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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 11:27

Ces grands CE détournés en petit comité

26 avril 2013 

Mickey Mouse à Disneyland Hong Kong en 2009.

Mickey Mouse à Disneyland Hong Kong en 2009

 

Décryptage Air France, EDF-GDF… d’importants comités d’entreprise sont accusés de mauvaise gestion, voire de fraudes.

Par Renaud Lecadre et Luc Peillon

Un comité d’entreprise en redressement judiciaire : c’est la décision prise mercredi par un tribunal vis-à-vis du CE d’Air France. Une décision lourde, qui illustre la lente dérive de certains gros CE. Un projet de loi sur leur transparence financière a été adopté en 2012 par l’Assemblée, mais toujours pas par le Sénat. Retour sur cinq cas qui font (un peu trop) parler d’eux.

Air France : gabegie de haut vol

A priori, rien de crapuleux dans la bérézina du comité central d’entreprise (CCE). Il y a bien quelques dépenses à caractère personnel (remboursement de contraventions ou de frais de nourrices, invitation à une finale du Top 14 de rugby…) qui ont justifié l’ouverture d’une enquête préliminaire en 2010, sur plainte de l’Unsa et de la CFTC, sans conséquence pénale à ce jour. Car le CCE relève surtout de la justice commerciale. Mercredi, il a donc été placé en redressement judiciaire, avec nomination d’un administrateur. Ayant cumulé plus de 30 millions d’euros de pertes, il ne peut plus compter que sur son patrimoine immobilier de 120 millions (28 centres de vacances). La cession d’un tiers des actifs du CE est programmée, tout comme la suppression de 90 emplois sur 280. La CGT, qui mène la barque, se défend en invoquant la chute de fréquentation des centres : «Une maison de famille, soit on y passe ses vacances, soit il faut la vendre.» Mais le syndicat se voit mal «restreindre l’objectif du CCE à n’assurer que sa propre survie».

SNCF : financement syndical

Fin juin se tiendra à Lyon un procès désastreux pour l’image des syndicats, du moins leurs fédérations régionales de cheminots. En Rhône-Alpes, elles se retrouveront toutes à la barre (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD, CGC, Unsa et FGAAC), poursuivies pour abus de confiance et faux en écriture. Soupçonnées de s’être payés sur la bête, le comité d’entreprise régional (CER), ponctionnant les deux tiers de son budget de fonctionnement (500 000 euros par an) pour leurs faux frais syndicaux. SUD s’est fait payer des tracts, la CFDT des banderoles, la CGT de l’alcool pour ses militants, la CGC des ordinateurs, l’Unsa des repas lors d’une manif à Paris… Le tout à la bonne franquette, dans le cadre d’un Yalta syndical. «Dépenses dépourvues de tout lien avec le fonctionnement du CER», pointe l’ordonnance de renvoi en correctionnelle. «Factures au contenu volontairement imprécis et parfois mensonger», précise le parquet, qui dénonce «un droit de tirage alloué à chaque syndicat sous couvert d’une facturation de façade». Un salarié du CER en a témoigné : «On dépensait sans compter et pas toujours à bon escient, surtout sur la base du copinage.» Comme l’a pointé Lyon Capitale, le système perdure à ce jour. Y renoncer serait avouer la faute avant le procès.

RATP : la vie de château

Dans un rapport de 2011 sur le CE de la RATP, la Cour des comptes tape dur : «Le caractère systématique des errements conduit à penser qu’ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux ni de défaillances humaines.» Et de dénoncer «un système de fuite des fonds confiés au CE». Dépenses à caractère privé (GPS, produits de beauté, champagne…), facturations abusives, management brutal de ses salariés, circuit informel et parallèle des décisions d’attribution de marchés : le comité régie d’entreprise (CRE) de la RATP, géré par la CGT et l’Unsa, cumule les défaillances. Suite à une plainte de SUD, une information judiciaire a été ouverte début 2012. Pour l’anecdote, une commande de 38 mobile homes pour un camp de vacances n’aurait débouché que sur 36 livraisons. «Quid des deux manquants ?» s’interroge un proche du dossier. Malgré le rapport de la Cour des comptes et les poursuites pénales, des syndicalistes dénoncent la persistance de pratiques contestables. Comme le projet de transformer «en sorte de Center Parc», dixit un élu, le château de Briis (Essonne), appartenant à la CGT. Ce qui revient à «rénover un bien syndical avec l’argent de la régie». Autre reproche, les subventions. Huit millions d’euros par an pour financer, entre autres, un «groupement horticole» (25 000 euros), deux associations d’anciens combattants (70 000 euros), deux structures philharmoniques (500 000 euros) ou un cercle généalogique (6 000 euros)…

Eurodisney : défaillance perso

Le secrétaire général (CGT) du CE du parc d’attractions a été mis en examen en 2010, suite à une plainte déposée par FO. On lui impute la disparition de 900 000 euros, dont les enquêteurs cherchent la trace au Sénégal. En dépit d’un contrôle judiciaire lui interdisant de remettre les pieds au CE, il s’est maintenu un an à son poste, prétendant diriger par téléphone… Il reste salarié d’Eurodisney, «mais on ne le voit jamais», glisse un employé. La direction a fait un beau geste, lâchant 500 000 euros pour renflouer le CE, et ne paraît pas en vouloir à son ancien dirigeant. En revanche, Guy-Bruno M’Boe, délégué FO et principal pourfendeur du CE d’Eurodisney, vient d’être licencié, pour avoir ébruité le contenu d’un conseil de surveillance. «Impunité pour les malversations, répression pour ceux qui dénoncent les abus», s’insurge FO.

EDF-GDF : en correctionnelle

Après huit années d’enquête, une dizaine de dirigeants de ce CE commun aux salariés des industries électriques et gazières, ainsi que la CGT et sa fédération énergie, ont été renvoyés en correctionnelle en août (la date du procès n’est pas connue). En cause, notamment, des subventions à la Fête de l’Huma, des emplois présumés fictifs au service du syndicat, de possibles détournements de fonds. Financé par 1% des ventes d’EDF et GDF, ce CE est l’un des plus gros de France. En 2009, il a racheté une entreprise cotée, la Compagnie internationale André Trigano, leader de l’hôtellerie de plein air, pour 82 millions d’euros. Une opération controversée au sein même de la CGT, qui illustre pour certains une dérive vers l’«entreprise privée».

Source liberation.fr

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