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23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 07:24

Le mot du secrétaire

 

Chères, chers collègues,

Dans l’affaire de détournements de fonds dont est victime le CE, l’enquête de police qui a débuté courant juillet a permis d’aboutir à l’arrestation de deux personnes le 18 septembre. Il s’agit d’une salariée (non cheminot) du CE, employée comme comptable et de son mari, complice, retraité de la SNCF depuis quelques années.

Ces personnes ont avoué les faits et, à l’issue de leur garde à vue, elles ont été placées en détention provisoire.

Cette regrettable affaire n’est malheureusement pas sans conséquences pour le Comité d’Etablissement.

Ainsi, en raison de l’ampleur de l’escroquerie, nous sommes à présent dans l’obligation de rechercher l’équilibre budgétaire réel pour 2013.

Quelques rappels :

Il existe 2 budgets bien distincts au CE : le budget de fonctionnement (équivalent à 0,2% de la masse salariale) et le budget des Activités Sociales (équivalent à 1,721% de la masse salariale). Cette distinction est obligatoire de par la loi, un budget ne peut donc pas en “renflouer” un autre et l’utilisation de ces budgets est strictement encadrée. Sous réserve du rendu des conclusions des différentes investigations en cours, le budget impacté par les détournements est selon toute vraisemblance le budget des Activités Sociales.

Pour mémoire, le budget des Activités Sociales (AS) des deux derniers exercices était déficitaire parce que, A ACTIVITE CONSTANTE, la subvention versée par la SNCF ne suffit plus à couvrir l’ensemble des dépenses du Comité en matière d’activités sociales. Les choix qui ont été fait pour ces années-là, validés par le Bureau de CE (instance de décision du CE composée de 9 membres représentant les 4 organisations syndicales signataires de l’accord de gestion national) et adoptés par le Comité d’Etablissement en réunion plénière (12 représentants du personnel titulaires et 12 suppléants, issus des 5 organisations syndicales représentatives régionalement) ont été de maintenir toutes les activités et par voie de conséquence tout le personnel du CE, de combler temporairement le déficit avec la trésorerie disponible et d’entamer une réflexion de fond pour identifier des pistes d’économies adaptées et ouvrir des négociations avec la SNCF en vue de tenter d’obtenir des subventions supplémentaires, notamment dans les domaines de la restauration et du patrimoine.

Malheureusement, le Comité a été abusé et l’escroquerie dont nous sommes victimes nous oblige à accélérer les choses et à trouver l’équilibre budgétaire dès 2013.

Le défi important que nous devons relever est de trouver des pistes d’économies concrètes tout en préservant au mieux les intérêts des cheminots (quelles activités ? Nombre ? Où ? Quand ? Fréquence ? A quel coût pour le CE ? A quel tarif pour les cheminots et ayants droit ? Etc.), en préservant les intérêts des 65 salariés du Comité (qui ne sont pas cheminots et dont les emplois dépendent directement des activités proposées par le CE) et en recherchant la sécurité, l’indépendance et la stabilité économique du Comité d’Etablissement.

Dès cet été, sous l’impulsion du Bureau, la Commission Budgets du CE a demandé à chaque sous-commission, à chaque service et à la direction technique et financière du CE de proposer des pistes d’économies concrètes.

Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà été débattues en Commission Budgets et le Bureau du CE a, pour l’heure, validé 15 propositions qui génèrent environ 2/3 des économies à réaliser.

Parmi celles-ci, il y a par exemple la suppression des “manifestations exceptionnelles” (CE Plage en 2010, Festi’Rail en 2012), du ”coup de pouce” et de l’activité ”conduite accompagnée” soit des économies d’environ 80.000€. Il y a aussi la suppression provisoire (au-moins jusqu’à fin 2013) des chèques vacances et des Indemnités de Frais d’Etudes (IFE) versées aux retraités soit des économies d’environ 50.000€.

Les autres mesures concernent des économies dans les domaines de la communication, de la reprographie, la suppression d’activités “doublons”, etc.

Concernant les “IFE retraités”, aussi difficile que fut ce choix, il est cependant lié au fait que le CE ne perçoit aucune subvention pour les retraités et les ouvrants-droit (veufs ou veuves d’agents). En effet, les subventions que verse la SNCF au Comité sont calculées sur la base du nombre de cheminots actifs rattachés administrativement à la Région SNCF Alsace.

Le CE avait cependant fait le choix, au fil des ans, de consacrer une partie de son budget au financement de prestations pour les retraités. D’ailleurs les fêtes de noël retraités et de nombreuses activités leur restent dédiées.

Pour les chèques vacances, les raisons principales expliquant ce choix sont liées au fait qu’une proportion extrêmement faible de personnes (moins de 5%) avaient recours à cette prestation à laquelle le CE consacrait malgré tout un budget important et le CE (et le CCE) proposent de très nombreux séjours aux 4 coins de la France et au-delà à des tarifs particulièrement concurentiels.

Globalement, ces premiers choix du Bureau ont été motivés prioritairement sur la suspension provisoire de prestations qui consistent essentiellement à “redistribuer de l’argent” en quelque sorte, plutôt que d’envisager d’emblée des suppressions de séjours enfants par exemple ou des fermetures de structures qui auraient privé des dizaines voire des centaines de cheminots de prestations quotidiennes de type Restaurants d’Entreprise ou bibliothèques (avec toutes les conséquences pour les salariés concernés du CE).

Malgré ces premiers efforts conséquents et sous réserve des résultats de l’audit en cours, il reste encore à trouver des pistes pour atteindre l’objectif des économies à réaliser.

Le Bureau du CE continue d’analyser et d’étudier toutes les propositions qui lui parviennent via la Commission Budgets et nous voulons être optimistes pour réussir à faire le joint en conservant un compromis acceptable pour tous.

Rappelons enfin que des décisions avaient aussi déjà été prises sitôt le délit constaté (ajournement de travaux de modernisation au RE de Bischheim, ajournement de la création d’une DVDthèque à Belfort, réduction de certains achats, report de recrutements, etc.)

C’est d’autant plus regrettable que cette affaire vient stopper net la dynamique d’investissement que nous avions engagé depuis 2009 visant à développer et créer des activités, à moderniser le patrimoine pour améliorer l’accueil des cheminots, des enfants, à améliorer les conditions de travail du personnel, etc.

Pour l’heure et jusqu’à fin 2012, toutes les activités qui étaient prévues se tiendront. Parmi une des plus importantes, il y a les traditionnelles fêtes de noël des enfants, à Belfort et à Strasbourg en décembre. Le Père Noël travaille d’arrache pied pour que ces évènements soient une réussite car… La vie continue.

Alain DUDOT

Secrétaire du CE

Source mon-cer.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans Réflexions
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