

de : Union de luttes CGT du Bassin Minier (62)
mercredi 7 mai 2014 - 10h00

Compte-rendu du Meeting du 5 Mai 2014 à Lillers en solidarité à Christian Delépine, et à l’initiative de l’Union de Luttes des Syndicat CGT du Bassin Minier Ouest.

L’heure est grave et l’émotion palpable. La sanction infligée à Christian Delépine est un modèle de partialité.

En prononçant sa déchéance du Conseil des Prud’hommes d’Arras, Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ont pris le parti du patronat et d’une partie du Barreau d’Arras. Ayrault et Taubira ont ainsi répondu à leurs exigences de se débarrasser d’un juge prud’homal CGT qui prétendait en finir avec les privilèges exorbitants que patrons et avocats s’arrogent au mépris du Code du Travail.

Il s’agit d’une première dans l’histoire de la prud’homie ! Jamais encore un conseiller n’avait été déchu sans avoir au préalable, porté atteinte au Droit. Les camarades affichent pourtant un sourire de circonstance puisqu’ils avaient fait de cette soirée, un test pour à nouveau mesurer la capacité de réaction de la CGT et des travailleurs attachés à l’institution prud’homale, et ils sont satisfaits.

Une salle comble, 5 secrétaires généraux d’Unions locales CGT (Auchel, Béthune, Bruay, Lillers, Saint-Pol-sur-Ternoise), des responsables de SUD et de la CNT, deux conseillers généraux du PCF (Lucien Andriès, René Hocq), de nombreux militants du secteur privé venus du Bassin Minier Ouest mais aussi d’Arras, d’Isbergues et Hesdin, et aussi du secteur public (Territoriaux CGT) et d’autres venus de Lille.

La salle de l’Union locale CGT de Lillers affiche donc « complet », de quoi mettre du baume au cœur de l’Union de Luttes des syndicats CGT du Bassin Minier Ouest, souvent copiée et jamais égalée, à l’initiative de ce moment de rencontre, d’autant que, pour la première fois, la presse nationale s’est saisie de ce dossier emblématique.

Exiger l’application du Code du Travail, n’est pas un délit !

« On me reproche d’avoir voulu appliquer avec trop de rigueur le Code du Travail constamment bafoué. Je n’ai pourtant fait que mettre en œuvre les consignes dictées par notre Confédération et son centre de formation PRUDIS. L’institution prud’homale est un outil syndical dont il faut apprendre à se servir. Tout comme le Code du Travail dont 80 % des dispositions sont favorables aux travailleurs », explique Christian Delépine.

Ce « châtiment » est l’aboutissement de sept années de harcèlement et d’obstruction systématique, parfois marqués par des actes de violence à son encontre comme lorsqu’une avocate lui lança, de rage, des bouts de bois à la figure.

« Ils ont mis du temps, mais ça a marché avec la complicité d’un procureur, de la Présidente de la Cour d’Appel de Douai et des pseudo-syndicalistes de la CFDT. C’est une défaite pour la classe ouvrière. C’est pourtant cette même « Gauche » qui, en 1982, avait consolidé les pouvoirs des conseillers prud’homaux », ajoute Christian Delépine qui se dit pourtant honoré d’avoir « été viré par cette clique putréfiée ». A ses côtés, et depuis le début, Christian Orlowiez, son camarade et collègue du Conseil d’Arras, militant ouvrier de Finimetal, annonce qu’il vient de « démissionner par solidarité ». « Nous avons bousculé les habitudes, même dans nos propres rangs. Pour certains « dirigeants », nous sommes ainsi allés trop loin, ils nous ont lâchés, c’est clair ».

« Comment expliquer le choix tactique pris par l’UL CGT d’Arras et par l’UD CGT 62 sur ce dossier de « l’affaire Delépine » ? » En effet, le camarade exigeant avec lui-même comme avec les autres dans l’intérêt des travailleurs, qui outre son mandat au Prud’hommes était pour l’UL, secrétaire général et pour l’UD, en charge de développer la formation Prudis dans le département, ce qui fût une véritable réussite. Donc la réponse vient peut-être de là, une exigence prolétarienne trop soutenue pour des militants trop pantouflards, et une forme de jalousie voire de crainte !

« C’est pourtant l’UD qui a mandaté nos deux camarades lors de l’élection de 2008 », s’exclame un camarade qui fait constater l’absence des dirigeants départementaux à ce meeting. Une absence qui n’est pas passée inaperçue au sein d’une assemblée bien décidée à ne pas rester là et à laver l’ »affront » !

Des actions militantes devraient donc être décidées pour démonter un à un les arguments fallacieux qui ont servis de prétextes à la destitution de Christian Delépine, qui va déposer, quant à lui, un recours devant le tribunal administratif.

Malgré cette déchéance, la lutte n’est donc pas terminée, il n’est jamais trop pour bien faire, les 60 conseillers prud’hommes CGT doivent continuer à se former et travailler collectivement pour faire appliquer avec zèle les dispositions du code du travail.

Les brochures des stages PRUDIS CGT sont prêtes, la session 4 est à disposition des UD depuis la fin 2013. Les structures syndicales doivent exiger de l’Union Départementale CGT 62 qu’elle mette en place les sessions de formation.

Il faut aussi former des défenseurs, car trop de salariés renoncent à saisir les prud’hommes parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer un avocat. Il est urgent que le collectif Droit Liberté Action Juridique 62 se réunisse pour redynamiser l’activité, les travailleurs et les syndicats d’entreprise, qui ont besoin de l’outil prud’homal qui doit vivre et ne pas mourir !

Source bellaciao.org

Christian Delépine répond aux accusations

mercredi 01.02.2012

Christian Delépine, conseiller prud'homal CGT.  
Christian Delépine, conseiller prud'homal CGT.

Le conseil des Prud'hommes d'Arras traverse une crise : l'audience solennelle de rentrée a été perturbée, le président de la section industrie n'a toujours pas été élu et forcément les audiences de cette section sont renvoyés (voir notre édition du 25 janvier).

Pour beaucoup, le responsable de ce barnum est Christian Delepine, conseiller prud'homal CGT. Ce dernier se défend dans nos colonnes.

On vous accuse de perturber le bon fonctionnement des Prud'hommes. Qu'avez-vous à répondre à vos détracteurs ?
Les 61 conseillers CGT du département pratiquent comme moi, car nous avons suivi la même formation. Nous, on applique les règles de droit, le Code du Travail. On est 61 dans le Pas-de-Calais à agir comme cela et dans les autres conseils il n'y a pas de conflit. Les greffiers y font correctement leur travail et les avocats aussi.
Ici, il y a un particularisme arrageois. La bourgeoisie arrageoise ne veut pas que la réputation du conseil change. Cela fait trente ans, avec la loi de 1982 renforçant le pouvoir du juge prud'homal, que les choses sont en place. Depuis 2007, à la CGT, nous sommes formés correctement et j'applique la loi.
Avant 2007, je manquais de formation. Je regrette le manque de formation des employeurs et des autres syndicats.
Durant les audiences, le Code du travail n'est jamais ouvert, et c'est scandaleux. On voit également des magistrats délibérer la porte ouverte, ce qui ne respecte pas le secret des délibérés. Lors des audiences de comparutions des parties, l'employeur aussi doit être présent. Ce n'est pas toujours le cas. La procédure prud'homale n'est pas appliquée.
Lors de l'audience solennelle, le procureur a remis les pendules à l'heure et rappelé que le pouvoir du juge est de dire le droit, et que les avocats doivent défendre leurs clients.
La section industrie n'a pas de président, vous êtes là aussi mis en cause...
On refuse de voter car on souhaite le faire à bulletin secret. Comme on est majoritaire, il n'y a pas de majorité absolue qui se dégage. J'ai demandé à M.Dehaine, président du conseil des prud'hommes, de convoquer une assemblée pour procéder à l'élection. Ils font exprès de ne pas le faire pour bloquer la section. De toute manière, tout ce qui est fait en ce moment aux prud'hommes peut être frappé de nullité si la cour d'appel annule les élections.
En 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait annulé les votes à mains levées du conseils des prud'hommes de Marseille.
Une sortie de crise est-elle possible ?
Oui, il faut qu'en face on se mette à respecter le Code du travail, et je veux des excuses. J'envisage un procès en diffamation suite à ce que certains ont dit dans votre journal. Nous, on fait du formalisme. Ca gêne. Si on veut, on peut dire que l'on pousse à l'extrême, mais on a prêté serment pour ça.

Propos recueillis par Antoine DA SILVA

Source lavenir de lartois.fr du 1er février 2012

CHRISTIAN DELEPINE, “HONNEUR DE LA CGT”, CONSEILLER PRUD’HOMMAL MENACE DE REVOCATION PAR LE TERRIBLE PROCUREUR D’ARRAS

LES IRREDUCTIBLES ASTERIX “CH’TI” DE LA PETITE “ZONE LIBEREE” DE BRUAY-BETHUNE (NORD) BRANDISSENT LES BOUCLIERS DE LA SOLIDARITE POUR LEUR “COPAIN” CHRISTIAN DELEPINE, “HONNEUR DE LA CGT”, CONSEILLER PRUD’HOMMAL MENACE DE REVOCATION PAR LE TERRIBLE PROCUREUR D’ARRAS

 

“Notre camarade Christian Delépine est l’honneur de la CGT, écrivent dans un appel à la solidarité solennel les inoxydables “ASTERIX CH’TI” de la “zone libérée” en forme de petit village gaulois (ou pas gaulois...) de l’Union de Lutte des 5 Unions Locales CGT de l’ancien pays minier de Bruay-Béthune (Nord Pas de Calais), s’exprimant sous la plume de Jacques Kmieciak, ami de L’ESPOIR,animateur de l’ UL CGT du Bruaysis, et militant du Syndicat national des Journalistes CGT – ici en compagnie



 de Christian, à sa  gauche, où il y a peu de place.

“Le 21 octobre dernier, poursuit-il,  Hugues Weremme, procureur de la République




 à Arras – ici - émettait un avis de déchéance « pour manquements graves » à l’encontre de Christian Delépine, conseiller de la section industrie des Prud’hommes d’Arras et militant de la CGT.

Le ministère de la Justice n’avait pourtant pas donné suite à une demande similaire formulée en janvier dernier. Une illustration supplémentaire de l’acharnement de la bourgeoisie arrageoise à l’endroit de notre camarade.

Son zèle à faire respecter le Code du Travail (il en avait fait le serment après son élection) au sein même du tribunal lui a valu
l’inimitié du patronat et d’une partie du barreau d’Arras.

Certes, Christian Delépine a ainsi bousculé bien des habitudes. Il a aussi dérogé à certains principes hérités de l’Ancien régime et finalement fait souffler un vent nouveau - et ô combien

 rafraîchissant -
au sein de l’institution, dans le respect cependant des lois de leur République dont il n’a jamais prétendu s’affranchir.

En revendiquant coûte que coûte l’application du Code du Travail désormais appréhendé comme un outil au service des travailleurs, il a ainsi porté la lutte des classes au cœur même d’une institution
« anti-démocratique » par essence, où patrons et travailleurs comptent pour un, alors que ces derniers sont mille fois plus nombreux.

Aussi la proposition de déchéance émise par le ministère public, avec l’aval des juges patronaux et d’une poignée de juges salariés passés à l’ennemi, demeure l’expression d’un réflexe de classe d’une bourgeoisie avide de consensus dans ces salons feutrés de conseil de Prud’hommes où prévalent trop souvent le mépris du Droit et les arrangements entre « amis ».

Cette proposition doit être combattue avec détermination par notre Confédération qui a formé Christian à cette noble tâche, par l’Union départementale CGT du Pas-de-Calais qui l’a désigné candidat en 2008, mais aussi par l’ensemble de nos Unions locales, des juges prud’homaux élus par les travailleurs et de nos sections syndicales...

Dans l’attente du positionnement de la ministre de la Justice, et en dépit de tentatives d’intimidations, Christian Delépine, conforté par l’indéfectible soutien de collègues des Prud’hommes d’Arras et des militants de l’union de luttes des syndicats des 5 UL CGT du Bassin minier ouest (Auchel, Béthune, Bruay, Isbergues, Lillers), envisage volontiers de poursuivre sa mission au service des travailleurs.

Qu’il en soit fraternellement remercié au nom de toutes les victimes du patronat susceptibles de défiler
devant lui.

Si Christiane Taubira venait cependant à prononcer une sanction à l’encontre de notre camarade, nul doute que l’image de notre CGT en sortirait forcément... grandie. Contrairement à l’institution prud’homale.

Enfant du Bassin minier, Christian est le digne successeur des mineurs grévistes de 1948. La lutte continue !”


TEMOIGNAGES


“Juge au conseil des prud’hommes à Arras, conseiller prud’homal, Christian Delépine est un camarade toujours au cœur
de la lutte. Il m’a épaulée, m’a fait bénéficier de son expérience, de ses conseils et de tout son soutien durant mes démarches
pour obtenir l’obtention de mes droits. Plutôt que de me tourner vers un avocat, j’ai choisi d’être défendue par mon
représentant de classe et par un camarade de lutte. Je suis fière d’avoir affronté cette période compliquée aux côtés de
Christian Delépine. Au-delà de mon affaire, j’ai appris grâce à lui. Si ce camarade est aujourd’hui la cible du procureur d’Arras ou
des syndicats patronaux, n’est-ce pas la preuve qu’il dérange ce que notre syndicat combat ? Il est impensable que nous ne
soyons pas à notre tour à ses côtés, solidaires, inconditionnellement.”

Elsa Grigaut (Lille).

“Juge au conseil des Prud’hommes à Arras, défenseur des salariés, Christian Delépine m’a assistée dans mes démarches
lorsqu’il s’est agi pour moi de contester la légitimité d’un licenciement. Avec au final, un succès probant devant la cour de
cassation. Tout au long de ces derniers mois, j’ai pu apprécier la clarté de ses propos, son sens de la pédagogie et l’étendue de
ses connaissances juridiques. Il m’a aussi ouvert la voie vers une meilleure appréhension des institutions prud’homales et
judiciaires en général. Je lui en suis forcément reconnaissante. Aussi, je m’interroge, à l’heure où le procureur d’Arras vient de
prononcer, de nouveau, un avis de « déchéance » à son encontre, le peu d’empressement de la CGT du Pas-de-Calais, de
certains de ses collègues juges, à envisager une riposte à la hauteur de l’attaque portée à l’encontre d’un ouvrier attaché aux
valeurs séculaires de la CGT. Un militant simple et disponible qui est resté fidèle à ses convictions quel que soit le prix à payer.

Chantal Portaux (Bruaysis)

L’ESPOIR, et Jean-Paul CRUSE, personnellement, signataire de l’appel à soutenir Christian et les principes qu’il incarne, s’associe avec détermination à ce combat.
En soulignant que Christian Delépine




comme Jacques Kmeciak, Chantal Portaux, Jacques Taillieu, Jacques Lacaze, ancien du Tribunal Populaire de Liévin contre les assassinats de mineurs sous couvert d’ ” accidents du travail” , tous militants de la CGT, tous communistes, et, pour la plupart, au PCF, sont également signataires de l’appel “pour une, dix, cent...rue Pierre Overney en France!” - aussi paraphé par notre ami commun le maire “chrétien et communiste” de “Calonne La Rouge” (Calonne-Ricouart, à quelques kilomètre de Bruay).

Arrêt des poursuites
contre Christian D
elépine !”
Pétition en ligne sur le site de l’Union Locale CGT de Tourcoing
Source http://prcf81.canalblog.com/archives/2014/01/19/28986014.html du 19 janvier 2014

Réintégrez Christian DELEPINE juge-ouvrier !

 "Monsieur le Premier ministre
Madame la ministre de la Justice

Je dénonce la mesure de déchéance prise en janvier 2014 à
l'encontre de Christian Delépine, juge-ouvrier au conseil des
Prud'hommes d'Arras.
Christian Delépine n'a fait que mettre en application les dispositions
du Code du Travail avec zèle et intégrité comme il en a fait le serment
lors de son investiture.
Je demande sa réintégration dans ses fonctions de conseiller prud'homal."
http://www.petitions24.net/reintegrez_christian_delepine_juge-ouvrier

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Published by Cyril LAZARO - dans cgt
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