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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 21:38
Espionnage de candidats à l'embauche : 100.000€ d'amende requis contre Eurodisney

ILLUSTRATION. Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) a requis ce mercredi 100.000 euros d'amende contre Eurodisney pour avoir espionné ses candidats à l'embauche entre 1997 et 2004.

Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) a requis ce mercredi 100.000 euros d'amende contre Eurodisney pour avoir espionné ses candidats à l'embauche entre 1997 et 2004.

Le monde de Mickey et Cendrillon n'est pas tout rose. Quiconque postulait chez Disneyland Paris, entre 1999 et 2004, faisait l'objet d'une enquête poussée, menée en toute illégalité par deux anciens gendarmes reconvertis dans l'espionnage.

Près de dix ans après les faits, Eurodisney, la société exploitant le parc d'attractions francilien, s'apprête à en payer les frais. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a requis ce mercredi une amende de 100.000 euros à son encontre, pour «recel de corruption active», «violation du secret professionnel» et «détournement de données informatiques confidentielles».

6 à 8 mois de prison pour les anciens gendarmes

Quant aux deux barbouzes qui jouaient aux détectives, également accusés de recel, ils pourraient écoper de 6 à 8 mois de prison et payer entre 3000 et 4000 euros euros d'amende chacun. Ils ont reconnu, lors de ce procès, avoir profité de leur ancienne fonction pour demander à leurs ex-subordonnés de fouiller dans les fichiers confidentiels de la police et de la gendarmerie. A savoir le Stic (système de traitement des infractions constatées) et le Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation), qui répertorie toutes les personnes ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire.

C'est de là qu'ils tiraient toutes les informations requises par les responsables des ressources humaines du parc : les antécédents judiciaires de 3000 candidats à l'embauche, particulièrement en matière d'infractions aux mœurs, de travail clandestin ou d'infractions économiques et financières. Un travail pour lequel ils étaient grassement rémunérés - 37.000 euros par an, mais pour lequel ils se blâment aujourd'hui. «Je me mords les doigts d'être resté en fait le gendarme que je n'étais plus en droit d'être», a regretté l'un deux, Gilles Davennes.

Lutte contre les viols et le terrorisme

Du côté de la direction d'Eurodisney, on assure que c'est par pur souci de sécurité que cette pratique s'est développée. Il s'agissait de «renforcer la sécurité de nos visiteurs» en matière d'abus sexuels comme de terrorisme, a déclaré le responsable juridique, Gilles Dobelles, lors du procès. Peu avant la mise en place de ce dispositif illégal, un employé de Disney venait en effet d'être accusé du viol d'un visiteur mineur. Ce n'est qu'en 2004 que la direction du parc a «pris conscience du caractère illicite de ces opérations et y a mis fin», assure M. Dobelles.

Ces explications n'ont pas convaincu le parquet qui, face à la diversité des informations recueillies par les espions, n'y a vu qu'un «prétexte». Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 27 juin.

Source le parisien.fr

 

EuroDisney jugé pour des recherches illégales sur des candidats à l'embauche:

Euro Disney, l'exploitant de Disneyland Paris, et deux anciens gendarmes doivent être jugés mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux (Est de Paris) pour avoir recherché illégalement des informations sur des candidats à l'embauche.

L'affaire débute en 1997, lorsque des responsables du groupe signent un contrat occulte avec d'anciens gendarmes, reconvertis dans le renseignement, pour contrôler les antécédents judiciaires des candidats.

Les militaires à la retraite obtiennent leurs informations auprès d'anciens subordonnés en service à Rosny-Sous-Bois (à 15 km de Paris), où sont centralisés et peuvent être consultés l'ensemble des fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex).

Plusieurs milliers de noms sont testés, en toute illégalité, tant pour vérifier d'éventuelles infractions aux moeurs que des infractions financières, selon l'enquête.

La pratique s'achève en 2004, lorsque l'exploitant du célèbre parc de loisirs Marne-la-Vallée (Est de Paris) "prend conscience" de la pratique, y met fin "immédiatement" et alerte les autorités en portant plainte auprès du parquet de Meaux, a rappelé un porte-parole à l'AFP.

Euro Disney, qui est accusé d'avoir exploité les renseignements recueillis et comparaît pour leur "recel", affirme n'avoir recherché que "la sécurité des salariés et des visiteurs", qui sont plus de 10 millions à visiter le parc chaque année.

Aujourd'hui, le premier employeur du département de Seine-et-Marne assure respecter la législation pour ses recrutements, et se borner à demander aux candidats de produire un extrait de casier judiciaire pour certains métiers, quand la loi le permet.

En ce qui concerne les anciens gendarmes, poursuivis notamment pour complicité de "détournement de données informatiques nominatives" et de "corruption", l'arrangement avec Euro Disney était lucratif : selon l'enquête, ils auraient touché plus de 200.000 francs par an pour leurs services.

"Cette affaire est montée sur du sable", estime Gérard Chemla, l'avocat d'un des deux gendarmes. Ils "agissaient dans une zone grise" juridique, la loi n'offrant aucun autre moyen à une entreprise comme Euro Disney pour s'assurer qu'elle ne "recrutait pas des pédophiles ou des trafiquants de drogue", fait-il valoir.

Un troisième gendarme, en exercice à Rosny-Sous-Bois lors des faits, devait également être jugé, mais il est décédé en avril 2012. Selon son avocat, Sébastien Maloyer, ce n'était qu'une "petite main" qui "obéissait aveuglement au commandement".

Si les anciens gendarmes recevaient de l'argent pour les renseignements donnés à Euro Disney, ils n'en reversaient pas, selon lui, à leurs anciens subordonnés auxquels ils demandaient de vérifier les antécédents judiciaires des candidats -- dont les noms étaient fournis par Euro Disney.

Ils "entretenaient les relations avec leurs anciens subordonnés en leur offrant un simple repas au +mess+ (cantine, ndlr) militaire une ou deux fois par an", a ajouté l'avocat.

La justice s'est déjà penchée en 2010 sur des délits similaires commis au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), dont sont issus les deux gendarmes qui doivent être jugés mercredi.

Le tribunal de Versailles a ainsi prononcé en mai 2010 des peines allant jusqu'à huit mois de prison ferme à l'encontre de seize personnes, pour des recherches illégales dans les fichiers de police et de gendarmerie, moyennant finance.

L'un des deux gendarmes impliqués dans l'affaire Euro Disney avait alors été condamné à huit mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Source boursorama.com

 

 

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