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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 14:04

Flexisécurité: premiers accords dans les entreprises

L'encre du Journal officiel était à peine sèche que se négociaient déjà, dans des entreprises, des accords déclinant la loi sur la sécurisation de l'emploi, promulguée le 14 juin 2013.

Ce texte, qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, signé par le patronat et la CFDT, la CFTC et la CGC, réforme en profondeur certains aspects du droit social.

Il prévoit une nouvelle procédure pour "sécuriser" les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE, plans sociaux), nécessitant désormais un accord et/ou une homologation de l'administration. Le texte prévoit aussi un dispositif de "maintien de l'emploi", permettant, par le biais d'un accord majoritaire limité à deux ans, de sauvegarder des emplois en échange de concessions de la part des salariés.

UN ENJEU POLITIQUE FORT

Pour François Hollande, la mise en pratique de cette loi est un enjeu politique fort. Avant sa promulgation, le projet de loi a été très critiqué, durant près de six mois par le Front de gauche et par les syndicats non signataires de l'ANI, FO et la CGT. Il manifeste la volonté du président de parier sur le dialogue social, pour trouver de nouvelles pistes en faveur de l'emploi, quitte à demander des sacrifices aux salariés.

Précédemment, sous la présidence Sarkozy, des accords patronat-syndicats, baptisés "compétitivité emploi", ont été signés (Plastic Omnium, Renault, Sevelnord, Continental, etc.). Mais ils ont été négociés sans cadre juridique particulier. Nicolas Sarkozy voulait les encadrer et les développer. Mais la négociation interprofessionnelle lancée début 2012 n'a pas abouti à un accord global.

La loi du 14 juin 2013 est, elle, en train d'être étudiée sur le terrain. Des négociations sont en cours chez Sanofi, Ricoh ou encore Canon, pour mettre au point un plan social nouvelle formule.

Les débats sont parfois agités. Comme chez Natixis (Natixis SA et ses filiales), la banque d'investissement du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne. Un projet d'accord sera soumis à la signature des syndicats en septembre, axé sur la gestion des carrières, en particulier sur la mobilité interne volontaire.

La direction voulait inclure les mobilités internes collectives imposées. "Si des métiers disparaissaient en nombre dans une entité, il était prévu de gérer le problème par la mobilité interne pour éviter un PSE", indique une source proche de Natixis. Sauf que, en cas d'échec des reclassements, des licenciements individuels pour motif économique intervenaient.

Face au tollé syndical, la direction a renvoyé ce sujet à une négociation ultérieure. "Nous sommes conscients que les métiers évoluent, mais nous n'avons aucune raison de signer pour un dégraissage, note Francis Vergnaud, délégué syndical central SNB-CGC, premier syndicat de la banque. D'autant qu'on vient de verser 2 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires."

A notre connaissance, seuls deux accords ont d'ores et déjà été signés chez des sous-traitants automobiles : Walor, le 19 juillet, et Behr, le 26 juillet. Tous deux portent sur le volet "maintien de l'emploi" et prévoient que les salariés qui refusent leur application s'exposent à un licenciement individuel économique.

Entreprise de 102 salariés implantée à Legé (Loire-Atlantique), Walor avait présenté en février 2013 un plan social visant à supprimer 26 emplois – le troisième en 6 ans –, découlant de la délocalisation de productions en Roumanie. Pour éviter cette nouvelle saignée, la CFDT, seul syndicat représenté dans l'entreprise, a demandé une négociation. L'accord trouvé garantit le maintien de l'emploi sur deux ans grâce à de nouveaux projets.

RENONCEMENT À CERTAINS ACQUIS

En contrepartie, le calcul des primes est revu et l'organisation du travail revue sur la base de cycles, dont certains impliquent de travailler un week-end sur quatre, avec une ou deux nuits incluses. "Le travail du week-end peut poser problème, notamment dans les familles monoparentales, admet Luc Chéreau, secrétaire général de l'Union Mines Métaux CFDT des Pays de la Loire. Mais nous avons réussi à échapper au PSE." Reste à savoir combien de salariés refuseront l'application de l'accord, et seront licenciés.

Même question chez Behr France, à Rouffach (Haut-Rhin). Le 30 août, les 1 200 salariés de cette filiale de l'équipementier allemand Mahle-Behr recevront une proposition d'avenant à leur contrat de travail pour l'application de l'accord. Ce dernier, qui s'applique jusqu'en 2015, prévoit le renoncement à 5 jours de réduction du temps de travail (sur 15), ainsi que le gel des salaires en échange de la garantie de l'emploi. Curiosité : les syndicats réformistes, CFDT, CFTC et UNSA, avaient, dans un premier temps rejeté ces dispositions, alors que la CGC et la CGT – cette dernière n'étant pas signataire de l'ANI – y était favorable.

Quant aux instances locales de la CGT, leur avis était, selon Youssef Zehri, délégué syndical CGT de Behr France, "mitigé". Mais, lors d'un référendum, 66 % des salariés avaient voté pour l'accord. "Ce que veulent les salariés, c'est garder leur emploi, quitte à perdre quelques acquis, assure M. Zehri. Et nous, on suit ce qu'ils veulent."

Finalement, moyennant des dispositions supplémentaires, tous les syndicats ont signé. Dans le quotidien Les Echos du 31 juillet, Henry Baumert, le PDG de Behr France, se réjouit de cet accord qui va permettre selon lui "de rattraper une compétitivité perdue par rapport à l'Allemagne". "On pense avoir fait notre job au mieux", estime pour sa part M. Zehri.

Source lemonde.fr

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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 08:59

Suicide d’un cadre de La Poste à Orléans

Sa famille et SUD PTT pointent les conditions de travail et le harcèlement dont il était victime.

Cet ingénieur à l’université de La Poste d’Orléans avait cinquante-six ans et se prénommait François. Lundi dernier, on l’a retrouvé pendu à son domicile. « Sa veuve incrimine clairement son employeur », explique Gaëlle 
Differ, secrétaire fédérale de SUD PTT, syndicat auquel François venait d’adhérer. « Il se plaignait souvent de ses conditions de travail et ne voulait plus s’y rendre », rapporte-t-elle. Aussitôt ce nouveau suicide connu, le syndicat a exigé que se tienne un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire. « La direction a programmé un comité pour la semaine du 26 août alors que, par égard pour la famille et malgré les congés, il aurait fallu réagir le plus tôt possible », explique Didier Ares, du syndicat SUD PTT. C’est à lui que s’est confié François avant de passer à l’acte. « Il m’a appelé peu de temps avant de partir en vacances pour me faire part de ses difficultés au travail. Il se sentait harcelé et se savait espionné. » Didier Ares, qui se dit « complètement retourné », en veut à la direction de La Poste : « À chaque fois qu’on essaye d’avancer sur des risques psychosociaux, on sent un blocage. Et quand on lance une alerte, on se retrouve accusé. » Son syndicat demande une expertise indépendante afin de comprendre l’acte de François, mais aussi de protéger ses collègues d’un éventuel danger.

Pour Dominique Lebrun, facteur à Orléans, ces actes désespérés se nourrissent d’un climat professionnel devenu irrespirable. « On nous demande de plus en plus de tâches pour lesquelles nous sommes surveillés en permanence. Dans mon seul service où nous sommes huit, il y a cinq caméras. Les postiers ont besoin de confiance et de considération. » Un sentiment que partage son collègue Marc 
Lavaud, postier syndiqué à SUD PTT. « Le métier s’est durci à cause d’une pression trop forte. Il n’y a jamais eu autant d’arrêts maladie, ni de troubles musculo-squelettiques. » Le militant évoque une postière retrouvée dans les toilettes d’une unité « après avoir avalé une boîte de Lexomil ». « Il y a un harcèlement pour que tu vendes plus et des pressions pour que tu remplaces ton collègue absent. Tout ça avec un salaire qui oscille entre le Smic et 1 500 euros en fin de carrière. »

Contactée par l’Humanité, la direction de La Poste n’a pas souhaité donner suite.

Joseph Korda Source humanite.fr

 

 

Communiqué de la fédération SUD-PTT

Suicide : de nouveau un cadre supérieur met fin à ses jours !

Nous venons d’apprendre, avec tristesse, le suicide de François, un postier travaillant à l’Université de La Poste à Orléans, le 29 juillet. Ingénieur, il avait pour rôle la conception et la mise à jour des formations.

Comme il le disait, encore récemment, François ne voulait plus retourner au travail. Il s’était, avant ses vacances, exprimé auprès des collègues de Sud pour leur exposer des problèmes récurrents avec sa hiérarchie. Comme le plus souvent dans les phénomènes de harcèlement, il était exclu, dépossédé de toute autonomie dans son travail. Selon les faits qu’il a rapportés, il était espionné… Comment rester serein dans de telles conditions ?

Monsieur Bailly peut toujours invoquer les statistiques sur les suicides, il apparaît très clairement que le geste de François a un lien direct avec ce qu’il vivait au travail ! Ce drame est une nouvelle illustration que notre appréciation négative de la commission Kaspar et l’accord sur la « qualité de vie au travail » reste fondée.

Pour la mémoire de François, pour sa famille et pour éviter qu’un tel acte se reproduise, la fédération SUD PTT s’engage à ce que toute la lumière soit faite sur les raisons qui ont poussé notre collègue à une telle extrémité. Une demande de CHS-CT extraordinaire a d’ores et déjà été déposée par les deux représentants SUD de cette instance.

Source iphonespip.sudptt.org

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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 18:05

La reprise de la SAUR par trois banques approuvée

Les banques deviendront actionnaires au prorata de la part de dette qu'ils détiennent dans Hime, la holding de contrôle de la SAUR. Les banques deviendront actionnaires au prorata de la part de dette qu'ils détiennent dans Hime, la holding de contrôle de la SAUR.

Le tribunal de commerce de Versailles a approuvé, vendredi 26 juillet, la reprise et le refinancement de la Société daménagement urbain et rural (SAUR) par ses banques créancières, a annoncé le numéro trois français de l'eau.

Le groupe sis à Guyancourt (Yvelines) a obtenu "l'homologation du protocole d'accord relatif au plan de refinancement de Hime-SAUR par le tribunal de commerce de Versailles", indique-t-il dans un communiqué.

Ce plan prévoit la reprise de 100 % du capital de Hime, la holding de contrôle de SAUR, par un groupe de banques menées par les françaises BNP Paribas et Natixis et la britannique Royal Bank of Scotland, en échange de l'abandon d'environ la moitié de sa lourde dette. Une procédure de conciliation avait été ouverte par le tribunal de Versailles l'an dernier pour tenter de redresser l'entreprise.

Cette homologation "marque la fin du processus de refinancement du groupe SAUR", s'est félicité Olivier Brousse, le patron du concurrent de Veolia et de Suez Environnement sur le marché de la distribution de l'eau, en remerciant l'ensemble des acteurs (tribunal, conciliateurs judiciaires, Etat, nouveaux et précédents actionnaires et employés).

RAMENER LA DETTE À 900 MILLIONS D'EUROS

Dans la nouvelle organisation, BNP Paribas aura 21 % ; RBS, 16 % ; et Natixis, 13 %, précise le groupement de banques. Elles auront donc la moitié du capital à elles trois. Le groupe SAUR était jusque-là détenu par le FSI étatique, Séché Environnement, Axa Private Equity et le fonds d'investissement Cube. Leurs participations, qui ne valaient plus rien, n'ont fait l'objet que d'un dédommagement symbolique.

En l'échange du capital de Hime, le protocole signé début juillet prévoit de ramener la dette à 900 millions d'euros (contre plus de 1,7 milliard auparavant), ainsi qu'une division des charges d'intérêts par 3, portés à 30 millions par an. L'accord contient également une clause de flexibilité de 150 millions d'euros, permettant de réduire la dette à 750 millions en cas de difficultés liées par exemple aux évolutions de marché ou à une détérioration des conditions macroéconomiques.

La SAUR bénéficiera également de lignes de crédits nouvelles pour 200 millions d'euros. Enfin, elle sera dotée d'un conseil de surveillance présidé par Jean-Pierre Rodier, ex-PDG du groupe d'aluminium Pechiney. La finalisation de cet accord préliminaire est attendue fin septembre. L'enjeu social est de taille, puisque la SAUR emploie quelque 13 000 personnes, dont 10 000 en France.

La direction s'est engagée à ne pas licencier, mais plusieurs centaines de postes seraient progressivement supprimés à la suite de départs en retraite, selon les syndicats.

Source lemonde.fr

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 22:57

Elections prud'homales: chronique d'une mort annoncée

Copyright Reuters 

 

Le ministère du Travail planche actuellement sur une réforme du scrutin prud'homal. L'actuelle élection au suffrage universel direct semble condamnée en raison de son coût élevé et de la réforme intervenue de la mesure d'audience de la représentativité syndicale. A l'avenir, les quelque 15.000 juges prud'homaux pourraient être élus par des "grands électeurs" ou désignés en fonction de l'importance de chaque organisation patronale et syndicale.

Le scrutin prud'homal est-il mort ? Sans doute, en tout cas dans sa forme actuelle, fondée sur le scrutin universel direct à la proportionnelle à un tour. Le ministère du Travail planche sur une évolution de cette « institution » qui a du plomb dans l'aile comme l'atteste l'évolution du taux d'abstention dans le collège « salariés » qui est passé de 37% en 1979 à ... 74,5% en 2008, année du dernier scrutin. Il apparaît que faire voter près de 20 millions de salariés du privé tous les cinq ans devient de plus en plus lourd à gérer.

Un coût de plus de 91 millions d'euros

Les communes, notamment, qui se doivent de mettre à disposition des locaux pour permette la consultation rechignent à exercer cette tâche. Et il y a aussi la question du coût du scrutin. En 2008, la dernière élection à coûté 91,5 millions d'euros pour 4.920.428 votants, soit 18,70 euros le suffrage !!! Par ces temps de disette budgétaire, il y a peut-être là quelques économies à réaliser.

L'impact de la réforme de la représentativité syndicale

Mais, il y a une autre raison, à ce futur changement : la réforme de la mesure d'audience de la représentativité syndicale et patronale. Celle-ci est quasi effective depuis le printemps dernier. Désormais, pour apprécier la représentativité syndicale, c'est-à-dire le « poids » de chaque syndicat, on tient compte des élections professionnelles intervenues dans les entreprises. Au niveau de la branche professionnelle, les résultats des élections dans les entreprises sont agglomérés et les syndicats qui ont dépassé un total de 10% des suffrages sont considérés représentatifs.

Au niveau national, ce seuil de représentativité a été fixé à 8% des suffrages. A noter qu'un scrutin spécifique pour mesurer l'audience syndicale (le premier s'est tenu fin 2012) est organisé dans les très petites entreprises qui n'ont pas de représentation du personnel.

Côté patronal, le gouvernement a laissé aux organisations professionnelles jusqu'à l'automne pour présenter leurs propres nouvelles règles d'appréciation de la représentativité. Faute de quoi, le ministère du travail reprendra la main.

Vers une élections par un collège de « grands électeurs »...

A la différence d'il y a encore quelques années donc, le scrutin prud'homal ne sert plus à mesurer l'audience syndicale au niveau national. Dans ces conditions, pourquoi le maintenir dans sa forme actuelle?

Mais il y a urgence à trouver un modèle alternatif. Normalement, le prochain scrutin pour élire les près de 15.000 juges prud'homaux (salariés et employeurs) aurait dû se tenir à la fin de cette année. Or, il y a plus de deux ans, déjà, l'échéance a été repoussée au plus tard au 31 janvier 2015. Or vu les délais nécessaires pour la préparation des opérations, le temps commence à presser.  Quelles pistes explore le gouvernement ? Sur la base d'un rapport commandé sous le quinquennat précédent, plusieurs scénarios sont à l'étude. Il pourrait s'agir d'organiser un scrutin au suffrage universel indirect, un peu sur le modèle existant pour élire les sénateurs. Concrètement, les juges prud'homaux seraient élus par un collège de « grands électeurs », par exemple les délégués du personnel ou les élus des comités d'entreprise ou encore l'ensemble de ces élus, toutes instances confondues. Mais il serait plus difficile de déterminer un tel collège de grands électeurs dans le camp patronal.

... ou des juges nommés en fonction de la représentativité de chaque organisation ?

Autre piste, les conseils prud'homaux seraient nommés en fonction du « poids » de représentativité de chaque organisations professionnelles. Dans ce cas, la CGT nommerait 26,77% des juges prud'homaux, la CFDT 26%, FO 15,94%, la CFTC 9,30%, la CFE-CGC 9,43%, l'Unsa 4,56% et Solidaires (SUD) 3,47%. Dans le camp patronal, il conviendra d'attendre les résultats de la réforme de la représentativité, sachant que le régime d'élection entre les collèges salariés et employeurs doivent être le plus identique possible pour respecter le principe d'égalité.

Au ministère de trancher. Mais une chose est certaine, la justice prud'homale continuera d'être une justice non professionnelle au sens où elle ne sera pas exercée par des magistrats en titre.

Source latribune.fr

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 10:14

Accord CDI intérimaire : la CGT dénonce un « marché de dupes »

Jeudi 11 juillet, trois syndicats (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat ont signé un accord qui crée un CDI intérimaire. La CGT et FO, présentes lors des débats, ont refusé de signer le texte. Alain Wagmann, secrétaire de l'Union syndicale de l'intérim - CGT (USI-CGT) et  négociateur lors des discussions, revient sur les motivations de ce refus.

Pourquoi la CGT a refusé de signer l'accord sur l’intérim, qui crée un CDI intérimaire, alors que le syndicat militait pour l’instauration de ce contrat ?

Alain Wagmann. La CGT n’a pas signé parce que le compte n’y est pas. Prism’Emploi, l’organisation patronale de l’intérim, était obligé de trouver un accord avec les organisations syndicales sinon il aurait fait face à une surcotisation [une augmentation des cotisations salariales, ndlr], de l’ordre de 300 millions d’euros. Là on se retrouve avec un effort financier de la part du patronat d’environ 60 millions d’euros. Les boîtes d’intérim économisent plus de 200 millions d’euros avec cet accord !

Avec cet accord, certains intérimaires vont pouvoir bénéficier d’un CDI. C’est une avancée ?

Alain Wagmann. Le CDI intérimaire va concerner 20 000 salariés. Pas les intérimaires extrêmement précarisés, mais les travailleurs qui sont déjà à temps plein. Ces travailleurs représentent 15 à 20 % des intérimaires, soit au bas mot 300 000 personnes. Des intérimaires qui travaillent plus de 1500 heures par an, on en rencontre plein. Autant dire que le CDI intérimaire existait déjà. Sauf qu’avec cet accord, ils vont perdre les 10 % de prime de fin de mission. C’est un marché de dupes. Mais il faut bien préciser que nous ne sommes pas contre le CDI intérimaire, mais contre cet accord qui ne touche que trop peu de monde. Si l’accord avait concerné 100 000 ou 200 000 intérimaires, là ok, il y aurait eu un réel effort de la part du patronat et peut-être que nous l’aurions signé.

L’autre point, l’allongement de la durée annuelle d’emploi, va permettre à 80 000 intérimaires de travailler plus, une mesure qui ne satisfait pas la CGT.

Alain Wagmann. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, l’intérimaire devra se porter volontaire puis être sélectionné par les agences d’intérim. Tout le monde n’y aura donc pas accès. En plus, l’ANI – que nous n’avons pas signé – prévoyait que cet allongement atteigne 1200 heures par an, contre 800 actuellement. L’accord signé n’autorise que jusqu’à 840 heures. On n’arrive même pas aux chiffres de l’ANI !

Selon vous, les autres syndicats ont eu tort de signer ?

Alain Wagmann. Cet accord ne s’attaque en rien aux intérimaires les plus fragiles, qui sont d’une part les salariés seniors, qui se voient proposer de moins en moins de missions après 45 ans, et les salariés qui sortent de l’école. Plutôt que de signer un accord a minima, on aurait préféré que les agences d’intérim payent l’augmentation des cotisations salariales. L’argent aurait permis d’améliorer les comptes négatifs de l’assurance-chômage. On ne comprend même pas pourquoi les autres organisations ont signé.

 

Les principaux points de l’accord :

La création d’un CDI intérimaire, avec les mêmes règles que pour un CDI « classique », mais :

  • Réservé aux intérimaires convoités (par exemple, dans l’informatique) ;
  • Les agences s’engagent à signer 20 000 contrats de ce type d’ici 3 ans ;
  • Lorsqu'un intérimaire n’est pas en mission, il touche le smic ou 1,25 fois le smic s’il s’agit d’un cadre.

En échange, les intérimaires :

  • Sont tenus d’accepter toute mission dans les limites de mobilité, de poste et de salaire fixées dans leur contrat ;
  • Renoncent à leurs indemnités de fin de mission (10 % des salaires perçus).

Autre point, les agences d’intérim s’engagent à augmenter de 40 heures la durée annuelle d’emploi pour 80 000 intérimaires sélectionnés. Le coût de cette mesure (de 60 à 70 millions d’euros) sera  supporté par un fonds de sécurisation des parcours. Il sera financé par les indemnités de fin de mission des intérimaires en CDI et une cotisation de 0,5 % de la part des agences d’intérim.

Source humanite.fr

 

Accord CDI intérimaire, au bénéfice de qui ? (CGT)

La précarité dans l’emploi est un drame social et économique. L’accord de soi-disant « sécurisation de l’emploi » signée en janvier 2013 par la CFDT, la CGC et la CFTC et rejeté par la CGT et FO prévoit une taxation supplémentaire des cotisations chômage pour certains contrats de moins de 3 mois. L’idée étant de freiner le recours à une succession de contrats courts maintenant les salariés en situation précaire et pillant les ressources de l’Assurance chômage.

Le Patronat de l’Intérim, PRIMS’EMPLOI, a obtenu, à force de lobbying,  d’être exonéré de cette taxation supplémentaire à condition d’obtenir un accord, avant le 11 juillet 2013, de « sécurisation des parcours intérimaires ». Cet accord devant comporter deux volets, le premier étant la possibilité du CDI pour les intérimaires et l’autre sur l’allongement des durées d’emploi. Actuellement la durée moyenne d’une mission d’intérim est de 1,7 semaine.

Au cours de la négociation PRIMS’EMPLOI a tenté, avec insistance, une dérèglementation qui aurait facilité encore plus qu’aujourd’hui, un recours à l’intérim en  lieu et place des emplois durables et permanents dans les entreprises utilisatrices.
80% des intérimaires ne seront pas concernés par l’accord !

L’accord final ne prévoit que 20 000 CDI, soit 4% des intérimaires parmi les plus qualifiés qui n’ont pas de difficulté d’employabilité et, qui pour une grande partie, sont déjà employés à plein temps, marché de dupe. Ils vont perde leur indemnité de fin de mission égale à 10% de leur rémunération et être contraints bien souvent d’accepter une mobilité illimitée sur toute la France.

La CGT exige que les intérimaires en CDI puissent refuser les missions trop éloignées de leur domicile et ne correspondant à leur qualification, que soit précisé dans l’accord la définition d’une « offre de mission raisonnable », correspondant à des critères acceptables et justes pour les salariés.
L’engagement de l’allongement des durées d’emploi ne concerne que 80 000 intérimaires, soit 16%, effectuant déjà 800 heures par an. Ils pourraient bénéficier d’un allongement de leur durée d’emploi de 40 heures par an pendant 3 ans, soit une augmentation de 120 heures au total. Loin d’être une avancée, cet objectif est minimaliste d’autant que les intérimaires seront choisis dans les faits par le Patronat et les moyens de vérifier et de contrôler sont absents. La somme dévolue à la formation sensée améliorer l’employabilité de ce public se limite à 60 millions d’euros (750 € par salarié), une somme ridicule quand aux enjeux et besoins. La CGT porte comme exigence le double et notamment, l’allongement des durées d’emploi à partir du seuil de 400 heures par an,  et un investissement à hauteur des besoins en formation.
Hormis le peu d’ambition de ces objectifs, rien ne  les rend contraignants, aucune pénalité ne sera appliquée s’ils ne sont pas atteints contrairement à ce que demandait la CGT.

Ainsi, le « coût » pour PRIMS’EMPLOI, est bien peu au regard des 280 à 320 millions de surcotisation qui auraient dû profiter à l’assurance chômage d’autant que 40% des privés d’emploi ne sont pas indemnisés.
Dans ces conditions, un tel accord n’est pas une sécurisation de l’emploi. Il profite essentiellement au marché de l’Intérim, déjà en très bonne santé financière et aux entreprises, au détriment de la majorité des intérimaires et de la collectivité.
La CGT ne peut cautionner, ni signer un tel accord à contresens de l’intérêt des salariés.

Montreuil, le 12 juillet 2013

Source humanite.fr

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 15:33

 

Des ex-Conti en fin de droits

Quatre ans après la fermeture du site Continental de Clairoix, des anciens salariés perdent leurs indemnités chômage et ne touchent plus que l'ASS, soit 15,90 €; par jour.

La fermeture du site Continental de Clairoix remonte à quatre ans. Le comité de lutte ne désarme pas depuis.

On arrive au bout du bout », lâche Pierre Sommé. Secrétaire FO du comité d'entreprise Continental et membre du comité de lutte, il dénombre déjà sept anciens salariés de la manufacture de pneus de Clairoix tombés à l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), soit 15,90 € par jour. Pour certains même moins, suivant les revenus de leur conjoint. « Au début, ils touchaient 80 % de leurs salaires dans le cadre du congé de mobilité, puis les indemnités chômage et maintenant l'ASS, s'alarme Pierre Sommé. Selon Pôle emploi, ils sont encore 70 qui risquent d'être concernés dans les six mois à venir. Après deux ans de chômage, ce serait exceptionnel qu'ils retrouvent du boulot ! » Sur les 1 113 salariés frappés par la fermeture du site de Clairoix en mars 2009, 482 sont actuellement inscrits à Pôle emploi.

Au siège à Hanovre les 26 et 27 juin

Le comité de lutte met en cause le travail de reclassement du cabinet Altedia. « Ils ont évincé pratiquement tout le monde, fustige Pierre Sommé. Une cinquantaine de Conti ont signé des courriers de renoncement, une cinquantaine encore ont été exclus à cause de rendez-vous manqués. » Autre grief : « Altedia envoie des offres d'emploi mal ciblées. »

Un ancien cadre fait écho : « Altedia n'a pas fait son boulot. Les personnes qui ont retrouvé un emploi, c'est grâce au bouche à oreille. Avec Altedia, les offres valables se comptent sur les deux mains. Ils vendent des formations, pas des offres d'emploi et à partir de là, ils considèrent qu'ils ont fait leur travail. Continental n'a pas mis assez de moyens pour leur taper sur les doigts. »

Altedia défend ses résultats en mettant en avant deux difficultés. « Les salaires de Continental étaient supérieurs à la moyenne, c'est difficile d'accepter une rémunérat ion en dessous. De plus, la région connaît des difficultés économiques. »

L'ancien cadre de Continental interrogé par le Courrier picard reproche justement au cabinet de reclassement d'avoir fait des promesses irréalistes, alors que l'industrie s'effondrait déjà dans le bassin compiégnois. Ces engagements ? Des offres d'emploi dans un rayon de 30 kilomètres - avant d'élargir à 50 km au bout de six mois - à 80 % de leur ancien salaire. Un ex-salarié souligne : « Les Conti avaient des salaires très corrects et c'était mérité. À l'atelier de finition, les gars soulevaient 600 kg par heure ! » Selon Pierre Sommé, un confectionneur avec 25 ans d'ancienneté touchait environ 24 000 € nets par an, avec les primes.

Les Conti monteront au siège, à Hanovre, en Allemagne, les 26 et 27 juin. « On ne peut pas laisser les gens à l'ASS, insiste Pierre Sommé. Il faut que Continental verse un complément. » Des salariés d'autres usines françaises appartenant au géant du pneu les accompagneront pour remettre une pétition sur les primes.


594 salariés reclassés

D'un côté des Conti en fin de droits, de l'autre ceux qui ont bénéficié d'une « solution d'emploi » selon Altedia qui compte 594 personnes dans ce cas au 12 avril dernier : 266 sont sortis du congé de mobilité avec un CDI, 229 ont signé un CDD de plus de 6 mois, 99 ont créé ou repris une entreprise. Que sont devenus ces derniers ? La préfecture ne dispose d'aucun chiffre à ce sujet. « Il reste une quinzaine d'entreprises pérennes, estime Pierre Sommé. Je les vois passer au local ceux qui ont fait banqueroute. »

Source courrier-picard.fr du 24/06/2013
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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 15:11

Grande-Bretagne: les banquiers fautifs vont risquer la prison

Le gouvernement britannique a annoncé lundi son soutien aux conclusions de la commission parlementaire chargée d'éviter au secteur financier un nouveau scandale du Libor, avec comme mesure-phare la possibilité d'envoyer plus facilement les banquiers fautifs en prison.
"Le gouvernement approuve et a l'intention de mettre en oeuvre les principales conclusions de la Commission parlementaire sur les normes bancaires pour corriger les manquements identifiés quant à la responsabilité individuelle, la gouvernance d'entreprise, la concurrence et la stabilité financière de long terme", a indiqué le Trésor.

Il s'agira en particulier de créer un nouveau délit pour les banquiers agissant avec imprudence, qui pourront ainsi être plus facilement envoyés en prison.
Les bonus pourront aussi être ajournés pendant un maximum de dix ans pour éviter la prise de risque à court terme et assurer une rémunération plus conforme aux performances réelles. Ces gratifications financières pourront même être intégralement reprises aux banquiers travaillant dans des établissements ayant bénéficié de l'aide financière de l'État.
Ces mesures avaient été proposées en juin par la commission parlementaire établie l'été dernier après l'affaire des manipulations des taux interbancaires Libor et Euribor qui a ébranlé le monde de la finance. Le Premier ministre conservateur David Cameron avait déjà fait savoir qu'il était favorable à une plus grande sévérité.
La loi sur la réforme bancaire actuellement à l'examen devant le Parlement sera amendée afin d'intégrer ces nouvelles réglementations, a indiqué le ministre des Finances, le conservateur George Osborne.
"Il faut d'abord remettre le système bancaire sur les rails si l'on veut remettre notre économie sur les rails", a commenté le ministre du Commerce, le libéral-démocrate Vince Cable.
"Cela commence par de nouveaux pouvoirs pour pouvoir mettre en prison les banquiers qui jouent avec l'argent des autres, ainsi que par plus de concurrence dans le secteur bancaire", a-t-il ajouté.

Source leparisien.fr

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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 08:38

La Poste perd son patron à l'heure de choix stratégiques cruciaux

La Poste a annoncé vendredi la signature d'un accord permettant aux employés dont l'activité le permet de faire du télétravail jusqu'à deux jours par semaine. La Poste a annoncé vendredi la signature d'un accord permettant aux employés dont l'activité le permet de faire du télétravail jusqu'à deux jours par semaine

 

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a confirmé jeudi qu'il avait «décidé de ne pas aller au terme de son mandat», une décision qui intervient alors que l'entreprise publique entend mettre en œuvre un nouveau plan stratégique pour faire face à la crise et éviter une «impasse» liée à la chute du courrier.

M. Bailly «a décidé de ne pas aller au terme de son mandat» à l'automne 2014 «et quittera ses fonctions dès la nomination de son successeur», a indiqué La Poste dans un communiqué.

Selon des membres du conseil d'administration (CA), auquel il a annoncé cette décision, le départ de M. Bailly, 66 ans, interviendra «dès que son successeur sera nommé», soit d'«ici à la rentrée». L'entreprise veut «aller vite» et faire valider la nomination du nouveau patron par l'Assemblée nationale «en septembre», ont-ils précisé.

L'Etat, «en concertation étroite avec la CDC», proposera un successeur «dans les meilleurs délais», ont assuré les ministres Pierre Moscovici, Aranaud Montebourg et Fleur Pellerin dans un communiqué commun, dans lequel ils saluent «le travail accompli» par M. Bailly.

Cité dans le communiqué de La Poste, M. Bailly explique ainsi les raisons de son départ du groupe qu'il dirigeait depuis 11 ans: «J'ai décidé, en plein accord avec les pouvoirs publics actionnaires, de mettre fin à mes fonctions dans quelques semaines à la fois pour des raisons personnelles et familiales, et dans le souci partagé de laisser à mon successeur toute la latitude, la durée et la liberté nécessaires pour mener à bien le projet stratégique du groupe».

Ce nouveau projet, présenté lors du CA de jeudi, porte sur la période 2013-2018.

Dans la soirée, s'exprimant devant quelques journalistes M. Bailly a justifié son départ en déclarant qu'il fallait «un même capitaine dès le début pour la traversée». Il a souligné qu'il n'aurait piloté le projet stratégique que pendant un an avant la fin de son mandat.

M. Bailly a qualifié le projet d'«ambitieux et réaliste», mais a relevé qu'il serait «assez difficile à mettre en oeuvre».

Dans la version consultée par l'AFP, La Poste, qui emploie 240.000 personnes, explique que «l'approfondissement de la crise économique et monétaire en Europe», l'a obligé à «réviser les hypothèses» de son plan initial courant sur la période 2010-2015.

Risque d'«impasse stratégique»

Elle prévoit désormais un résultat d'exploitation de 0,7 milliard d'euros en 2018, inférieur à celui de 0,8 milliard publié pour 2012, fortement adossé aux activités bancaires du groupe, qui y contribueront à 63% en 2018 - contre seulement 8% pour le Courrier.

A propos du courrier, alors que les volumes se sont contractés de 18% entre 2008 et 2012, le groupe prévoit un impact sur son chiffre d'affaire de 2,8 milliards d'euros de 2013 à 2018.

Faute de nouveau plan, la dynamique «serait très négative» et porterait le «risque d'une impasse stratégique, économique et sociale», prévient La Poste.

Pour limiter les dégâts, le plan prévoit notamment de fortes augmentations des tarifs du courrier, avec des hausses qui dépasseraient l'inflation de 3% après 2015, des projections qui doivent toutefois être avalisées par le régulateur (Arcep).

Pour les deux premiers syndicats de l'entreprise, la CGT et SUD, ce plan doit être purement et simplement abandonné.

La CGT le juge «affligeant par son manque de vision et de contenu» et y voit la «source de tous les dangers pour les services publics et les postiers».

«Si le cycle infernal des coupes claires dans les budgets, l’abaissement du coût du travail, les réorganisations en tous genres et le désengagement de l’Etat ne sont pas interrompus, la situation continuera de se dégrader avec toutes les conséquences que l’on connaît», prévient l'organisation.

Plusieurs syndicats évoquent un malaise persistant dans l'entreprise, lié notamment aux suppressions de postes, chiffrées à 80.000 sous l'ère Bailly par le syndicat SUD.

Et ce malgré les mesures engagées après le suicide sur leur lieu de travail de deux cadres en Bretagne début 2012.

La Poste a annoncé en septembre le recrutement de «15.000 personnes pendant la période 2012-2014 au lieu des 10.000 initialement prévus», qui ne couvriront toutefois pas les départs naturels.

Le projet 2013-2018 reste sur la même ligne, prévoyant «le non remplacement de tous les départs» et la «modération salariale», au risque d'accroître la tension chez les postiers.

Un legs délicat pour le successeur de M. Bailly. Selon des participants au CA, aucun nom n'a été cité lors de la réunion. Mais l'hypothèse du patron de la banque postale Philippe Wahl revient de façon récurrente. D'après des sources syndicales, il ne ferait cependant pas consensus auprès des représentants de l'Etat.

Source 20minutes.fr

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 17:39

Le suicide d'un salarié reconnu comme une "faute inexcusable" de Renault

Le suicide d'un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d'une "faute inexcusable" du constructeur automobile, dans une décision rendue jeudi par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles.

Le Tass a condamné Renault à verser 50 000 euros à la veuve du salarié et 50 000 euros à son fils au titre des dommages et intérêts. La reconnaissance de la faute inexcusable donne également droit à une majoration de la rente allouée à la famille du salarié.

Les motifs qui ont conduit le Tass à prendre cette décision n'étaient toutefois pas consultables dans l'immédiat.


TROISIÈME CONDAMNATION POUR RENAULT

 

Raymond D., technicien de 38 ans du Technocentre de Guyancourt (Yvelines), s'était pendu à son domicile le 16 février 2007. Son suicide a été reconnu en 2011 comme accident du travail par la justice.

En l'espace de quatre mois, courant 2006 et 2007, trois salariés du Technocentre s'étaient donné la mort. La justice a déjà reconnu la "faute inexcusable" dans les suicides de deux autres employés de Renault, pour le premier en 2011 et pour le second en mai 2012. Le constructeur automobile a toutefois formé un pourvoi en cassation dans ce deuxième cas.

Après cette vague de suicides, le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009. Une des familles avait tenté de relancer l'affaire sur le plan pénal en décembre 2011 en déposant une plainte avec constitution de partie civile mais celle-ci avait aussi été classée, car considérée comme prescrite.

Source lemonde.fr

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 20:16

Le géant du meuble Ikea est soupçonné d'avoir espionné ses salariés et ses clients

La filiale française d'Ikea est soupçonnée d'avoir "fliqué" des salariés et des clients. Plusieurs magasins de l'Hexagone ont déjà été perquisionnés. Cette fois, c'est le directeur d'Ikea Reims, dans la Marne, qui a été mis en examen mercredi 19 juin 2013.

 

© MaxPPP

Cette affaire, qui ébranle la filiale française du géant de l'ameublement, est partie des révélations du Canard Enchaîné en février 2012. Ikea France se serait procuré des renseignements sur les comptes en banque ou les antécédents judiciaires et policiers de salariés et de clients. Les syndicats FO et CGT avaient déposé plusieurs plaintes, ce qui a amené la justice à ouvrir une information judiciaire en avril 2012.

Cette vaste enquête a déjà donné lieu à plusieurs mises en examen. Plusieurs perquisitions ont été opérées dans des commerces du groupe en Ile de France, à Brest et dans le Vaucluse.
Cette fois, c'est le directeur du magasin Ikea de Thillois (situé à l'ouest de Reims) qui a été mis en examen pour infractions à la législation informatique et libertés. Richard Jimenez a été placé sous contrôle judiciaire.

Ikea a indiqué que le salarié mis en examen restait en fonction. Le groupe regrette des pratiques "contraires aux valeurs et standards éthiques" de la société. Il déclare qu'il a mis en place un groupe de travail "chargé de refondre sa gouvernance pour que ces pratiques ne puissent se reproduire".
Source bourgogne.france3.fr
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