13 janvier 2011
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Loi pour féminiser les entreprises adoptée
Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui la proposition de loi du patron de l'UMP Jean-François Copé et de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, bastions masculins.
Ce texte a fait l'objet d'un ultime vote, conforme à celui du Sénat en octobre dernier. L'UMP a voté pour, tout comme le PS, tout en regrettant un dispositif "pas suffisant". Le Nouveau Centre s'est abstenu tandis que les députés du groupe GDR (PCF, Verts et PG) ont voté contre, estimant que le texte tourne le dos à l'objectif initial de parité.
Il prévoit un objectif au 1er janvier 2017 de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, des établissements publics à caractères administratif, industriels et commerciaux avec un palier de 20% de femmes minimum d'ici janvier 2014. Les CA sans femmes devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Le Sénat a élargi le périmètre des entreprises concernées: il ne s'agit plus seulement des 650 sociétés cotées mais également celles employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros.
Le non-respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a toutefois supprimé la sanction de nullité des délibérations pour ne retenir que celle de nullité des nominations. Le texte prévoit aussi un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence.
Source lefigaro.fr
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