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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 18:26

Action !

 


Une semaine depuis la fin du cinéma électoral. Clap de fin pour Sarkozy et consorts, pour le gouvernement ouvertement au service des banques, des grands patrons et des plus riches. Tant mieux. Mais le scénario de la présidence Hollande ne risque pas d’être plus favorable aux travailleurs.

 

Le changement, ce n’est pas maintenant…

Hollande promettait le changement, mais ce dernier s’arrête… au style. Il s’est employé à le faire comprendre cette dernière semaine.

Contrairement à ce que disait Sarkozy, Hollande n’a pas défilé « derrière les drapeaux rouges » le 1er mai. Par contre, les deux présidents ont participé ensemble à la cérémonie du 8 mai, se « recueillant » côte à côte devant un drapeau tricolore grand format à l’Arc de triomphe. Une mise en scène où, derrière les symboles, il s’est agi de renvoyer l’image de la continuité.

Les grands bourgeois, actionnaires et grands patrons en tête, ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Contrairement à ce que certains prévoyaient, le CAC 40 n’a pas reculé après l’élection. Et Laurence Parisot, présidente du Medef, trépigne d’impatience à l’idée de « coopérer » avec le nouveau président. Aucun mouvement de foule chic n’a été remarqué à la frontière suisse ! De toute façon, les grandes fortunes et les grandes entreprises s’arrangent pour payer pas ou peu d’impôts sans avoir besoin de s’exiler.

 

… à moins que les travailleurs jouent les premiers rôles

Si les grands bourgeois sont clairvoyants, nous autres travailleurs devons y voir au moins aussi clair qu’eux. Le départ de Sarkozy ne signifie pas l’annulation des contre-réformes faites par ce dernier, y compris la réforme de retraites. Hollande a bien promis le retour à la retraite à 60 ans… uniquement pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et ont cotisé 41 annuités. Finalement, même cet engagement n’en serait pas un, puisque les périodes de chômage et de congé maternité ne seraient peut-être pas prises en compte, au nom des « économies ».

Pour changer notre sort, nous n’avons d’autre choix que de passer à l’action. Les travailleurs de Fralib, près de Marseille, l’ont eux bien compris, en lutte depuis presque deux ans contre la fermeture de leur usine par le trust Unilever et ses 4,6 milliards d’euros de profits, en occupant leur usine depuis vendredi dernier. Leur lutte, comme toutes celles qui ont lieu isolément ailleurs, devront converger pour gagner, pour que le monde du travail impose ses mesures de sauvegarde et dicte enfin ses propres règles.

Car c’est dans tous les secteurs, dans l’industrie comme à PSA ou dans la distribution comme Carrefour, que les patrons s’apprêtent à sortir les plans de licenciements mis sous le boisseau pour des raisons politiques ces derniers mois. Sans parler des suppressions de postes massives dans les services publics.

 

« Ce n’est pas une crise, c’est une arnaque »

C’est ce que scandent les Indignés espagnols, excédés de devoir payer pour la crise du capitalisme. Ils en ont assez de subir les instructions de la grandes bourgeoisie suivies à la lettre par leurs gouvernements successifs : coupez dans les budgets de la Santé, de l’Education, des protections sociales ! Assez de ces gouvernements qui renflouent les banques et facilitent les licenciements répond la population.

Un an après les premières manifestations, les Indignés espagnols sont donc redescendus dans la rue. Ils avaient commencé sous la gauche, ils poursuivent sous la droite, tellement main gauche ou main droite, c’est toujours la grande bourgeoisie qui donne les coups.

La France et l’Espagne connaissent l’alternance… en sens inverse. Par contre, là-bas comme ici, l’enjeu est de ne pas payer pour la crise du capitalisme. Et, là-bas comme ici, pour y parvenir, nous autres travailleurs devrons jouer les premiers rôles.

 

Source http://www.convergencesrevolutionnaires.org/

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 20:11
Les victimes de harcèlement moral ne pourront-elles bientôt plus porter plainte?

Les temps sont décidément douloureux pour les victimes de harcèlement. Alors qu'il n'y a plus de loi pour punir le harcèlement sexuel depuis son abrogation par le Conseil Constitutionnel, les faits de harcèlement moral vont-ils subir le même sort ? Un avocat a obtenu jeudi la suspension totale d'une procédure et cela pourrait faire jurisprudence.


Les victimes de harcèlement moral comme les victimes de harcèlement sexuel ?

La décision pourrait faire jurisprudence si d'autres avocats décident eux aussi, de faire comme leur confrère d'Épinal.

C'est à dire de déposer une question prioritaire de constitutionnalité identique, une QPC, qui affirme que le harcèlement moral, comme le harcèlement sexuel est un délit trop imprécis. Et qu'en conséquence, le procès doit être suspendu.

C'est ce qui s'est passé à Épinal, où c'est un chef d'entreprise qui échappe pour l'instant aux poursuites de ses salariés.

Ce sont donc des dizaines de procès qui pourraient être stoppés, des procédures bloquées et des centaines de victimes mécontentes.

Au moins pendant trois mois, le temps que le Cour de cassation tranche.

Ce scénario, celui de procès pour harcèlement moral brutalement suspendus, est tout à fait possible.

Mais il y a peu de chances que les choses aillent beaucoup plus loin et que le harcèlement moral soit supprimé.

Car le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé le 12 janvier 2002 sur ce délit et l'a jugé conforme à la loi.

Les procès bloqués ou qui pourraient l'être dans les jours, les semaines qui viennent, ne sont donc pas a priori menacés.

Mais c'est un contretemps pénible pour toutes les victimes de harcèlement moral.

La semaine dernière, c'est le harcèlement sexuel qui a été rayé du code pénal, suite à l'abrogation de la loi par le conseil constitutionnel.

Source rtl.fr

 

 

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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 23:41
Les procédures pour harcèlement moral vont-elles être annulées ?

Le 4 mai, les Sages ont décidé d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel dont ils ont jugé la formulation trop floue. Ce jeudi, un avocat a demandé la même chose pour celle relative au harcèlement moral.

Mauvaise nouvelle pour les plaignants. Jeudi, le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette décision suspend toutes les procédures en cours en France pour harcèlement moral.

La notion de harcèlement moral est aussi floue que celle concernant le harcèlement sexuel, dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel, a expliqué à l'AFP Me Giuranna, l'avocat ayant soumis la QPC. "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui celui qui défend un homme qui devait comparaître jeudi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs de ses salariés.
 
"Il y a un problème de précision de la loi"
 

Selon l'avocat, les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral. "Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de harcèlement n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002", a expliqué l'avocat. "Le fait de 'harceler autrui', c'est flou. La notion d''agissement répétés', on ne sait pas ce que ça veut dire: il y a un problème de précision de la loi, puisqu'on ne sait pas quels agissement peuvent tomber sous le coup de la loi", a-t-il poursuivi.
 
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a décidé de l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées. Cette décision avait soulevé un vent de protestations, des associations féministes notamment. La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer sur la QPC, avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel.

Source lci.tf1.fr

 

Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC

Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise.

Me Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel", dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel. "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui Me Giuranna, avocat d'un prévenu qui devait comparaître devant la juridiction correctionnelle jeudi après-midi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs de ses salariés.

 "UN PROBLÈME DE PRÉCISION DE LA LOI"

Selon l'avocat, les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral. "Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de 'harcèlement' n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002", a expliqué l'avocat.

"Le fait de 'harceler autrui', c'est flou. La notion d''agissement répétés', on ne sait pas ce que ça veut dire : il y a un problème de précision de la loi, puisqu'on ne sait pas quels agissement peuvent tomber sous le coup de la loi", a-t-il poursuivi.

Le Conseil constitutionnel a décidé le 4 mai de l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées. La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer sur la QPC, avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel. Durant ce délai, toutes les procédures en cours pour harcèlement moral sont suspendues.

Source lemonde.fr

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 13:43

Seafrance : 3 offres pour la reprise des bateaux

Trois offres ont été déposées pour la reprise des bateaux SeaFrance.

Trois offres ont été déposées pour la reprise des bateaux SeaFrance.

 

Eurotunnel et Louis-Dreyfus/DFDS ont annoncé vendredi avoir déposé des offres de reprise totales ou partielles pour les trois navires appartenant à l'ancienne société de ferries SeaFrance, liquidée le 9 janvier.

 

Selon le liquidateur judiciaire, trois repreneurs potentiels au total se sont manifestés auprès du tribunal de commerce de Paris au terme de la période de dépôt des offres, qui s'achevait vendredi à 17H00. "Trois offres ont été déposées pour la reprise des bateaux SeaFrance", a déclaré un représentant du liquidateur, sans préciser le nom des candidats à la reprise. "Ceux-ci seront connus officiellement le 10 mai, date de l'audience au tribunal de commerce", a-t-il ajouté.

 

La société d'exploitation du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, et le consortium Louis-Dreyfus/DFDS ont d'ores et déjà confirmé vendredi qu'elles faisaient bien partie des candidats à la reprise. "Nous n'avons pas changé de cap depuis trois mois. Nous avions dit que nous ferions une offre pour la reprise des trois bateaux, c'est chose faite", a déclaré une porte-parole d'Eurotunnel, qui compte les louer à la coopérative ouvrière (Scop) qui devrait être formée par d'anciens salariés de Seafrance.

 

Louis-Dreyfus/DFDS, qui exploite déjà deux navires sur la ligne Calais-Douvres, avait quant à lui indiqué le 25 avril qu'il réfléchissait à faire une offre de reprise pour deux des navires de SeaFrance. "Une offre a bien été déposée", a déclaré un porte-parole du groupe, sans donner plus de précisions.

 

Selon Le Figaro, le dernier repreneur déclaré serait le suédois Stena, qui a déjà exploité la ligne Calais-Douvres dans une entreprise conjointe avec le britannique P&O, qui avait lui-même fait part en janvier de son intérêt pour la reprise de deux des navires de SeaFrance.

 

SeaFrance, qui employait 880 personnes en France et 130 au Royaume-Uni, exploitait quatre navires entre Calais et Douvres, dont trois - le Berlioz, le Rodin et le Nord-Pas-de-Calais - qui lui appartenaient. Ces derniers avaient été estimé à une valeur entre 150 à 200 millions d'euros. Selon Me Philippe Brun, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Paris devrait faire connaître le nom du futur repreneur des navires "le 17 ou le 24 mai".

Source nord-pas-de-calais.france3.fr

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 12:27
Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a annoncé lundi à Bordeaux qu'il ne serait pas candidat aux élections législatives, une décision prise au lendemain de la victoire de François Hollande à la présidentielle, et en vue d'éviter un possible cumul de mandats.

 

Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a annoncé lundi à Bordeaux qu'il ne serait pas candidat aux élections législatives, une décision prise au lendemain de la victoire de François Hollande à la présidentielle, et en vue d'éviter un possible cumul de mandats.

Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a annoncé lundi à Bordeaux qu'il ne serait pas candidat aux élections législatives, une décision prise au lendemain de la victoire de François Hollande à la présidentielle, et en vue d'éviter un possible cumul de mandats.

"J'ai décidé de ne pas être candidat dans la deuxième circonscription", de Bordeaux, a déclaré M. Juppé, qui est aussi maire de Bordeaux, en soulignant qu'il souhaitait se consacrer "à sa tâche municipale" et à la préparation des prochaines élections dans la municipalité en 2014 en précisant aussi qu'il était contre le cumul des mandats.

Source lepoint.fr

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:59
Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel : l'AVFT a porté plainte contre le Conseil constitutionnel

 

 

Je m'inspire très largement du Communiqué de presse de la Marche Mondiale des Femmes


mmf-silhouette-gif2[1].gifA l'appel des associations AVFT Libres et Égales, Marche Mondiale des
Femmes, Femmes Solidaires et Collectif National Droits des Femmes, nous étions hier
plus de 300 personnes à nous  rassembler Place Colette dans le 1er
arrondissement de Paris, ce qui fait la preuve de notre capacité à nous mobiliser de la veille au lendemain, l'Appel ayant été envoyé la veille à
17 h. De nombreux medias étaient présents.

- Sophie Pechaud, de l' AVFT, a retracé l'historique des combats menés en vain pour que l'article 222-33 du code pénal soit amendé (voir note précédente) et elle rappelé les enjeux de cette mobilisation : haro sur le Conseil Constitutionnel qui a abrogé purement et simplement la loi au lieu de donner le temps de présenter et faire voter une nouvelle loi ;

Les manifestantEs de leur côté ont observé que le Conseil constitutionnel est loin d'être paritaire : 7 hommes et 2 femmes, et que sa décision vise à conforter l'ordre patriarcal, qui veille à ce que les corps des femmes soient disponibles aux prédations et aux exploitations masculines.
- Nelly Martin, de la Marche Mondiale des Femmes, a parlé de la suite de la mobilisation : il faudra profiter des législatives et exiger des
candidatEs députéEs qu'elles/ils s'engagent pour la
présentation et le vote d'une nouvelle loi, celle défendue par les
associations féministes ; un texte est en préparation ;

L'AVFT travaille à cela depuis 20 ans et propose sur son site un nouveau texte.


- Sabine, pour Femmes Solidaires, a dit combien cette abrogation est un recul pour les droits des femmes, en France mais aussi pour les femmes du monde entier qui, pour certaines, ne peuvent même pas porter plainte ;


- Suzy Rotzman, pour le Collectif National des Droits des Femmes a rappelé que le CNDF avait lui aussi bataillé en vain pour que la loi contre le harcèlement sexuel soit amendée (voir note précédente)
et elle a à nouveau souligné la nécessité d'une loi-cadre qui portent sur l'intégralité des violences sexistes.

Sont intervenues ensuite : Emmanuelle Piet pour le Collectif Féministe
contre le Viol ; Francine Bavay pour Élues contre les Violences, Monique
Dental pour Collectif féministe Ruptures, Femmes pour la démocratie,
Maître Kast Avocat, Martine Billard du PG, Fatima Lalem du PS, Jacques
Boutauld de Europe Écologie Les Verts,  Marilyn Baldeck de l'AVFT.


 Puis sous le coup de la colère et de l'enthousiasme militant (et sur
une idée de l'AVFT), nous décidons spontanément de nous rendre en
manifestation jusqu'au commissariat de police du 1er arrondissement, un quart d'heure de marche en criant sans discontinuer « Harcèlement sexuel, une loi, une voix, pour les victimes ! » ; et, en fin de cortègle l'AG de féministes et de lesbiennes a rappelé combien il était scandaleux que la loi contre le harcèlement sexuel soit abrogée avec effet immédiat, rappel scandé par ces slogans, inlassablement prononcés par, notamment, Michèle Larrouy : "Quand une femme dit non, c'est non, nous ne nous tairons pas !" "Les femmes ne sont plus des victimes, résistons, attaquons", "ripostons, attaquons"...

L'AVFT a ensuite porté plainte "contre le Conseil Constitutionnel en la
personne morale de son président, Jean-Louis Debré, pour mise en danger délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à l'ordre public » !


Quatre représentantes des associations organisatrices ont pu
entrer dans le commissariat, accompagnées de la députée PG de l'arrondissement. Elles ont dû parlementer : les policiers étant un peu interloqués et ne savaient pas s'il était possible de porter plainte contre le Conseil constitutionnel.

Après consultation du procureur de la République, qui a confirmé que cela était possible, la plainte a enfin pu être enregistrée au Parquet - dehors l'attente était longue, mais nous sommes une bonne cinquantaine à avoir attendu jusqu'au bout, et la presse, elle aussi, a patienté. Car ce dépôt de plainte contre le Conseil constitutionnel par une association féministe est historique.


ChacunE de nous, associations et individu-es, peut déposer plainte contre le Conseil constitutionnel. L'AVFT a notamment encouragé toutes les associations, toutes les personnes qui prennent en charge des victimes de harcèlement sexuel à faire de même... Car, depuis ce blanc seing donné vendredi par le Conseil constitutionnel à ceux qui pratiquent le harcèlement sexuel, de très nombreuses femmes, qu'elles aient ou pas déposé plainte, sont en danger.


Il semblerait qu'il soit possible de saisir la Cour européeenne de justice... et ce ne serait pas la première fois que le sexisme français serait sanctionné par l'Europe en matière...



Une pétition pour qu'une nouvelle loi, en bonne et due forme, soit votée de toute urgence peut être signée à cette adresse :

http://www.change.org/petitions/immédiatement-une-nouvell...



                                  PROCHAINE RÉUNION
                                  Lundi 14 mai - 14 h 30
                             Bourse du Travail - Salle Ferrer

 

Source feministesentousgenres.blogs.nouvelobs.com

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 13:38
Les féministes révoltées par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Women's activists attend a demonstration a day after the French Constitutional Council decided the immediate repeal of the law on sexual harassment, in Paris May 5, 2012. France repealed a sexual harassment law on Friday on the grounds that the definition of the crime was too vague, sparking renewed debate of an issue put into the spotlight by the arrest of one-time presidential hopeful Dominique Strauss-Kahn last year. REUTERS/Gonzalo Fuentes (FRANCE - Tags: CIVIL UNREST POLITICS)

Women's activists attend a demonstration a day after the French Constitutional Council decided the immediate repeal of the law on sexual harassment, in Paris May 5, 2012. France repealed a sexual harassment law on Friday on the grounds that the definition of the crime was too vague, sparking renewed debate of an issue put into the spotlight by the arrest of one-time presidential hopeful Dominique Strauss-Kahn last year

Elles ont manifesté samedi matin près du Conseil constitutionnel, et réclament une nouvelle loi.

Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un «affront aux droits des femmes», et exiger une nouvelle loi.

«En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes», a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Les manifestantes étaient rassemblées place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier où est situé le siège du Conseil constitutionnel.

 «Permis de chasser»

«Cette abrogation est un véritable permis de chasser», «On parle des Sages du Conseil constitutionnel, qu’ont-ils de sages à part leur titre?», «Tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin»: ce sont quelques-uns des témoignages, lus à une tribune, de femmes victimes de harcèlement et dont les plaintes sont annulées à la suite de la décision des neuf Sages. «Les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d’ordre politique», a insisté Mme Baldeck.

Les associations féministes «réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd’hui annulées soient intégralement indemnisés», a-t-elle dit. La dirigeante féministe a appelé le «prochain gouvernement et l’Assemblée nouvellement élue» en juin à «faire du vote d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier». Ce nouveau texte, a-t-elle souligné, «devra répondre aux critères» fixés par les associations féministes.

 Vide juridique

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d’abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, dénoncent les féministes. L’AVFT avait elle-même réclamé l’abrogation de ce texte datant de 2002, qui permettait «constamment de minimiser» les actes, qualifiant de harcèlement ce qui relevait plus d’agression sexuelle, voire de viol. Mais, elle réclamait une abrogation différée afin d'éviter tout vide juridique.

Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés vendredi à soumettre au Parlement, s’ils sont élus, un projet de loi sur le harcèlement sexuel. En attendant, M. Sarkozy en tant que président de la République, a demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques, comme le délit de violences volontaires.

Mais, a souligné Mme Baldeck, cette mesure est «très largement irréaliste». «Le transfert vers le délit de violences volontaires n’est pas possible» parce que, dans ce cas, «il faut une déclaration d’interruption temporaire de travail de huit jours qui n’a pas été prononcée» dans les dossiers en cours. Les associations féministes ont l’intention de poursuivre leur mobilisation et une nouvelle initiative est prévue le 14 mai devant la Bourse du travail.

Source liberation.fr

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 11:45
"Désespérée et abattue" par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Catherine, fonctionnaire de police de 51 ans, se dit "désespérée et abattue" par la décision du Conseil constitutionnel. Elle juge "honteuse et inqualifiable" l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Pendant deux ans, son chef de service lui a fait des avances pressantes qu'elle a refusées. En guise de représailles, explique Catherine, il l'a rétrogradée. La suite est une longue bataille pour se faire entendre - jusqu'ici sans succès. Elle sait ce que ressentent les victimes qui, aujourd'hui, voient leur procédure tomber à l'eau.

Malgré son émotion manifeste, Catherine raconte posément ses six dernières années de "galères". "Aujourd'hui, je suis dans un placard, entre les toilettes et la photocopieuse", raconte-t-elle, sans se départir d'un léger sourire.

Elle garde la volonté de battre, ne serait-ce qu'à cause des paroles blessantes dont elle dit avoir été victime entre 2006 et 2007. En premier lieu de la part de sa hiérarchie qui ne l'a pas soutenue. Lorsqu'elle se plaint de son chef de service, elle se voit répondre qu'on va la "casser": "On m'a dit que je pouvais me suicider parce que de toute façon on ne fait pas d'affectif dans le travail. On m'a précisé aussi que je n'aurais aucun collègue pour moi mais que tous seraient contre moi."

De fait, seul un collègue, qui avait quitté le service entre-temps, accepte de témoigner en sa faveur. Elle dénonce une pression quotidienne. Son chef remet sans cesse en cause son travail: "Je suis devenue incompétente dès lors que j'ai refusé ses avances." Désemparée, Catherine fait une dépression et bénéficie d'un arrêt de travail de trois mois. Le temps pour celui qu'elle accuse de harcèlement sexuel d'être muté, à son grand soulagement.

Catherine entend être reconnue comme victime. Et pour prouver ses allégations, elle a conservé les 60 mails et textos envoyés par celui qu'elle désigne comme son harceleur. En s'appuyant sur ces échanges, Catherine demande une enquête administrative interne menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle sera classée sans suite, sans qu'elle soit avertie des motifs qui ont conduit à cette décision.

En juillet 2011, la fonctionnaire de police s'adjoint les services de Me Claude Katz et dépose plainte pour harcèlement sexuel. Celle-ci n'aboutit pas. Catherine engage une procédure civile. Elle a rendez-vous dans deux semaines avec un juge d'instruction qui lui signifiera ce qu'il advient de la procédure engagée. Emue, elle suppose qu'à l'heure actuelle, son harceleur "doit boire le champagne".

Faïza Zerouala Source lemonde.fr

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 11:30

Harcèlement sexuel. Loi abrogée : indignées, les féministes appellent à manifester

Le harcèlement sexuel rayé du code pénal : depuis hier, partis politiques et associations s'alarment d'un vide juridique qu'ils estiment catastrophique pour le droit des femmes. En effet, ce vendredi, le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate de cette loi, qu'il a jugée trop floue. Des associations féministes appellent à un rassemblement ce samedi à 11h à Paris pour "exiger une nouvelle loi".

 

Avec la décision du Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré des associations féministes. Elles crient à un "recul historique" des droits des femmes et appelant à un rassemblement ce samedi à 11h, à Paris place Colette (Ier arrondissement) pour "exiger une nouvelle loi".

Les candidats s'engagent
François Hollande s'y "engage" s'il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. De même pour Nicolas Sarkozy : dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, a précisé l'Elysée dans un communiqué vendredi soir.

"Des effets dramatiques"
Plusieurs partis (PCF, NPA, Parti de gauche) et syndicats ont également déploré cette abrogation "irresponsable", "scandaleuse", signe selon eux de "mépris pour les femmes" et de "banalisation du machisme".

Pascal Durand, porte-parole d'EELV, s'est inquiété du "vide juridique" et des effets "dramatiques" créés par la décision du Conseil. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi estimé que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier.

Une QPC déposée par un ancien élu condamné
Les "Sages" avaient été saisis d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) soulevée en cassation par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal ne définissait pas assez clairement ce délit et permettait donc "tous les débordements, toutes les interprétations".

Une loi qui date de 20 ans, révisée il y a 10 ans
L'article incriminé (222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie.


Trop floue pour les Sages
Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.

Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. L'association disait faire "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray". Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la "drague admissible", elle déplorait "des classements sans suite quasi systématiques" et des renvois en justice pour harcèlement d'agissements relevant plus d'agressions sexuelles, voire de viols. Mais les Sages ont estimé qu'une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.

80 condamnations par an
Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de "harcèlement sexuel" donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire.

Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra "rapidement" aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.

Source letelegramme.com

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 11:22
Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant

Gérard Ducray, l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant M. Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d'Etat au logement dans le même gouvernement que M. Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l'Elysée de 1975 à 1977.

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l'apparence", et faute pour deux d'entre eux de s'être déportés (s'être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c'est de savoir si les membres ont participé à l'élaboration de la norme, c'est-à-dire le vote de la loi. Ce n'est pas le cas."

Source lemonde.fr

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