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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 20:05

Mourad Ghazli avait été licencié par le ministre en personne alors qu'il avait dénoncé des scandales sexuels à la régie. La justice lui a donné raison.

La justice a reconnu à Mourad Ghazli le droit de dénoncer en termes vifs les agissements d'un syndicaliste et le silence de la direction. La justice a reconnu à Mourad Ghazli le droit de dénoncer en termes vifs les agissements d'un syndicaliste et le silence de la direction


L'affaire remonte à 2011. Une lettre anonyme dénonce un chantage sexuel à la RATP et met en cause un représentant syndical. Surnommé le Roi, 'il pouvait se permettre ce type d'agissements sans que la direction de la Régie ne le sanctionne. Et pour cause : représentant le 2e syndicat de la RATP, il signait systématiquement les accords et réformes décidés par Pierre Mongin, le P-DG. Au contraire de la CGT, premier syndicat, quoique, par ailleurs, en butte à des démêlés judiciaires pour sa gestion suspecte du comité d'entreprise.

Mourad Ghazli avait dénoncé ses compromissions et accointances de manière jugée virulente par la direction : "À la hauteur du dégoût que ces méthodes m'inspirent : malgré des condamnations récurrentes, des agresseurs et harceleurs sexuels sont maintenus dans l'entreprise ! Où sont madame Belkacem et le gouvernement qui soignent pourtant leur communication sur les droits des femmes ?" Cette "virulence", la cour d'appel l'a reconnue le 12 décembre comme une manifestation de la liberté d'expression du syndicaliste. "Il doit être souligné que la liberté d'expression en matière syndicale doit être spécialement protégée et qu'il est permis de recourir à une certaine dose d'exagération, voire de provocation dans le cadre de polémiques de nature syndicale", souligne la cour d'appel dans ses attendus, qui ajoute "qu'il n'est pas contesté qu'il était légitime, dans le cadre de ses fonctions syndicales, qu'il s'exprime sur les problèmes de harcèlement moral et sexuel qui venaient d'être dénoncés anonymement et sur la capacité de l'entreprise à y faire face".

"Une enquête bâclée"

Et les magistrats d'enfoncer le clou : "Mourad Ghazli disposait d'éléments factuels suffisants pour désigner l'employeur en tant que "complice" de faits de harcèlement sexuel, (...) dénonçant la RATP, d'une part pour être restée passive malgré les alertes émanant des syndicats et notamment de l'auteur des propos, et ce dans le but de ménager un syndicaliste influent permettant de valider la politique mise en oeuvre par l'entreprise ; et d'autre part pour s'être limitée, une fois la lettre anonyme diffusée, à faire procéder à une enquête bâclée, laissant aux victimes un sentiment d'impunité et démontrant qu'elle avait préféré "couvrir" l'affaire plutôt que de voir mis en cause d'autres membres de la direction."

L'activisme de Ghazli lui avait valu d'être licencié. Alors que l'inspection du travail avait refusé ce licenciement, c'est le ministère lui-même qui signifiait la mise à pied définitive du syndicaliste. Avec des arguments qui sont exactement le contraire de ceux invoqués par les magistrats de la cour d'appel. "Pierre Mongin et Michel Sapin sont tous deux issus de la promotion Voltaire à l'ENA. Sachant que sa décision ne tenait pas la route juridiquement, Mongin a demandé un service à son condisciple pour me licencier : la promotion Voltaire a privatisé l'État au bénéfice de quelques-uns", explique au Point.fr Mourad Ghazli. Et à son tour, il enfonce le clou : "Il faut dire que ce sont les contribuables qui paient non seulement les frais d'avocats de Pierre Mongin - il a choisi un des plus chers de Paris - mais également les nombreuses amendes infligées par les tribunaux."

On ignorait dimanche si la RATP avait décidé de se pourvoir en cassation.

Par Source lepoint.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans ratp
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commentaires

CFDTKARAM 18/12/2013 19:08


Bonne nouvelle Mourad GHAZLI la justice a tromphé cette foios-ci comme d'ahbitude.

Cyril LAZARO 19/12/2013 17:49



La vraie victoire sera lors de la réintégration de Mourad!


Amitiés



Adam 17/12/2013 20:32


 





 


J'espère qu'il aura enfin son sapin bien enguirllandé pour nowel... !!!


Amicalement, bonne soirée et joyeuses fêtes Cyril

Cyril LAZARO 17/12/2013 21:10



Bonne fêtes Adam. Ce genre de sapin, il fout les boules...


Amitiés



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