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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 18:38

Rémunération : les patrons du CAC s'engagent à plus d'autodiscipline

"La rémunération des dirigeants doit rester du ressort des conseils d'administration et de la situation particulière de chaque société", plaide Pierre Pringuet, directeur général de l'Association française des entreprises privées. "La rémunération des dirigeants doit rester du ressort des conseils d'administration et de la situation particulière de chaque société", plaide Pierre Pringuet, directeur général de l'Association française des entreprises privées. 

Pierre Pringuet, directeur général de Pernod Ricard et président de l'Association française des entreprises privées (AFEP), est en colère.

Les coups de projecteur donnés sur les rémunérations des grands patrons à la suite de la publication de l'étude de Proxinvest (Le Monde du 12 décembre) agacent profondément celui qui a la charge du groupe de pression des dirigeants des plus grands groupes français depuis qu'il a succédé, en juillet 2012, à Maurice Lévy, à la suite de la polémique provoquée par le bonus différé de 16 millions d'euros du président du directoire de Publicis.

L'AFEP redoute ces coups de projecteurs, alors que plusieurs projets législatifs ou réglementaires sont en préparation. Mercredi 12 décembre, la Commission européenne a ainsi adopté un plan d'action pour "moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprises de l'Union européenne".

Bruxelles proposera en 2013 des mesures pour améliorer la transparence des politiques de rémunération et accorder aux actionnaires le droit de vote sur la politique de rémunération ; le fameux "say on pay". Sans dire si ce droit sera consultatif ou contraignant. Le gouvernement français prépare également un projet de loi sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise.

Or l'AFEP craint que ces dispositifs ne soient trop contraignants. "La rémunération des dirigeants doit rester du ressort des conseils d'administration et de la situation particulière de chaque société. Nulle part dans le monde, je n'ai vu d'approche normative sur les rémunérations des dirigeants", plaide M. Pringuet.

DAVANTAGE DE TRANSPARENCE

L'AFEP préfère s'autodiscipliner. Elle va réviser son code, rédigé avec le Medef. La nouvelle version sera publiée en 2013 "après que le gouvernement aura légiféré". Elle exigera plus de transparence pour de nouveaux types de rémunération, tels les bonus pluriannuels, qui visent à primer les dirigeants sur leurs performances à moyen terme, plutôt qu'à court terme ; ou les clauses de non-concurrence et indemnités de départ.

Cette nouvelle version du code préconisera également un "say on pay" mais non contraignant, précise François Soulmagnon, directeur général de l'AFEP. "L'expression de l'assemblée générale ne pourra être ignorée du conseil d'administration", affirme M. Pringuet.

Enfin, un "haut comité" de gouvernance, composé vraisemblablement de juristes, fiscalistes, dirigeants, vérifiera la bonne application du code par les entreprises. "Il sera construit sur le mode de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, chargée de contrôler la publicité et qui peut ester en justice", détaille M. Pringuet.

Source lemonde.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans Réflexions
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