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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 23:53

Travail du dimanche: "Les bricoleurs du dimanche", financés et encadrés par Leroy Merlin et Castorama

 
VIE PROFESSIONNELLE - Un mouvement de salariés indépendant et spontané. C'est ainsi qu'apparaissent dans les médias les employés de Leroy Merlin et Castorama qui souhaitent continuer à travailler le dimanche. Un slogan accrocheur ("Yes week-end"), une identité visuelle aboutie, des porte-parole efficaces, des t-shirts, des banderoles, des affiches... vous y aurez difficilement échappé ces derniers jours alors que la polémique sur le travail dominical mobilise les plus hautes sphères de l'État.

Créé en décembre 2012, le collectif "Les bricoleurs du dimanche" regroupe des salariés de Castorama et de Leroy-Merlin "pour mobiliser l’opinion publique et faire bouger le gouvernement". Dans les médias ou dans leurs magasins, ces salariés-militants multiplient les interventions pour dire tout le mal qu'ils pensent de l'interdiction du travail dominical.

Cette communication est évidemment soutenue par les directions des deux enseignes. Mais au-delà du soutien moral, c'est une véritable assistance pratique et financière que les deux enseignes, main dans la main pour l'occasion, procurent à leurs salariés.

 

travail dimanche
Photo publiée le 9 décembre 2012 sur la page Facebook des "bricoleurs du dimanche"


S'il se refuse à parler de media-training, Stéphane Attal, directeur associé de l'agence de communication Les Ateliers Corporate, admet sans détour avoir accompagné le collectif dans sa démarche. Un soutien dont n'ont d'ailleurs pas fait mystère certains salariés mobilisés.

Mandatée et rétribuée par les directions de Leroy Merlin et Castorama, l'agence a ainsi pu encadrer les salariés pour "organiser leur communication". "Les salariés sont allés voir leurs directions en disant 'on veut porter le combat mais on ne sait pas comment faire, aidez-nous', raconte le communicant au HuffPost. Ensuite, ils ont trouvé eux-mêmes leur slogan, rédigent eux-mêmes leurs tracts et désignent leur représentants, nous ne faisons qu'ouvrir des portes. D'ailleurs, nous avons interdit les réunions aux directions".

Ni manipulés, ni instrumentalisés, c'est également le message que tiendra à faire passer Gérald Fillon, employé chez Leroy Merlin et porte-parole du collectif... que Stéphane Attal nous passe au téléphone durant notre entretien.

Des salariés engagés dans une démarche militante, dont la formation en communication est indirectement assurée par leur direction... l'approche est surprenante mais ne remet pas en cause l'honnêteté et la sincérité de l'engagement des salariés. "C'est une approche innovante" dans une situation où salariés et directions partagent le même objectif, avance Stéphane Attal.

"Tout a été financé de A à Z par les patrons (...), c'est tout sauf spontané"

Contacté par Le HuffPost, Sébastien (le prénom a été modifié) raconte la formation à laquelle il a participé. Sa version est somme toute assez différente de celle du communicant.

"C'était en décembre 2012, juste après l'assignation de magasins Leroy Merlin et Castorama par Bricorama (condamné fin octobre pour non-respect du repos dominical, Bricorama avait attaqué les deux enseignes pour "distorsion manifeste de concurrence", ndlr). Le directeur de mon magasin est venu me voir pour me demander de participer à une formation, il m'a bien dit que je n'étais pas obligé. J'ai accepté. Là, on a été réuni dans une salle en plein centre de Paris, il y avait deux ou trois salariés de chaque magasins Leroy Merlin ou Castorama concernés par les fermetures, soit environ une centaine de personnes. En préambule, des responsables des deux enseignes ont fait une présentation en disant qu'il s'agissait de notre projet, puis ils nous ont laissé avec les consultants.

On a commencé par un cours sur la communication de crise, ils nous ont notamment dit ce qu'ils voulaient éviter, les actions violentes par exemple. Ils nous ont aussi parlé des Pigeons (un mouvement d'entrepreneurs contre des réformes fiscales, ndlr), citant notamment en exemple leur présence sur les réseaux sociaux. L'après-midi, on a été divisé en sous-groupes pour travailler sur différents thèmes, comme les moyens d'actions à mettre en place, le nom du collectif, etc... En présentant notre travail aux consultants, certains ont eu l'impression que le débat était orienté et qu'ils nous menaient là où ils le voulaient. Ils ont d'ailleurs éliminé pas mal de nos idées et au final les moyens d'action que nous avons arrêtés ressemblaient beaucoup à ceux qu'ils nous avaient présentés le matin."

La spontanéité, le mouvement des "Bricoleurs du dimanche" n'en a que l'apparence, selon le salarié de Leroy Merlin.

"Nous avons participé à cette réunion sur notre temps de travail, la direction a remboursé nos frais de déplacement et un buffet nous attendait. De la même manière, quand nous avons manifesté entre Montparnasse et le ministère du travail, la direction a loué un bus, nous a fourni des sandwichs et on s'est servi dans les rayons pour préparer le défilé. Tout a été financé de A à Z par les patrons.

La démarche répond à une réelle demande, mais c'est tout sauf un mouvement spontané. Il y avait auparavant très peu de liens entre les magasins mais là les directions ont pu donner l'impression qu'un mouvement puissant était parti de la base.

Si je demande une augmentation de salaire, jamais mon patron ne m'autorisera à interpeller les clients dans l'enceinte du magasin. Même chose pour les syndicats, quand ils veulent protester, ils restent sous la pluie. Tout ça n'est pas très juste.

Lundi 30 septembre, le gouvernement a choisi de temporiser sur le dossier explosif du travail le dimanche, confiant une mission de concertation à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre.

"Nous ne pouvons qu'exprimer notre désarroi face à l'incompréhension de notre gouvernement qui n'entend pas l'opinion publique", ont répondu "les bricoleurs du dimanche" sur leur page Facebook. "Faut-il se radicaliser, descendre dans la rue pour être considérés, entendus?? Malheureusement, nous avons l'impression de ne pas avoir le choix...", conclut le communiqué.

Source huffingtonpost.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans politique générale
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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 23:10

SNCF : quand les syndicats “se servent au lieu de servir”

Huit syndicats ont été condamnés pour avoir “siphonné” une bonne part du budget de fonctionnement du CER SNCF de Lyon. Le président du tribunal correctionnel n’a pas mâché ses mots, dénonçant le “pacte” illicite imposé par la CGT aux autres syndicats, et le “jeu de la barbichette” qui a mené à une condamnation tous azimuts. Points clés d’un jugement historique.

 

Dans son jugement rendu le 26 septembre dernier, Jean-Louis Cor, président du tribunal correctionnel de Lyon, n'est pas tendre avec les syndicats du comité d'établissement régional (CER) lyonnais de la SNCF, condamnés pour “recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance, faux et usage de faux”.

Abus de confiance

Au-delà du jugement lui-même, c'est tout le système mis en place par la CGT au sein du CER qui est dénoncé. D’abord le fameux “accord de répartition” confidentiel, élaboré dès 1995 par la toute-puissante CGT et imposé aux autres syndicats après chaque élection professionnelle. Loin d'avoir pour but d'éviter les excès, cet accord est en réalité “un pacte conclu entre organisations syndicales pour se répartir, en toute illicéité, des ressources émanant du budget de fonctionnement du CER, ressources détournées de leurs destinations normales” (1). Il n'a pour but que d'organiser le “pillage” de ce budget, ce qui justifie l'accusation d'abus de confiance.

Pression sur les autres syndicats

Une façon de détourner de l'argent, donc, mais pas seulement. Cet accord constitue aussi “un moyen de pression détenu par les organisations syndicales, et au premier chef par la CGT, pour faire perdurer un système leur permettant de se financer sur le dos de l'institution du CER”. Traduction : la CGT impose un “je te tiens, tu me tiens par la barbichette” aux autres organisations syndicales, tout en s'arrogeant, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, la part du lion du budget de fonctionnement.

Tous coupables

Si la CGT est la première responsable de ce système, les autres organisations syndicales (OS) ne sont pas pour autant blanchies par le président du tribunal, “étant dit que s'en serait-il trouvé une de vertueuse, rien de délictueux n'aurait été possible”. Aucun syndicat n'a en effet pris le risque de dénoncer cet accord, ni dans son principe ni même dans son existence. Et pour cause : Philippe Colin (CFDT) avouera, lors de l'audience de la fin juin, que “si nous n’avions pas accepté cet accord, les élus CFDT se seraient retrouvés sans financement du CER.” La CGT, qui règne sans partage sur les élections professionnelles, tient les rênes du CER, s'arrogeant parfois l'ensemble des postes de décision. Lui déplaire signifie courir le risque de voir les cordons de la bourse se refermer. Or, les délégations n'auraient pu survivre sans cet apport financier.

En outre, “les organisations syndicales signataires de l'accord de répartition (…) ne pouvaient que parfaitement connaître l'origine frauduleuse des sommes qu'elles percevaient ainsi par le biais des remboursements”. D'où, aussi, le caractère “confidentiel” de cet accord, élément qui a lourdement pesé lors du procès.

Faux et usage de faux

Les factures servant à justifier le remboursement de formations pour les élus du CER, lacunaires et imprécises, cachaient clairement le financement des organisations syndicales elles-mêmes. C'est pourquoi l'accusation de faux et usage de faux est retenue par le tribunal, qui estime que “ces imprécisions, ces manques, ces incohérences ne relèvent pas d'erreurs mais traduisent le simple fait que les formations en question, soit n'existaient pas, soit constituaient de pures formations syndicales, et que tout était mis en œuvre, outre l'accord liant toutes les organisations syndicales, pour rendre difficiles les actes de contrôle par une autorité compétente”.

L’image du syndicalisme ternie par les syndicats eux-mêmes

Le juge Cor désamorce au passage l'argument (souvent évoqué) selon lequel “en s'attaquant aux syndicats, on s'attaque au syndicalisme”. Ici, ce sont les OS elles-mêmes qui portent préjudice au syndicalisme. En effet, “ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte (…) à l'image des syndicats eux-mêmes” et “sont de nature à laisser penser au public qu'elles [les OS] se servent au lieu de servir les travailleurs, qu'elles songent d'abord à leur propre existence”.

Difficile donc de voir dans ce jugement, à l'instar de Me Tourné (avocat de la CGT) dans les colonnes du Monde, “un mauvais coup porté contre le monde du travail : on attaque la gestion ouvrière des CE”. Dans le cas présent, les syndicalistes sont responsables de leur propre malheur.

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(1) Sauf autre précision, toutes les citations en italique sont extraites du jugement rendu le 26 septembre par le tribunal correctionnel de Lyon.


Source lyoncapitale.fr

 

 

Huit syndicats reconnus coupables de détournements d'un CE de la SNCF

Le palais de justice de Lyon, le 20 mai 2013

Le palais de justice de Lyon, le 20 mai 2013

 

JUSTICE - Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissaient avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale...

Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupable, jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance, et ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.

Ces syndicats (CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC), avaient comparu au printemps dernier à Lyon en tant que personnes morales pour abus de confiance et faux et usage de faux.

Le ministère public avait requis des amendes plus lourdes à leur encontre. La CGT a écopé jeudi d'une amende de 40.000 euros, l'Unsa la CFDT et Sud d'une amende de 10.000 euros et les autres syndicats d'une amende de 5.000 euros chacun, a précisé à l'AFP Me Jean-François Luciani, avocat de Sud-Rail.

Détournement du budget de fonctionnement

«Cette histoire dure depuis 2005 et elle s'est dégonflée», la plainte des deux personnes à l'origine du procès n'ayant pas été jugée recevable, selon l'avocat.

«Ce n'est pas le budget des oeuvres sociales qui a été détourné mais le budget de fonctionnement», a-t-il précisé.

Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissaient avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, et non du CER. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un accord secret en 1995 à cette fin.

Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.

Les comités d'entreprise, composés de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants désignés par les syndicats, ont une double casquette, de consultation sur les questions économiques intéressant l'entreprise, et de gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés.

Information judiciaire pour abus de confiance

En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. Une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu.

Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il y avait lieu de poursuivre l'enquête. Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés, statut à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

Source 20minutes.fr

 

Six syndicats de la SNCF condamnés pour "pillage" d'un comité d'entreprise

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés.

Les peines prononcées ne sont pas très lourdes mais laisseront une trace indélébile dans l'histoire de la démocratie sociale française. Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots, en tant que personne morale, à des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros - la plus élevée étant infligée à la CGT. Ils étaient notamment accusés d'avoir utilisé l'argent du comité d'établissement régional (CER) - l'équivalent d'un comité d'entreprise (CE) à la SNCF - pour financer une partie de leurs activités.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés du CER, Nathalie Guichon et Willy Pasche, qui voulaient dénoncer certaines pratiques dans cette instance représentative du personnel : emplois de complaisance, mobilisation des fonds du CER à des fins extérieures à son objet social, etc.

Le premier juge d'instruction chargé de l'enquête avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des mises en examen : pour lui, la prise en charge des frais de déplacement et des formations des élus du CER était nécessaire, cette instance étant essentielle dans le dialogue au sein de la SNCF ; en outre, les sommes en jeu étaient relativement minimes, à ses yeux, et n'affectaient pas les activités sociales organisées par le CER.

Mais le parquet de Lyon était d'un avis contraire et un second magistrat instructeur avait été désigné. Au terme de ses investigations, celui-ci avait conclu qu'un "système frauduleux" avait été mis en place, sur la base d'un accord prévoyant de redistribuer une large partie du budget de fonctionnement du CER aux organisations de cheminots, en fonction de leur audience électorale. Le renvoi en correctionnelle des syndicats avait donc été ordonné en mars 2012.

Le tribunal a estimé que les infractions étaient constituées. Dans son jugement, il a des mots extrêmement rudes à l'encontre des syndicats, auxquels il reproche d'avoir organisé "le pillage du budget de fonctionnement du CER". Les juges concluent aussi que de faux documents ont été établis pour couvrir de pseudo-dépenses de formation.

"UN MAUVAIS COUP"

"Ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte non seulement au patrimoine d'une institution (...), mais nuisent également à l'image des syndicats eux-mêmes", ajoutent-ils. Et d'observer que toute cette affaire peut "laisser penser au public que [les organisations syndicales] se servent, au lieu de servir les travailleurs", même si, en l'espèce, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel".

La décision du tribunal "coupe le trait d'union historique entre les syndicats et les instances représentatives du personnel, réagit Me Bérenger Tourné, l'avocat de la CGT. C'est un mauvais coup porté contre le monde du travail, on attaque la gestion ouvrière des CE."

Me Jean-Félix Luciani, l'avocat de SUD-Rail, relève que les faits sont anciens et les sanctions mesurées. Le jugement n'est pas fondé, à ses yeux, car SUD-Rail avait démontré que chaque dépense incriminée "avait été engagée dans l'intérêt du CER ". Il ne sait pas encore s'il fera appel, tout comme Me Tourné.

M. Pasche, l'un des plaignants à l'origine du scandale, se dit "content" de voir "qu'ils ont tous été condamnés", mais regrette que sa constitution de partie civile ait été rejetée. Son avocate, Me Fabienne Cayuela, constate que la SNCF aura été "la grande absente" du procès : l'entreprise n'était pas partie civile alors qu'elle aurait pu se poser en victime des détournements commis puisque c'est elle qui alimentait le budget du CER.

Bertrand Bissuel Source lemonde.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans Réflexions
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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 00:18

Dans ce dossier, les syndicats ont bien de la chance que les médias n'en fassent pas les gros titres, en particulier à la télévision. Si cela arrivait à Disneyland Paris, ce ne serait peut-être pas la même chose...

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

 

Procès du CER SNCF de Lyon : tous les syndicats condamnés

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné les syndicats du CER de la SNCF à Lyon pour recel d’une partie du budget de fonctionnement, faux et usage de faux. CGT en tête, ils devront régler des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros. Le tribunal a toutefois rejeté la constitution de partie civile des deux salariés qui ont fait éclater le scandale.

 

Le tribunal correctionnel de Lyon a livré ce jeudi un jugement très attendu dans le procès des syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF à Lyon. La CGT a été condamnée à 40 000 euros d’amende, contre 10 000 euros pour l’Unsa, Sud Rail et la CFTC, et 5 000 euros pour la CFDT et Force ouvrière. Nettement moins que ce qu’avait requis le procureur de la République en juin dernier. La CGT était ainsi sous la menace d’une amende de 80 000 euros (ce qui restait dérisoire en regard des montants censés avoir été détournés).

Il était reproché à ces syndicats d’avoir recelé une partie du budget de fonctionnement du CER de Lyon (dotation versée par la SNCF), ainsi que d’avoir masqué ce recel via la production et l’usage de faux. Selon le procureur, les organisations syndicales se seraient ainsi adjugé 67 % du budget de fonctionnement du CER, selon les termes d’un accord confidentiel signé et respecté par toutes. “Cet accord secret est un véritable droit de tirage, sous couvert d’une facturation de façade pour prétexter d’un lien avec les activités du CER, avait-il conclu lors des audiences de fin juin. Tout simplement parce que les activités syndicales ne peuvent être couvertes par les seules cotisations.”

Willy Pasche : “Ils sont condamnés, c’est l’essentiel”

Willy Pasche © Tim Douet
Willy Pasche

La constitution de partie civile de Willy Pasche et Nathalie Guichon, salariés du CER à l’origine de l’éclatement de l’affaire, a cependant été jugée irrecevable. Joint par nos soins au sortir du tribunal, Willy Pasche se dit soulagé, même s’il était “dur d’y retourner” après les audiences éprouvantes de la fin juin. Le montant a été largement diminué par rapport aux amendes demandées par le procureur ? “Les syndicats sont condamnés au minimum, mais ils sont condamnés, c’est l’essentiel. Il faut à présent que cela serve pour les autres.”

Prochaine étape pour ce whistleblower (lanceur d’alerte) français : une audience aux prud’hommes le 9 octobre contre la SNCF, dans une affaire de non-versement de salaire. Un référé du 20 août dernier obligeait pourtant la société de chemins de fer à verser à Willy Pasche une “provision pour retenue de salaire à hauteur de 50 % de sa demande, soit un montant de 3 617,02 euros”. Sa fiche de paie du mois d’août affiche un net royal de 4,33 euros ; à la date du jugement, le 26 septembre, ils n’avaient toujours pas suivi l’injonction des prud’hommes. “J’appelle cela du harcèlement ! Le 1er octobre, je retourne à la SNCF. Je ferai peut-être à nouveau un malaise, comme la dernière fois...”

Jean-Luc Touly : “La condamnation de ces syndicats est une première !”

Jean-Luc Touly, ex-CGT et auteur de plusieurs livres consacrés aux syndicats – le dernier (Syndicats : corruption, dérives, trahisons, éd. First) vient de sortir –, se dit quant à lui “satisfait” de ce jugement, “une première à [sa] connaissance. C’est la reconnaissance de sérieux dysfonctionnements dans les organisations syndicales qui gouvernent les CE. Avec une caractéristique propre au CER de la SNCF : l’accord secret qui a entraîné la condamnation de l’ensemble des syndicats”.

Avec un bémol : “On peut regretter que seules les organisations syndicales aient été condamnées, et non les individus à l’origine de ces malversations. On aurait aimé que ces personnes soient poursuivies. Les syndicats, ce sont aussi des individus qui, en l’occurrence, se cachent derrière leurs organisations.” Aux yeux de Jean-Luc Touly, il faut légiférer pour instaurer (enfin) de la transparence dans le contrôle des comptes des CE. S’il compte bien continuer à se battre en ce sens, il sait que la bataille sera rude : l’enterrement du rapport Perruchot sur le financement des syndicats est encore dans toutes les mémoires.

Reste à voir si les syndicats du CER lyonnais feront appel du jugement. Les organisations syndicales ont plutôt, en la matière, la réputation d’aller jusqu’au bout des procédures en justice... “Vous avez raison, mais ce procès a été très médiatisé. Les syndicats se demandent sans doute s’il faut continuer à faire la publicité de ce procès via un appel, ou ne rien faire pour laisser le soufflé retomber, au risque de donner l’impression de reconnaître leur culpabilité.” Selon le Code de procédure pénale, les syndicats condamnés ont dix jours pour faire appel.

Source lyoncapitale.fr

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 23:26

Axa : menacés de licenciement pour avoir parlé à Mediapart

Depuis quatre ans, deux membres d’Axa, syndicalistes en Haute-Savoie, interrogent le groupe d’assurances sur la légalité de ses contrats. Pour avoir dénoncé les pratiques publiquement et nous avoir parlé, une procédure de licenciement a été engagée à leur encontre.

Il ne fait pas bon être lanceurs d’alerte chez Axa et d’en parler à Mediapart. Deux salariés du groupe d’assurances, travaillant en Haute-Savoie, sont sur le point de payer chèrement le fait d’avoir dénoncé les pratiques de leur maison. Jeudi dernier, Alain Arnaud et Stéphane Legros, respectivement délégué du personnel et représentant de la CFDT, ont été convoqués pour un entretien préliminaire en vue de leur licenciement  disciplinaire. Ils sont convoqués lundi à un entretien avec un inspecteur du travail, qui doit se prononcer sur la légalité de leurs licenciements, puisque leur mandat leur donne un statut de salariés protégés.

Leur faute ? Axa les accuse d’avoir « un comportement déloyal allant à l’encontre des obligations les plus essentielles qui découlent de leur contrat de travail, et ce, dans l’intention, non dissimulée, de nuire à l’entreprise et ses dirigeants ». Il leur est reproché d’avoir dénoncé publiquement l’illégalité du contrat phare d’assurance-vie du groupe, Euractiel.

« Le contentieux qui oppose mes clients à Axa dure depuis plusieurs années. Un recours aux prud’hommes a été déposé pour discrimination syndicale et harcèlement moral contre Alain Arnaud. Une action a été engagée devant la justice pour non-respect de la loi sur le contrat Euractiel, les heures supplémentaires, usage de domicile pour fins professionnelles et discrimination syndicale. La chambre sociale de la Cour de cassation doit se prononcer en octobre sur le dossier. Mais incontestablement, c’est l’article de Mediapart qui a déclenché la procédure de licenciement », dit Thierry Billet, avocat des deux syndicalistes.

« Nous dénonçons les pratiques d’Axa depuis longtemps. Il y a eu un tract syndical dans lequel il était dénoncé l’illégalité du contrat Euractiel, auquel le groupe n’a pas répondu. Ce que le groupe ne supporte pas aujourd’hui, c’est que tout ce que nous dénoncions à l’intérieur soit désormais connu du grand public », renchérit Stéphane Legros.

« Mediapart n’est en rien responsable de la mise en cause de ces personnes. Les faits sont antérieurs et n’ont rien à voir à l’exercice de leurs mandats syndicaux. Axa est très attaché au dialogue social et au respect des mandats syndicaux. À l’origine du dossier, il y a une lettre ouverte publiée à la mi-juillet où il est porté des dénigrements à l’égard du groupe et de ses dirigeants », dit Sybille Queré-Becker, responsable des relations sociales dans le groupe.

À lire le dossier constitué par Axa pour enclencher la procédure de licenciement contre les deux syndicalistes, si la lettre publique est mentionnée, le fait d’avoir parlé à Mediapart, d’avoir commenté l’article, d’avoir créé un blog sur notre site, d’avoir diffusé l’information sur d’autres sites paraît être ce qui pèse le plus lourd.  

Parmi les preuves citées de ce que le groupe considère comme un « comportement déloyal », AXA cite des commentaires qu’Alain Arnaud avait fait sous l’article en empruntant un pseudo. Celui-ci notamment :


« M. Arnaud a pu être identifié comme étant l’auteur de ces écrits », est-il insisté dans le dossier transmis à l’inspecteur du travail. « Ces commentaires démontrent que M. Arnaud a donné certaines informations à ce média », est-il noté. Le groupe lui reproche aussi d’avoir créé un blog sur Mediapart. Il est notamment accusé d’avoir écrit que « le pdg d’Axa a (fait) un don de 7 500 euros à l’association Répondre à gauche avec François Hollande ». Il se voit mis en cause pour avoir posté des commentaires sur d’autres sites, parlant « de l’énorme fraude mise en place par l’assureur français. (…) L’assureur n’ayant pas satisfait à ses obligations légales engrange ainsi près de 20 millions d’euros par an de cotisations en toute illégalité ».

Ces nouveaux cas illustrent une nouvelle fois le rapport de forces totalement déséquilibré entre les salariés lanceurs d’alerte et leur entreprise. Dénoncer des pratiques illégales revient à un acte de déloyauté. En parler publiquement s’assimile à une rupture de contrat. Quant à créer un blog, c’est tout simplement de la haute trahison. 

Si les syndicalistes en sont arrivés à recourir aux médias et aux réseaux sociaux, la faute en revient à Axa qui, depuis des années, élude la question de la légalité de ses pratiques, soulevée par les salariés eux-mêmes.

Stéphane Legros et Alain Arnaud reconnaissent qu’ils ont découvert le sujet par hasard. Jusqu’en 2009, ces salariés d’Axa chargés de commercialiser les contrats du groupe travaillaient sans se poser de questions et étaient bien vus de leur hiérarchie. Puis arriva l’incident fatal. En juin 2009, Stéphane Legros, qui travaille chez AXA depuis trois ans, démarche un couple et leur fait signer un contrat Euractiel. Ses supérieurs le félicitent en découvrant le nom du souscripteur : il s’agit du sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, aujourd’hui vice-président du Sénat. Ce dernier n’a pas retourné nos appels alors que nous cherchions à avoir sa version des faits.

« Ce parlementaire pourrait nous causer des ennuis »

Ce qui aurait dû être un succès se transforme pourtant en enfer : les services centraux qui doivent homologuer le contrat refusent de le faire. Motif avancé : « Il m’a été expliqué que le parlementaire pouvait nous causer des ennuis, en raison de ses nombreuses relations », raconte-t-il. Non seulement le contrat est annulé, mais Axa, en plus, lui reproche auprès de ses clients comme à l’intérieur, d’avoir fait une faute.

Indigné par ce traitement, Stéphane Legros cherche à comprendre. Après maintes recherches et questions, il finit par découvrir le pot aux roses : le contrat Euractiel ne devrait plus être commercialisé depuis 2007 ! La loi de 2005 ne permet plus la pratique des frais précomptés, base du contrat Euractiel, qui consiste à prélever en une seule fois les frais de gestion d’un contrat censé durer au moins dix ans. D’un seul coup, les souscripteurs voient diminuer leur apport de près de moitié. S'ils cassent leur contrat avant la fin, ils ont toutes les chances de ne pas retrouver l’intégralité de leur apport de départ. Même s’ils restent jusqu’au terme prévu, leur épargne leur rapportera moins puisque les intérêts sont calculés sur la somme investie, amputée de la totalité des frais de gestion prélevés au départ.

Cette technique a été jugée tellement désavantageuse pour les épargnants que les législateurs ont décidé d’y mettre fin, en spécifiant que les frais de gestion ne pouvaient plus dépasser 5 % des sommes investies. Les élus donnent alors deux ans aux assurances pour se mettre en conformité avec la loi et revoir leurs conventions collectives, puisqu’une partie de leurs commerciaux étaient rémunérés sur des commissions prélevées sur ces frais de gestion.

L’ennui est que le texte ne prévoit aucune sanction au cas où un groupe d’assurances ne se mettrait pas en conformité avec la loi. Tout est laissé à la charge des souscripteurs, s’ils sont mécontents. Mais qui prendra le risque d’engager une procédure longue et coûteuse pour rentrer dans ses droits ?

Stéphane Legros réalise qu’Axa n’a fait ni l’un et que partiellement l’autre, les conventions collectives n’ayant pas été totalement revues. Avec quelques autres salariés, il commence à se mobiliser. Ils alertent leur syndicat, la CFDT, puis les autres, posent des questions à la hiérarchie, puis montent plus haut. À chaque fois, ils se heurtent au même mur du silence. En 2012, ils décident d’alerter les pouvoirs publics, écrivent au président du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la présidence de la République. Hormis un simple accusé de réception, leurs lettres restent sans réponse. Axa continue à l’intérieur à envoyer le même message aux salariés : le groupe d’assurances ne saurait avoir des pratiques illégales. Il a consulté des juristes qui lui ont confirmé la parfaite validité de leur contrat Euractiel.

Auteur de la réforme du Code des assurances de 2005, Philippe Marini, aujourd’hui président de la commission des finances du Sénat, ne laisse pourtant planer aucune ambiguïté sur le sens de son amendement : « Il s’agissait bien d’en finir avec les mécanismes des frais pré-comptés dans les contrats d’assurance-vie », a-t-il déclaré à Mediapart . « L’amendement, qui a été adopté à mon initiative, plafonne à 5 % la diminution des valeurs de rachat par imputation sur celles­-çi des frais d’acquisition du contrat. Cela revient à interdire de facto les contrats dits “à frais précomptés” (…) », répète-t-il dans Le Dauphiné Libéré, qui s’est également saisi du dossier.

En dépit de la loi, des déclarations du rapporteur du texte législatif, des multiples propos tenus lors des débats à l’Assemblée nationale et du Sénat lors de la discussion sur la réforme du Code des assurances, qui toutes parlent d’en finir avec les frais précomptés, malgré un arrêt de la Cour de cassation qui mentionne leur interdiction, Axa assure qu’il agit en parfaite légalité et que la loi ne concerne pas son contrat d’assurance-vie. « Imaginez-vous qu’Axa pourrait commercialiser des produits non-conformes à la réglementation ? Nous avons fait vérifier par plusieurs juristes : tous nous disent que nos contrats sont parfaitement légaux. Nos contrats d’ailleurs n’ont jamais été retoqués. En six ans, nous aurions dû avoir un jugement. Cela n’a jamais été le cas »,soutient Oliver Mariée, directeur épargne-vie d’Axa France.

Au dossier de licenciement contre les deux syndicalistes, adressé à l’inspection du travail, le groupe d’assurances a joint un nouvel avis d’expert, le professeur de droit Luc Mayaux, qui souligne la parfaite conformité de son contrat d’assurance-vie avec la loi. Un avis tout à fait indépendant : M. Luc Mayaux est directeur de l’institut des assurances à Lyon. Il a animé notamment en 2010 une table ronde avec le directeur des ressources humaines d’Axa Sud et un responsable de la fédération française des assurances sur le thème : “L'assurance, des métiers d’avenir pour les jeunes.”

Si Axa est si sûr de son interprétation, pourquoi ne fait-il pas appel à la justice pour trancher définitivement le différend ? Le groupe d’assurances en avait l’occasion : le recours devant la Cour de cassation soulevait précisément le problème de la légalité de son contrat Euractiel. Le rapporteur devant la Cour a estimé opportunément que les magistrats de la Cour de cassation n’avaient pas à étudier ce problème pour se concentrer sur le seul problème social.  Le flou va donc perdurer.

« Les commerciaux d’AXA doivent savoir. La loi prévoit que leur responsabilité peut être engagée en même temps que celle du groupe s’ils ont vendu des produits non-conformes », insiste Alain Arnaud. Les deux syndicalistes sont décidés à défendre leur cause jusqu’au bout. Le parti socialiste de Haute-Savoie leur a apporté son soutien et a décidé de saisir le gouvernement de leur cas.

Source mediapart.fr

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 21:13

Castorama et Leroy Merlin condamnés à fermer 15 magasins le dimanche

Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné jeudi aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir quinze magasins d'Ile-de-France le dimanche.

Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné jeudi aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir quinze magasins d'Ile-de-France le dimanche.

Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a tranché. Il a ordonné jeudi aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir quinze magasins d'Ile-de-France le dimanche. Un juge des référés avait été saisi en juillet par Bricorama, condamné à fermer le dimanche et qui par conséquent s'estimait lésé. Il a assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect de cette décision par les enseignes.

Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Saint-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchées.

Bricorama, qui n'a pas reçu d'autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche, a plaidé qu'il encourait un «dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama». Le juge lui a donné raison, estimant que les magasins concernés étaient «ouverts en violation flagrante de l'interdiction» des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d'une «rupture d'égalité».

L'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier, a indiqué que son client étudiait la possibilité de faire appel.

Certains magasins épargnés

Tous les Castorama et Leroy Merlin ne sont pas toutefois pas concernés par cette interdiction d'ouvrir le dimanche. Les «Puce» (périmètres d'usage exceptionnel de consommation) qui permettent aux magasins d'ouvrir le dimanche, se multiplient en effet en région parisienne. Cette tendance forte est notamment soutenue par une dizaine de députés socialistes d'Ile-de-France qui ont adressé il y a cinq mois une lettre ouverte au gouvernement, réclamant le maintien de l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

Les élus mettent notamment en avant le rythme de vie spécifique des habitants de la région parisienne qui «passent beaucoup de temps dans les transports en semaine pour se rendre à leur travail et ne peuvent donc faire leurs courses que le week-end».

Source leparisien.fr

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 00:41

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 18:24

Paris: Grève des petites mains du palace Park Hyatt Paris-Vendôme

Une soixantaine de sous-traitants et salariés du Park Hyatt Paris-Vendôme manifestent depuis vendredi pour dénoncer leurs conditions de travail, le 24 septembre 2013.

Une soixantaine de sous-traitants et salariés du Park Hyatt Paris-Vendôme manifestent depuis vendredi pour dénoncer leurs conditions de travail, le 24 septembre 2013.

Les salariés d'un sous-traitant du très chic palace manifestaient, ce mardi, pour dénoncer leurs conditions de travail...

Le contraste est saisissant. Dans la très chic rue de la paix (2e), les drapeaux rouges qui s'agitent ce mardi matin ne passent pas inaperçus. Une soixantaine de personnes, des femmes de chambre, équipiers ou valets manifestent devant l'entrée de l'hôtel de luxe Park Hyatt Paris-Vendôme, un cinq étoiles qui a obtenu la qualification de palace en 2011.

Pour la plupart, il s'agit d'employées d'un sous-traitant, la Française de services, en contrat avec le palace situé à quelques mètres de la place Vendôme. Tous se plaignent de leurs conditions de travail, «très dures», lâche Dominguez, qui travaille comme femme de chambre depuis dix ans. Une autre explique avoir dû «se faire opérer des deux mains», qui étaient usées par les lourdes charges.

700 euros par mois

Depuis vendredi, ces salariés se sont donc lancés dans une grève illimitée. «Et on ira jusqu'au bout», prévient Etienne Deschamps, de la CNT-Solidarité ouvrière. Car les raisons de la colère sont multiples. Contrats de cinq heures, absence de repos compensateurs ou de 13e mois, salaire de misère... «Certains ne gagnent que 700 euros par mois», explique une des manifestantes, qui dit s'occuper de suites à 14.000 euros la nuit.

La lutte est donc «symbolique», estime Danielle Simonnet, venue soutenir les manifestants. Pour la candidate du Parti de gauche aux prochaines municipales, ce conflit «montre bien l'existence de deux mondes».

Et la «situation est d'autant plus criante dans ce quartier», fait remarquer Claude Lévy, délégué CGT des hôtels de prestige. Rappelant notamment la volonté des manifestants à être embauchés en interne, il indique également qu'«il s'agit du seul palace à pratiquer la sous-traitance».

Spectacle «effarant»

Mais du côté de la direction de l'hôtel, contacté par 20 Minutes, on renvoie le règlement du conflit à son sous-traitant. «Park Hyatt Paris Vendôme n'est aucunement partie prenante au conflit en cours entre le prestataire et ses salariés», a-t-elle souligné dans un communiqué.

Une vision que partage l’un des clients de l’établissement. «C'est le sous-traitant qui est en tort dans cette affaire», estime l'homme, qui se dit habitué des lieux. Et puis, «tout cela gène les affaires», ajoute le monsieur, par ailleurs «effaré» par le spectacle.

Sur la chaussée, les manifestants ont entrepris un défilé alternatif, en clin d'oeil à la fashion week qui vient de débuter. Perruques de couleur, sifflets, danses… «C’est n’importe quoi», lâche le client mécontent, alors que résonnent les «frotter, frotter, il faut payer», scandés par ce cortège coloré et bruyant. Car s’ils dénotent dans le quartier, les manifestants espèrent surtout être entendus.

Source 20minutes.fr

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 17:19

A nous de nous imposer


Tout le monde a reçu sa feuille d’impôt et pu constater qu’elle a bien souvent augmenté de 100 à 200 euros. De plus ce seraient entre 1,2 et 1,6 millions de nouveaux foyers qui se retrouveraient imposables du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu ou de la suppression d’une demi-part accordée aux personnes seules avec enfant

Le gouvernement fait les poches aux travailleurs.....

Ajoutée à cela l’augmentation de la TVA au premier janvier, l’impôt le plus inégalitaire, le couplet de l’Internationale se vérifie un peu plus : L’impôt saigne le malheureux ! Il sait par contre être doux aux plus fortunés ou aux grandes entreprises qui par diverses combines d’optimisations fiscales, tout à fait légales, peuvent la plupart du temps payer des clopinettes. Ajoutons à cela la fraude fiscale qui s’élèverait à au moins 60 milliards d’euros et la conclusion est évidente : ce n’est pas à nous les travailleurs de se laisser intimider et de combler les soi-disant déficits publics

…pour mieux remplir celles du patronat

Si le gouvernement peut sans rire parler de pause fiscale pour les prochains mois c’est parce qu’il a allègrement mélangé les hausses, frappant en priorité les milieux populaires, aux baisses généreusement accordées au patronat. En moyenne le tout n’augmente alors que de 0,5 % du PIB.

Les baisses en faveur du patronat, comme le crédit impôt compétitivité emploi (11 milliards d’euros de prévu) ne sont assorties de conditions que sur le papier. Moscovici, le ministre des finances, ayant assuré d’avance les milieux patronaux de la clémence des contrôleurs fiscaux lors de sa visite à l’université d’été du Medef en échange de leur engagement à créer de l’emploi.

A nous de réagir

Les salariés du groupe PSA ont d’ores et déjà pu mesurer ce que valent les vœux pieux du gouvernement au patronat lui demandant de jouer le jeu de l’emploi.

La semaine dernière, ils ont été des milliers à débrayer sur différents sites pour dénoncer les accords compétitivité du groupe (pompeusement baptisés Nouveau Contrat Social) : au menu suppression de la prime de rentrée, de la prime d’ancienneté, baisse de la majoration des heures de nuit, des heures supplémentaires et des samedis travaillés, alors que ceux-ci se multiplient ; gel des salaires jusqu’en 2016 ou encore baisse de la rémunération du chômage partiel et avec en prime des mutations forcées entre établissements ou prêts de personnels d’un bout à l’autre de la France.

C’est donc logiquement aux différents coins de France que la colère s’est manifestée dès le 10 septembre où les débrayages ont concernés des sites comme Valenciennes, Sochaux, Vesoul, Poissy, ou Mulhouse. Mercredi dernier, plus de 2 500 ouvriers ont débrayé dans tout le groupe à l’appel de la CGT. 600 à PSA Sochaux, 600 à Vesoul (sans compter les équipes de nuits sur ces deux sites), 470 à Poissy… Le reste à Mulhouse, Tremery, Valenciennes, Saint-Ouen, Aulnay et dans bien d’autres sites.

Tous ensemble

La mobilisation n’a pour l’instant pas fait abandonner tous ses projets à la direction de PSA mais l’ébauche de tous ensemble est l’exemple à suivre pour tous les travailleurs dans le pays.

Face à un patronat qui sait avoir l’oreille du gouvernement quels que soient les sales coups qu’il veut nous infliger, il faudra bien que nous utilisions les seules armes à notre disposition : la grève et la manifestation.

Source convergencesrevolutionnaires.org

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 17:09

Disneyland: les avantages pour les handicapés bientôt supprimés car les valides trichent pour en profiter

Des files moins longues, des accès facilités dans les attractions et restaurants du parc… Les handicapés bénéficient de certains avantages au sein des parcs d’attractions Disneyland. Mais ceux-ci devraient bientôt être supprimés ! La direction l’envisage sérieusement car beaucoup trop de personnes valides tricheraient pour profiter de ces avantages.

 

 

Selon le Daily Mail, ces tricheurs mettraient en péril ce système de files moins longues pour les handicapés. Du coup, les parcs Disneyland souhaitent mettre en place un nouveau plan, qui se base sur les réservations. Les personnes handicapées et leurs accompagnants devraient désormais réserver leur arrivée dans une attraction, pour arriver entre certaines heures. Comme le système « Fast Pass », déjà en place dans le parc parisien : vous pouvez réserver votre place dans une file moins longue, mais seulement durant une période d’une demi-heure.

Aux Etats-Unis, ce nouveau système de réservations sera mis en place dès le 9 octobre prochain à Orlando et Los Angeles. Il devrait bientôt arriver à Disneyland Paris pour l’an prochain.

Source sudinfo.be

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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 22:04

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