Au moins quatre syndicats sont parvenus ce vendredi à un accord avec le patronat sur le contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager à la fois l'embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors.
La quatrième séance de négociation fut la bonne. Syndicats et patronat sont parvenus ce vendredi à un « compromis » sur le contrat de génération, projet alliant à la fois l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en activité des seniors, ont annoncé plusieurs syndicats. « On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, c'est un bon signe pour la négociation sociale », a commenté Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT. Chargés par le gouvernement de définir les modalités du futur dispositif, syndicats et patronat démontrent ainsi « la force d'un dialogue social responsable », a estimé le négociateur du Medef, Benoît Roger-Vasselin.
Un texte « équilibré »
L'accord doit encore officiellement paraphé par les organisations syndicales et le gouvernement souhaite présenter un projet de loi le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013.Seule la délégation CGT n'a pas clairement dit si ses instances nationales parapheraient l'accord dans les jours qui viennent, soulignant « des avancées » et des « insuffisances » dans le texte. « La responsabilité est maintenant dans le camp du gouvernement », a estimé Irène Huard (CGT). « Il n'est pas exclu que nous ayons cinq signataires », avançait néanmoins le Medef.
Soucieux d'éviter « toute usine à gaz », le patronat a dit sa satisfaction devant un texte « équilibré ». Stéphane Lardy (FO) a espéré qu'il incitera les entreprises « à embaucher plus de jeunes » et à dynamiser la « gestion des âges ».
Trois options selon la taille des entreprises
Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises (moins de 50 salariés, entre 50 et 300, plus de 300). Il se substituera aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour éviter les effets d'aubaine, les subventions (deux fois 2.000 euros par an pendant 3 ans) seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif, « la carotte se substitue au bâton », « l'incitation à la pénalité » (théoriquement jusqu'à 1% de la masse salariale pour les plans seniors), s'est réjoui Benoît Roger-Vasselin.
En dessous de 50 salariés, l'engagement sera souple. Il s'agira d'une « convention » individuelle pour faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise, un voeu de la CFTC. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront aussi avoir conclu un accord collectif « intergénérationnel »(négocié avec les syndicats) ou à défaut présenter un plan ou se raccrocher à un accord de branche.
« On fait un pari de l'incitation à la négociation collective. On verra ce que décidera le Parlement pour celles qui ne feraient rien du tout », a souligné Stéphane Lardy.
Au-delà de 300 salariés, les entreprises seront obligées de conclure des accords ou plans, sous peine de sanction (perte d'allègements sur les bas salaires et amende). Selon le texte, les accords collectifs devront afficher des « objectifs chiffrés » de recrutement de jeunes et au moins trois engagements (parmi sept) sur les seniors.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'administration vérifiera « que l'entreprise n'a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune ».
Pour les moins de 30 ans et les plus de 55 ans
Les bornes d'âge ont été assouplies par rapport aux orientations du ministère du Travail : 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans sinon. Si un accord collectif prévoit l'embauche de seniors, ceux-ci pourront avoir 55 ans et non 57 ans.
L'entreprise devra « prendre en compte la charge du travail du référent » chargé d'accompagner les jeunes recrutés. Comme le réclamait le patronat, le référent (ou tuteur) ne sera pas forcément le senior.
Un premier bilan est demandé par les syndicats et le patronat avant fin 2013.
Source lesechos.fr
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