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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 17:01

Mais pourquoi donc Hollande est-il allé au Conseil économique et social ?

Pour son premier vrai discours social de président de la République ce mardi, François Hollande a choisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Pour le nouveau chef de l'Etat, il s'agissait d'abord de rappeler un message : “lui président”, il va réhabiliter le dialogue et les corps intermédiaires, maltraités pendant la campagne par Nicolas Sarkozy. Les 9 et 10 juillet, c'est même ici, dans ce Palais d'Iéna bâti en 1939 par Auguste Perret – celui qui allait reconstruire Le Havre après la Seconde Guerre mondiale – que s'ouvrira la fameuse conférence sociale censée lancer une série de chantiers sociaux, de l'emploi aux retraites en passant par les salaires.

En théorie, le Cese est en effet là pour représenter la diversité de la société française. Que François Hollande le choisisse pour son premier grand discours social et pour organiser la rencontre qui lancera les réformes du quinquennat est donc parfaitement légitime. N'empêche : ce choix renvoie aussi un signal politique ambivalent, car le Cese est une institution qui ne s'est jamais vraiment affirmée.

Il offre même offre un saisissant raccourci des ambiguïtés du dialogue social en France : à la fois institutionnalisé, très dépendant du politique et souvent vide de sens. Le Cese, malgré deux réformes récentes, ne représente que très mal les “forces vives” du pays. C'est une institution bien fatiguée, inconnue du grand public, incapable de se faire entendre dans les grands débats. Et surtout plombée par un grand soupçon permanent : celui de servir depuis des années à assurer aux amis politiques du pouvoir des retraites dorées...

 

F.Hollande devant le Cese, mardi
F.Hollande devant le Cese, mardi
 

L'idée de parler devant le CESE avait été, semble-t-il, soufflée par quelques responsables syndicaux. Devant les 233 conseillers, mais aussi les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux et les représentants des principales organisations patronales et syndicales, François Hollande a déroulé, une fois de plus, ses classiques de campagne.

Dans un long discours, le président a évoqué « la crise de l'euro qui n'en finit pas et peut menacer la cohésion dans notre pays et le pacte que nous avons noué au sein de l'Union européenne ». Il a tour à tour vanté la « France du travail », de l'« engagement » et de « toutes les générations ». Rappelé que l'emploi était sa « priorité », avant d'évoquer les cinq « enjeux du redressement » : compétitivité de l'économie, transition énergétique, éducation et jeunesse, égalité entre les territoires, solidarité. Au passage, le président a aussi rappelé que « la croissance ne naîtra pas non plus de dépenses publiques supplémentaires au moment où les Etats connaissent un endettement élevé ». « C'est un peu son dernier discours de campagne... », commentait un syndicaliste.

Hollande, accompagné de trois ministres et du chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a aussi beaucoup parlé de “sa” méthode. Il a promis que lui ne passerait pas en force. « L'Etat est au service de la Nation, il n'est pas la Nation à lui seul. Si l'Etat prétend tout faire, tout seul (…) il se condamne à l'inefficacité. L'Etat doit être respecté, à condition de respecter les autres », c'est-à-dire les « collectivités locales » et les « partenaires sociaux ». « La démocratie doit avoir tout autant le sens de l'urgence que celui de la patience, a martelé Hollande. Je m'y suis engagé devant les Français : le dialogue social ne sera pas réservé à des moments d'exception, à des mises en scène savantes, à des “sommets” de circonstance. »

Quelques minutes avant, tout le gotha du social – une foule de syndicalistes, de représentants du patronat, des artisans et des professions libérales, de figures du monde agricole et d' associations familiales, etc. – avait pris place dans l'élégant hémicycle coiffé d'une armature de béton, dans le style industriel des années trente. Les rosettes étaient de sortie au revers des vestons. Avant que le président ne parle, Bernard Thibault grillait une dernière cigarette et échangeait quelques mots (brefs) avec Laurence Parisot, la patronne du Medef.

Le Conseil économique et social est une institution. La troisième Assemblée de la République, même si son rôle n'est que consultatif, à la différence de l'Assemblée et du Sénat. Elle regroupe 233 membres, nommés pour cinq ans – leur mandat est renouvelable une fois. Chacun est payé 3 800 euros brut par mois, frais inclus – les syndicalistes disent tous reverser leurs indemnités à leurs organisations. Parmi eux, une quarantaine de « personnalités qualifiées » nommées à discrétion par l'exécutif.

Le Cese est censé éclairer le Parlement, fournir des avis aux élus, participer à la vie publique. En réalité, il représente bien mal la société civile. Ces dernières années, il n'a été que très peu utilisé par le pouvoir. Pour s'occuper, il s'est parfois auto-saisi de sujets de peu d'intérêt. Bien souvent, le consensus affadit les quelques avis publiés. Et quand il a produit des travaux dignes de ce nom (sur le travail du dimanche, la dépendance ou les cellules de reclassement, etc.) ceux-ci sont directement tombés aux oubliettes. Malgré deux réformes en 2008 et en 2010 – le Cese est depuis lors censé être paritaire mais ce n'est pas tout à fait le cas –, c'est devant une institution à bout de souffle que François Hollande est venu parler.

« Il va falloir que le Cese se bouge un peu »

Le CESE compte 233 membres
Le CESE compte 233 membres
 

Dans une ambiance feutrée, loin des caméras, les uns et les autres discutent assez librement. Une forme d'entre-soi qui a au moins un avantage : « C'est le seul intérêt de cet endroit : faire discuter quasiment en permanence des gens qui sinon ne se parleraient pas. Bien souvent, on débat du fond, sans a priori », souligne Pierre Khalfa, membre du Cese pour l'Union syndicale Solidaires. Déjà pas mal, insistent ses défenseurs, dans un pays où les organisations patronales comme syndicales compensent par des postures idéologiques parfois caricaturales leur manque cruel d'adhérents...

Mais cela n'est sans doute pas suffisant pour justifier les 37 millions d'euros qu'il coûte chaque année à l'Etat. D'abord parce que son casting – les membres sont désignés par le gouvernement ou par les organisations socioprofessionnelles – est franchement décalé par rapport à l'évolution de la société française. 

 

Cese
 

Les syndicats de salariés ne comptent que 7 % d'adhérents parmi les salariés français mais disposent de 68 sièges. Le groupe des entreprises est trusté par le Medef, la CGPME et les représentants des CCI, mais le Centre des jeunes dirigeants, les professions libérales ou l'économie sociale sont sous-représentés. Les associations familiales et l'agriculture sont au contraire très présentes, ce qui lui a historiquement conféré une image d'assemblée fort conservatrice. Ce n'est que récemment que les associations étudiantes (Unef, Faje) et environnementales ont fait leur entrée. Les associations de consommateurs de même que les structures qui s'occupent d'immigration, de pauvreté et d'autres sujets sociétaux n'y figurent même pas.

Les seules fois où le Cese fait parler de lui, c'est quand des proches du pouvoir en place y sont nommés, histoire de leur garantir une place au chaud aux frais de la République. Il n'est pas même pas nécessaire de justifier de compétences particulières, puisque l'exécutif peut nommer à discrétion quarante personnalités dites « qualifiées ». « Il y a dans ces 40, des personnalités nommées par proximité politique ou amitié politique. Ce qu'on appelle du “replacement” », concède volontiers Jean-Paul Delevoye, le président du Cese interrogé mardi par Mediapart – il fut dans une vie antérieure ministre UMP.

La pratique ne date pas d'hier. Dans les années quatre-vingt, François Mitterrand avait nommé membre du Cese la chanteuse Georgette Lemaire, dont les compétences en matière sociale ne sautaient pas franchement aux yeux. Jacques Chirac avait désigné le navigateur Gérard d'Aboville. En octobre 2010, Nicolas Sarkozy y avait fait entrer son ancien conseiller social Raymond Soubie, son ami Pierre Charon, la navigatrice Maud Fontenoy. Mais aussi Hervé Marseille (celui-là même qui s'était désisté pour laisser Jean Sarkozy accéder à la présidence de l'Epad de la Défense), l'adjoint au maire de Bordeaux, Hugues Martin, ou bien une élue des Hauts-de-Seine ayant gentiment cédé son siège de conseillère générale à Isabelle Balkany.

Un mois et demi avant la présidentielle, en mars 2012, Nicolas Sarkozy a même nommé en bloc 72 personnalités dites « associées » – leurs indemnités peuvent aller jusqu'à 940 euros par mois. Certains, chercheurs ou économistes, sont indiscutables. Mais ces nominations opportunes ont aussi servi à recaser le chef du service de presse du ministère de l'économie, plusieurs élus UMP de Paris ou de Colmar, et même un conseiller général UMP de la Sarthe, l'ancien fief de François Fillon.

Ces dernières années, le Cese a aussi beaucoup fait parler de lui pour son système de retraites très avantageux puisqu'il permet de cotiser double (ce qui n'est évidemment pas le cas pour les retraites des citoyens lambda) et s'ajoute aux retraites perçues par ailleurs. En 2010, la Cour des comptes avait appelé à une « réforme de fond », le système offrant beaucoup plus de pensions qu''il n'engendrait de ressources. Depuis, il a été en partie réformé. « Il est financé jusqu'en 2018-2020 », explique fièrement Jean-Paul Delevoye. Sauf que le système de double cotisation persiste. « Savoir si c'est juste ou pas, c'est un autre sujet », commente Delevoye le plus sérieusement du monde.

Le Cese « peut être ce lieu dédié au temps long et au dialogue permanent », expliquait Delevoye mardi aux côtés de François Hollande, vantant avec emphase les mérites de sa maison. Dans sa réponse, le chef de l'Etat a expliqué vouloir « renforcer » son rôle, mais a aussi très poliment suggéré à l'institution d'accélérer sa transformation. « Je ne suis pas là pour vos donner des leçons, mais il pourrait y avoir des saisines plus fréquentes. Votre agenda, ainsi que la liste de vos saisines, pourraient être transmis aux assemblées parlementaires. Vos rapporteurs devront être plus souvent entendus par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

Le chef de l'Etat s'est également dit « prêt » à ce que le seuil de 500 000 signatures permettant depuis 2010 à de simples citoyens de saisir le conseil soit « abaissé ». Trop élevé, il est pour l'heure resté « lettre morte », a déploré Hollande, qui ne s'est toutefois guère aventuré à esquisser l'ombre d'une réforme du mode de désignation des conseillers.

A la sortie, François Chérèque de la CFDT restait un peu sur sa faim. « Le président veut réhabiliter les corps intermédiaires, c'est un engagement important. M. Delevoye, lui, nous a fait un beau discours mais ne nous a pas vraiment éclairé sur la façon dont le Cese peut servir à l'avenir la démocratie sociale. » Conclusion du secrétaire général de la CFDT. « Il va aussi falloir que le Cese se bouge un peu. » Doux euphémisme.

Source mediapart du 13/06/2012

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Published by Cyril LAZARO - dans politique générale
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