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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 12:30

marmottes

"Et c'est tant mieux, on avait des courses à faire!"

 

- Alors Manu, tu as vu que dans sa tournée des organisations syndicales, Philippe Gas n'a pas invité le SDVC à le rencontrer.

- Il commet une grave erreur...

- Comment ça?

- Refuser de rencontrer un syndicat virtuel, c'est refuser de se préparer à l'avenir!

- Qu'est-ce que tu veux dire, qu'on va devenir un vrai syndicat?

- Surtout pas! Les vrais syndicats sont morts. L'avenir ce sont les syndicats virtuels!

- C'est vrai qu'en matière d'innovation nous sommes à la pointe!

- C'est ça. Ils ne veulent pas le reconnaître, mais regarde tout ce que nous faisons, on donne des idées, des analyses, on donne des conseils aux salariés, et on s'engueule avec personne.

- C'est sûr, nous sommes des pacifistes de la 5ème génération, tu sais, ceux qui veulent tout faire pêter avec des bombes lasers nucleiques protozoides!

- Et ça, tu vois Cyril, ça leur fait peur à tous parce qu'ils ne savent pas ce que c'est...

- C'est normal, ça n'a pas encore été inventé!

- Ouais, ils peuvent rigoler, mais ça viendra un jour...

- Arrête, ils vont flipper comme des malades...

- N'empêche que nous au moins on est poli. Nous le disons clairement : "Monsieur Philippe Gas, nous ne vous rencontrerons pas à la réunion où vous ne nous avez pas invités.

- Voilà une bonne chose de faite. Il faudrait tout de même pas qu'il s'imagine des trucs faux à notre sujet.

- C'est sûr, dans cette période d'informations désinformantes que nous vivons actuellement, il est encore bon que nous puissions dire le véritable contraire de la Vérité que nous ne pensions pas.

- Hé ouais, c'est ça être libre, pouvoir ne pas dire ce que l'on ne pense pas...

- Bon on va laisser méditer nos camarades sur ces bonnes paroles qu'ils vont mettre un bon bout de temps à décoder.

- C'est pourtant pas compliqué... c'est exactement comme pour les retraites, tout le monde disait ouais, il faut pas y toucher où on va tout casser... ét tout le monde croyait qu'ils disaient la Vérité...

- Et bien à l'arrivée, on a eu droit à une ballade à Paris et le texte a été voté en toute tranquillité à l'assemblée...

- Alors, je vous pose la question camarades :qui informe et qui désinforme?

- En tout cas nous, nous ne rencontrerons pas Philippe Gas, on le dit et on le fait!

 

Les vieux cons

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 12:26

Fidel Castro critique la politique française à l'égard des Roms

Publié le samedi 11 septembre 2010

FIDEL CASTRO ACCUSE LA FRANCE D'UNE

Fidel Castro a accusé vendredi la France de mener une "espèce d'holocauste racial" par sa politique à l'égard des Roms.

LA HAVANE (Reuters) - Fidel Castro a accusé vendredi la France de mener une "espèce d'holocauste racial" par sa politique à l'égard des Roms.

"La dernière chose qu'on pouvait attendre, ce sont ces informations sur l'expulsion de gitans français, victimes de la cruauté de l'extrême droite française, qui s'élève déjà à 7.000 d'entre eux, victimes d'une autre espèce d'holocauste racial", a dit le père de la révolution cubaine, qui s'exprimait à l'université de La Havane.

La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l'année, dont un millier en août, dit ne procéder qu'à des expulsions individuelles.

Fidel Castro a également fait allusion à la réforme des retraites, en cours d'examen par les députés français et qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite.

"La protestation énergique des Français est fondamentale, d'autant que simultanément, les millionnaires limitent le droit à la retraite et limitent les possibilités d'emploi", a-t-il dit selon le texte de son discours mis en ligne sur le site www.cubadebate.cu.

Henri-Pierre André pour le service français Source laprovence.com

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:30

Clearstream : Villepin ne veut pas d’"un tribunal d’exception"

France Info

Alors que la justice envisage de confier le jugement en appel de Dominique de Villepin à trois juges spécialement choisis, l’ancien Premier ministre a prévenu qu’il réagirait “extrêmement vigoureusement à la constitution d’un tribunal d’exception”.

Dominique de Villepin en colère en marge de son déplacement à Saumur  (0'51")
 

Dominique de Villepin ajoute que cette décision constituerait un “véritable déni de justice”. En marge d’un déplacement à Saumur, dans le Maine-et-Loire, le président du mouvement République solidaire accuse directement Nicolas Sarkozy d’“instrumentaliser” l’ensemble du dossier : “je sais dans quelle circonstance c’est à l’Élysée que la décision d’appel a été prise et imposée au procureur de Paris Jean-Claude Marin”.

Interrogé par l’AFP, Jean-Claude Marin a confirmé qu’il envisageait la désignation d’une chambre composée de trois juges spécialement choisis mais que pour l’instant “rien n’était arrêté”.

Jugé innocent des faits de complicité de dénonciation calomnieuse lors du premier jugement du tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin s’appuie sur la loi pour couper l’herbe sous le pied du procureur de Paris : comme l’affaire a été jugée par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour l’appel, “la règle veut que l’on saisisse la 11e chambre” de la cour, ajoute-t-il.

Le nouveau procès fait suite à l’appel du parquet. Il doit se tenir au début de l’année prochaine. Lors du premier procès, la parquet avait requis huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac.

Thibault Lefèvre

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:19

Retraites : la réforme aura un impact sur l'assurance chômage

     Les règles d'indemnisation du chômage « vont devoir intégrer » la réforme des retraites, a affirmé jeudi soir François Fillon, s'attirant des protestations syndicales immédiates, cette négociation du seul ressort des partenaires sociaux n'ayant pas commencé.

   Le projet de réforme prévoit de repousser de 60 à 62 ans l'âge légal de départ en retraite. Selon le gouvernement, cette mesure incitera les entreprises à garder leurs seniors.
 « Malgré tout, dans l'immédiat, il restera des travailleurs âgés qui sont au chômage et doivent être aidés », a indiqué le Premier ministre sur France 2.
 « Les partenaires sociaux qui gèrent l'assurance chômage vont devoir intégrer la réforme des retraites une fois votée. Je leur dis dès aujourd'hui qu'une fois qu'ils auront négocier la nouvelle convention, nous mettrons un système pérenne équivalent à l'AER pour les plus âgés », a ajouté M. Fillon.

« Il y a un peu de provocation dans cette affaire »

      Actuellement, cette Allocation équivalent retraite (environ 980 euros par mois) est destinée à des chômeurs ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais obligé de rester sur le marché du travail faute d'avoir 60 ans.
 « C'est un aveu important qu'a fait le Premier ministre », a réagi sur le plateau de France 2 le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque.
 M. Fillon « reconnaît qu'il y aura plus de chômeurs seniors et qu'il va falloir adapter le système d'assurance chômage. C'est quasiment une provocation. Il demande aux partenaires sociaux soit de baisser les prestations chômage, soit d'augmenter les cotisations », s'est-il exclamé.
 « Les effets de la réforme des retraites, si elle passe, ne se feraient essentiellement sentir qu'en 2016 », a commenté hier Gaby Bonnand (CFDT), président de l'assurance chômage, excluant que cela soit un sujet de la prochaine négociation.
 Les syndicats s'agacent depuis plusieurs années des interventions jugées intempestives du gouvernement dans l'assurance chômage, qui dépend non pas de l'Etat (et des impôts) mais des syndicats et des employeurs.
 « Il y a un peu de provocation dans cette affaire », a analysé Eric Aubin, représentant CGT à l'Unedic.
 Selon lui, les déclarations de M. Fillon « montrent bien que le passage à 62 ans pour la retraite va être un coût supplémentaire pour l'assurance chômage, estimé d'ailleurs par Pôle emploi à 265 millions d'euros ».
 « Comme le Medef ne veut pas augmenter les cotisations et qu'il est même envisagé dans l'exposé des motifs du projet de loi retraites de baisser les cotisations chômage et d'en transférer une partie sur la retraite, on irait vers une baisse des droits des demandeurs d'emploi », redoute ce dirigeant CGT.
 M. Fillon n'a de cesse depuis 2003 de vouloir renflouer les déficits de l'assurance vieillesse en ponctionnant une partie des cotisations chômage.
 « Les décrets étaient prêts en 2008 mais la crise est arrivée », a-t-il dit sur France 2.
 La convention d'assurance chômage, qui fixe les règles d'indemnisation et le niveau des cotisations, est renégociée tous les deux ou trois ans. Le prochain round devrait débuter cet automne.

Source dna.fr

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:10

Retraites : la gauche dénonce "un moment grave"

LEMONDE.FR

L'Assemblée Nationale a adopté, vendredi 10 septembre, l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qui repousse progressivement de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote, quel que soit le nombre d'années de cotisation. Dans l'esprit du gouvernement, cette mesure va de pair avec le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans votée en fin d'après-midi, et qui s'appliquera en 2018.

Les deux "bornes d'âges" sont tombées. Après quatre jours de débat, dans un hémicycle assez clairsemé, les députés UMP et Nouveau Centre ont donc voté l'ossature de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Le texte fixe donc deux nouvelles limites d'âge : 62 ans pour le départ en retraite et 67 ans pour le départ à taux plein.

Les députés ont aussi reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires qui pouvaient jusqu'à présent partir avant 60 ans. L'article voté "repousse de deux ans, à l'horizon 2018, l'âge d'ouverture du droit à la retraite des fonctionnaires et militaires dont la pension peut actuellement être liquidée avant 60 ans". Cela concerne notamment les policiers, les surveillants de prison, mais aussi les instituteurs. Un autre article adopté dans la nuit relève de 65 à 67 ans la limite d'âge dans la fonction publique à l'horizon 2023. L'Assemblée a également voté la fin d'ici à 2012 du départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants, avec des dispositions transitoires. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mercredi. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat fin septembre.

La gauche vent debout. Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a estimé qu'il s'agit d'"un moment grave que nous vivons collectivement avec une certaine tristesse".
"La droite, malgré 14 ans de pouvoir, n'avait pas remis en cause ce droit et maintenant, parce qu'il y a cette crise, elle revient sur ce qui est un élément essentiel de notre pacte social", a déclaré le député des Landes. "On va continuer la bataille à l'Assemblée parce qu'il y a des gens qui manifestent, des millions de gens qui ont perdu une journée de salaire et qui s'apprêtent à le refaire pour manifester leur mécontentement.", a encore fait valoir M. Vidalies.

Quarante-deux orateurs se sont succédé en séance pour dénoncer cette réforme "socialement injuste, qui va d'abord peser sur les employés et les ouvriers", selon la socialiste Marisol Touraine. Jeudi soir, Ségolène Royal avait vivement dénoncé un projet "qui est celui du Medef". Et Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a lui aussi promis que le PS reviendrait à la retraite à 60 ans s'il revenait au pouvoir en 2012 : "Oui, nous assumons pleinement les engagements pris par Ségolène Royal sur le droit à partir à 60 ans et, en 2012, si nous sommes au pouvoir, nous le rétablirons."

"Vous ne reviendrez pas sur cette mesure car si vous le faites ce sera au prix d'une baisse très importante des pensions des Français", a rétorqué Eric Woerth, le ministre du travail.

Critiques éparses à droite et au MoDem. Si la quasi-totalité des députés UMP et centristes ont voté contre, quelques députés ont fait entendre leur petite musique. Le président du MoDem, François Bayrou, et les quelques députés villepinistes se sont aussi opposé au recul de l'âge à la retraite sans décote en cas de parcours professionnel interrompu.

La mesure a aussi posé problème à quelques députés UMP. Tous considèrent qu'elle va pénaliser les personnes qui ont eu des interruptions de carrière, à commencer par les mères qui ont dû s'arrêter de travailler. La députée UMP, Chantal Brunel, a demandé en vain que le recul de la retraite sans décote ne s'applique pas aux "femmes qui ont donné deux enfants à notre pays". L'ancienne Nicole Ameline, a suggéré sans plus de succès une "mesure temporaire spéciale" en faveur des femmes. Jean Bardet (UMP) a souhaité "voir comment le dispositif pourrait être amélioré lors de son passage au Sénat".
Malgré ces demandes, y compris de son propre camp, M. Woerth a suivi les consignes de l'Elysée  est resté inflexible.

Des critiques relayées à l'extérieur de l'Assemblée par Dominique de Villepin qui souhaite un réforme plus juste pour les "50% de femmes contraintes à travailler jusqu'à 67 ans" et plus "équilibré financièrement", avec "un élargissement de l'assiette des revenus les plus élevés et une taxation du capital".

Source lemonde.fr

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 21:10

Corenthin-2-mai--2009-008-copie-1

J'ai rencontré le secrétaire du Comité d'Entreprise aujourdhui, et on s'est assis sur un banc.

- Al'ombre?

-Pas du tout, au soleil!

 

Suite à l'article d'hier Comité d'Entreprise de Disneyland Paris : la CGT avait donné rendez-vous le 14 septembre 2010, cela semble compromis , le secrétaire du Comité d'Etreprise m'a contacté par téléphone en un premier temps, puis nous nous sommes rencontrés ce jour.

Le secrétaire du CE de Disney tenait à porter à ma connaissance un certain nombre d'informations afin de rectifier l'impact que pouvait avoir le courrier du cabinet d'expertise comptable Acécom sur nos amis lecteurs, courrier qui sorti du contexte d'échanges épistolaires dont il était le dernier jalon, prenait une tournure quelque peu différente de la lecture qui devait en être faite.

En fait, et c'est là toute la complexité de compréhension de la situation, le secrétaire et la Direction de l'Entreprise ont demandé à 3 reprises au cabinet Acécom de présenter les comptes du CE de Disneyland Paris, et ce, depuis mars 2010.

Malheureusement, la personne en charge de ce dossier au sein du cabinet Acecom et qui en assure le suivi est en maladie depuis plusieurs mois et n'a pu effectuer sa mission.

Le cabinet d'expertise a donc du repousser cette présentation des comptes.

Dans un contexte normal, cela n'aurait pas prêté à conséquences, mais dans le contexte actuel, avec les procédures judiciaires en cours, cela s'avère être extrêmement important.

D'autant, et c'est là la bonne nouvelle du jour, que tous les comptes du Comité d'Entreprise seraient en date du mois d'août 2010, créditeurs (relevés bancaires à l'appui), selon le secrétaire du CE, qui m'a annoncé que tous les salariés pourront vérifier cela après la présentation des comptes le 14 septembre. Ceci n'est pas un scoop me direz vous puisqu'il dit cela depuis des mois... mais sans doute, et là c'est moi qui vous demande de me croire, a-t-il de bonnes raisons pour cela, des raisons factuelles si vous voyez ce que je veux dire...

Nous attendrons donc avec impatience cette présentation des comptes aux élus du CE qui communiqueront sans nul doute la réalité de la situation qui sera présentée par le trésorier du Comité d'Entreprise, le 14 septembre 2010, et ce modeste blog se fera lui même l'écho de cette présentation.

Il était important de recadrer certaines vérités, même si je ne peux pas tout dire, afin de coller au plus près des évènements qui se déroulent sous nos yeux, et que nos lecteurs puissent faire ensuite leur propre analyse.

En résumé, la CGT maintient donc sa promesse de faire toute la transparence sur les comptes du Comité d'Entreprise, lors de sa gestion actuelle et sur les gestions successives depuis 2001 (même si cela prendra du temps).

Il faut bien reconnaître que les surprises et renversements de situations se succèdent sur un rythme accéléré ces derniers temps, mais nous sommes loin de la fin du tunnel et bien d'autres rebondissements sont à prévoir.

Il est évident que nous avons le sentiment de nager en eau trouble depuis plusieurs mois, mais le secrétaire du Comité d'Entreprise de Disneyland Paris annonce qu'il va sortir de son silence, en apportant tous les éclaicissements nécessaires, et il tenait à faire passer un message à tous ses détracteurs : "Seule la Vérité est Révolutionnaire, et la Vérité triomphera!"

Les élections professionnelles à venir vont donc s'annoncer palpitantes et je m'associe à mon ami Manu (l'autre vieux con que vous pouvez voir à mes côtés sur ce blog) pour vous dire, amis lecteurs :"Nous vous dirons tout!"

 

Amitiés à tous et à toutes

 

Cyril LAZARO

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 21:08

L'Assemblée vote le report à 62 ans de l'âge de la retraite

Publié le vendredi 10 septembre 2010

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté vendredi l'article-clé du projet de loi de la réforme des retraites qui porte l'âge légal de départ de 60 à 62 ans à l'horizon 2018, malgré l'importante mobilisation de la rue.

Ce projet de loi reporte également de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés, une disposition qui devait être adopté dans la foulée vendredi soir par les députés.

A l'issue d'un long débat, l'article 5 du projet de loi a été adopté par à main levée trois jours après le succès des grèves et des manifestations qui ont vu défiler mardi de 1,1 à 2,7 millions de personnes contre la réforme des retraites.

L'UMP et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour, les groupes de gauche ont voté contre.

"Nous sommes clairement opposés à cette mesure totalement injuste et totalement inadaptée à la réalité sociale de notre pays", a dit la socialiste Marisol Touraine.

Les députés de la majorité ont ainsi suivi le Premier ministre François Fillon, qui a exclu jeudi toute concession sur les "mesures d'âge". Ces dernières représentent l'essentiel des économies de 18,6 milliards d'euros que le gouvernement compte faire à l'horizon 2018 grâce à sa réforme.

Le gouvernement explique que tous les pays européens ont relevé l'âge de départ à la retraite, à commencer par l'Allemagne, où le seuil a été porté à 67 ans, et ne s'est dit prêt à bouger que sur la pénibilité et les carrières longues.

"Je pense qu'aujourd'hui lâcher autre chose, ça veut dire ne plus assurer le financement des retraites", a dit François Fillon en expliquant que si l'on ne faisait rien le déficit serait de 45 milliards d'euros par an en 2020.

VOTE LE 15 SEPTEMBRE

Le maintien à 65 ans de l'âge de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés, principale revendication du syndicat CFDT dans la négociation, coûterait à lui seul 6 milliards d'euros, avait-il ajouté.

Le vote des "mesures d'âge" par les députés risque de renforcer la détermination des syndicats qui ont appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 23 septembre.

L'ancienne candidate à la présidentielle Ségolène Royal a assuré jeudi soir sur France 2 que les socialistes reviendraient à la liberté de partir à la retraite à 60 ans si la gauche remportait l'élection présidentielle de 2012.

"Vous ne reviendrez pas sur cette mesure car si vous le faites ce sera au prix d'une baisse très importante des pensions des Français", a affirmé Eric Woerth, le ministre du Travail, après que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, eut repris ces propos à son compte.

L'examen du projet, qui compte une trentaine d'articles et sur lesquels ont été déposés environ 600 amendements, devrait se poursuivre jusqu'au début de la semaine prochaine.

Les députés se prononceront le 15 septembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour dès le 1er octobre.

L'objectif du gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure d'urgence, est de faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à la fin octobre, début novembre.

Source laprovence.com

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 21:02

Cinq nouveaux suicides à France Télécom

LEMONDE.FR | 10.09.10

France Télécom traverse-t-elle une nouvelle crise ? C'est ce que laissent à penser les dernières statistiques en matière de suicides : cinq salariés se sont donné la mort en moins de quinze jours. Depuis le début de l'année, ce sont ainsi vingt-trois employés du groupe qui se sont suicidés et seize qui ont tenté de le faire, selon les syndicats.

"Ces chiffres sont énormes et dépassent déjà largement ceux des années de crise 2008 et 2009, pour lesquelles on avait enregistré respectivement dix-sept et dix-huit suicides, dénonce Patrick Ackermann, délégué syndical SUD-PTT, à l'origine de la création de l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, en 2007, aux côtés de la CFE-CGC-UNSA. Mais nous devons encore attendre les résultats des enquêtes pour savoir si ces suicides sont liés au travail."

E-MAIL ACCUSATEUR

La direction, qui refuse de comptabiliser ces gestes suicidaires, a confirmé les cinq nouvelles morts. "A ce stade aucune corrélation ne peut être établie entre ces drames. Cependant nous allons procéder à des examens approfondis des situations professionnelles de chacun de ces salariés", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la direction.

Quatre salariés travaillaient directement pour France Télécom, et un autre pour Equant, une filiale appartenant à 100 % à l'entreprise publique. Deux d'entre eux vivaient en région rennaise, un près de Toulouse, un autre dans le Nord et une salariée en région parisienne. Aucun ne s'est suicidé sur son lieu de travail, mais l'un d'entre eux, un conseiller accueil client, s'est jeté d'un pont après avoir quitté son travail. Le mari de l'une des victimes, cadre supérieure, a rédigé une lettre accusant l'entreprise d'être responsable du geste de son épouse. "Son mail incriminant la direction a fait le tour de l'entreprise et a suscité une forte émotion", raconte Patrick Ackermann.

UN MALAISE QUI PERDURE

Pour le délégué syndical, ces suicides rappellent que le malaise perdure au sein de l'entreprise de télécommunications, qui emploie cent mille personnes. "L'arrivée de Stéphane Richard à la tête de France Télécom a constitué une parenthèse dans la crise sociale que nous avons connue l'an dernier. Mais elle n'a pas marqué de rupture fondamentale au niveau des méthodes de management. La direction revient aujourd'hui à la charge pour poursuivre les suppressions d'emplois et les restructurations, même si elle ne fera pas d'annonces au niveau national", assure-t-il.

Pierre Morville, délégué syndical central CFE-CGC-UNSA, analyse quant à lui cette nouvelle vague noire comme la poursuite de la crise de l'an passé, le temps que les effets des mesures prises par l'entreprise se fassent sentir dans toutes les directions locales. "Les suicides ne vont pas s'arrêter miraculeusement, du jour au lendemain. Mais on est dans une autre situation qu'il y a un an : il y a un certain apaisement dans l'entreprise et le dialogue social a repris", assure le délégué syndical. Et de citer pour exemple, le gel des mobilités forcées et la diminution des réorganisations depuis le début de l'année, des améliorations notamment favorisées par la publication, le 21 mai, du rapport du cabinet Technologia sur la souffrance au travail dans le groupe.

Mais le temps du programme "It's time to move", qui obligeait les cadres à changer de métier ou de zone géographique tous les trois ans, n'est peut-être pas vraiment derrière les salariés. Selon Patrick Ackermann, "si on ne parle plus de mobilités forcées, en réalité, des cadres subissent encore des pressions pour bouger" : "Les réorganisations se font juste plus discrètement et surtout, elles recommencent petit à petit."

Audrey Garric Source lemonde.fr
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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 20:58

Clearstream : stupeur autour d'un projet de cour d'appel "ad hoc"

Dominique de Villepin, qui doit être rejugé au printemps, "refuse d'y croire", tandis que le Syndicat de la magistrature craint que ce choix nourrisse la suspicion. "Rien n'est encore arrêté", assure-t-on cependant à la cour d 'appel.

Dominique de Villepin (AFP) 

Le projet de faire juger l'affaire Clearstream en appel devant une juridiction composée sur mesure, dont fait état Le Monde daté du samedi 11 septembre, a été fraîchement accueilli par le principal intéressé, Dominique de Villepin, et par le Syndicat de la magistrature (SM).
Tandis que l'ancien Premier ministre "refuse d'y croire", le SM (second syndicat, classé à gauche) craint que ce choix nourrisse la suspicion dans une affaire "sensible".

Relaxé le 28 janvier dernier dans l'affaire Clearstream, dont il était soupçonné d'avoir tiré les ficelles pour empêcher Nicolas Sarkozy d'accéder à l'Elysée, Dominique de Villepin sera rejugé au printemps prochain.

 

"Rien n'est encore arrêté"

Interrogée vendredi par l'AFP, la première présidence de la cour d'appel a confirmé l'information du Monde : à savoir que la désignation d'une chambre composée de trois juges spécialement choisis pour l'occasion était envisagée. Mais "rien n'est encore arrêté", a-t-il précisé.

Une alternative qui se justifie par "l'encombrement" des audiences à la cour d'appel au cours des prochains mois qui nécessite de renforcer les chambres déjà existantes, explique-t-on encore à la présidence.

C'est l'argument qu'avait mis en avant le premier président de la Cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, lors de l'assemblée générale des magistrats de la cour le 2 juillet.

"... la cour va connaître à partir du mois de septembre une série de grands procès, dont plusieurs destinés aux chambres financières. C'est au point que l'un d'eux, l'affaire Clearstream, nécessitera une composition ad hoc, les présidents étant accaparés par d'autres procédures au cours de cette période", indique le procès-verbal de la séance cité par le Syndicat de la magistrature.

 

"Je n'accepterai pas de nouvelles manipulations"

Mais pour Dominique de Villepin, ce projet de cour ad hoc est tout simplement inimaginable. "Je refuse d'y croire. Nous sommes dans une démocratie, dans un Etat de droit. Il y a eu un jugement en première instance qui m'a totalement blanchi. En première instance, c'est la dixième chambre qui a été amenée à me juger. Et, c'est donc la onzième chambre de la cour d'appel qui est naturellement saisie dans une affaire comme celle-ci", a observé l'ex-Premier ministre, vendredi en marge d'un déplacement à Saumur (Maine-et-Loire).

"S'il s'avère que c'est une cour spéciale choisie spécialement pour me juger qui est désignée, nous serions alors devant une situation inacceptable d'un tribunal d'exception spécialement formé pour obtenir ce que certains peuvent souhaiter", a-t-il ajouté.

"J'ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l'ensemble de ce dossier. Je sais dans quelles circonstances c'est à l'Elysée que la décision d'appel à été prise et imposée à Jean-Claude Marin. Je n'accepterai pas de nouvelles manipulations dans ce dossier", a prévenu Dominique de Villepin.

"Comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire. J'ai refusé tout traitement particulier de faveur comme ma position de Premier ministre aurait pu me le permettre. Je refuse ce type de traitement. Je veux être traité comme n'importe quel citoyen. Je refuse la manipulation, je refuse une cour spéciale, je refuse un tribunal d'exception".

 

Attention, affaire "sensible"

Le Syndicat de la magistrature a, quant à lui, écrit jeudi au premier président de la Cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, pour s'émouvoir de la situation.

Dans ce courrier, rendu public vendredi, le syndicat estime qu'il vaudrait mieux laisser l'affaire Clearstream "entre les mains de la formation de jugement figurant au tableau de roulement, quitte à confier les autres affaires, à priori moins sensibles, à une formation supplémentaire, dont la composition ne nourrirait dès lors aucune suspicion".

Le syndicat interroge également Jacques Degrandi sur la procédure qui sera mise en oeuvre "afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée".

Joint par l'AFP, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a également exprimé sa "méfiance" vis-à-vis de "toute composition ad hoc".

Source tempsreel.nouvelobs.com

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 20:50

Les conseils secrets de Brice Hortefeux pour expulser plus

Par Zineb Dryef | Rue89 | 10/09/2010

Le Canard social, tout nouveau média nantais, a publié ce vendredi trois circulaires du ministère de l'Intérieur à destination des préfets.

Datant de cet été (24 juillet, 5 août et 9 août), ces textes donnent la marche à suivre pour expulser les Roms. Le contenu est très politique. Des objectifs chiffrés doivent être réalisés à un rythme hebdomadaire par les préfets et de nombreux conseils sont fournis pour les atteindre.

Au moins une opération par semaine, ciblée sur les Roms

Télécharger le document

La circulaire du 5 août 2010, signée Michel Bart directeur de cabinet de Brice Hortefeux, adressée aux préfets, au directeur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale, débute ainsi :

« Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l'évacuation des campements illicites : 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »

Le ministère souligne les mauvais chiffres en appelant les préfectures à une plus grande mobilisation :

« Les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n'ont donné lieu qu'à un nombre trop limité de reconduites à la frontière (…) La démarche opérationnelle comprend notamment :

  • une préparation approfondie associant l'ensemble des services concernés, notamment ceux de la PAF et l'OFII pour les campements des Roms ;

  • les évacuations des campement illicites et la reconduite immédiate des étrangers en situation irrégulière ;

  • l'engagement systématique et sans délai pour les sites non présentement expulsables, de procédures judiciaires et de vérifications fiscales et sociales. »

La circulaire indique également clairement que chaque préfet doit s'assurer :

« De la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite) concernant prioritairement les Roms. »

Le ministère distingue cette opération hebdomadaire des démantèlements d'envergure nationale. Au mois d'août, un haut responsable policier anonyme, avait confié à l'AFP -sans dévoiler l'intégralité du contenu de cette circulaire- que l'objectif fixé par le président de la République Nicolas Sarkozy de démanteler 300 camps de Roms « semble difficile à mettre en œuvre ».

La mobilisation des préfets a commencé dès le mois de juin

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Dès le 24 juin 2010, soit avant le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et le lancement de sa politique sécuritaire, Brice Hortefeux et Eric Besson ont cosigné huit pages adressées aux préfectures pour lancer une lutte contre les campements illicites.

Le caractère d'urgence apparaît dès les premières lignes du document puisque le duo de ministres exigent des préfets qu'il n'attendent pas l'entrée en vigueur de modifications législatives et réglementaires « actuellement en préparation » pour accélérer l'évacuation des campements de Roms et expulser leur occupants lorsque leur séjour est irrégulier.

L'arsenal juridique actuel est rappelé aux préfets : appréciation de l'insuffisance de leurs ressources, de la durée de leur séjour, saisine systématique de l'autorité judiciaire, contrôle des identités…

Loïc Bourgeois, avocat spécialiste de la défense des Roms, a commenté ces circulaires pour Le Canard social :

« Jusque là, ce type de circulaires interprétatives visaient une catégorie sociale, les pauvres par exemple avec le délit de mendicité. Celle-ci stigmatise une ethnie.

Rarement, il y a eu de telles circulaires qui précisaient de manière implacable toutes les ficelles juridiques pour porter atteinte à une population. »

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Le 9 août, Christophe Bay, le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, a demandé dans un courrier aux préfets d'être attentifs à faire des retours réguliers au cabinet :

« Je vous remercie de veiller à m'informer préalablement (au minimum 48 heures auparavant) de toute opération d'évacuation revêtant un caractère d'envergure, ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique. »

Une synthèse hebdomadaire sur leur action contre les Roms est également exigée des services préfectoraux.

Source rue89.com

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Published by Cyril LAZARO - dans politique générale
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