Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a tranché. Il a ordonné jeudi aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir quinze magasins d'Ile-de-France le dimanche. Un juge des référés avait été saisi en juillet par Bricorama, condamné à fermer le dimanche et qui par conséquent s'estimait lésé. Il a assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect de cette décision par les enseignes.
Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Saint-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchées.
Bricorama, qui n'a pas reçu d'autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche, a plaidé qu'il encourait un «dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama». Le juge lui a donné raison, estimant que les magasins concernés étaient «ouverts en violation flagrante de l'interdiction» des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d'une «rupture d'égalité».
L'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier, a indiqué que son client étudiait la possibilité de faire appel.
Certains magasins épargnés
Tous les Castorama et Leroy Merlin ne sont pas toutefois pas concernés par cette interdiction d'ouvrir le dimanche. Les «Puce» (périmètres d'usage exceptionnel de consommation) qui permettent aux magasins d'ouvrir le dimanche, se multiplient en effet en région parisienne. Cette tendance forte est notamment soutenue par une dizaine de députés socialistes d'Ile-de-France qui ont adressé il y a cinq mois une lettre ouverte au gouvernement, réclamant le maintien de l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
Les élus mettent notamment en avant le rythme de vie spécifique des habitants de la région parisienne qui «passent beaucoup de temps dans les transports en semaine pour se rendre à leur travail et ne peuvent donc faire leurs courses que le week-end».
Source leparisien.fr
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