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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 17:09

Disneyland: les avantages pour les handicapés bientôt supprimés car les valides trichent pour en profiter

Des files moins longues, des accès facilités dans les attractions et restaurants du parc… Les handicapés bénéficient de certains avantages au sein des parcs d’attractions Disneyland. Mais ceux-ci devraient bientôt être supprimés ! La direction l’envisage sérieusement car beaucoup trop de personnes valides tricheraient pour profiter de ces avantages.

 

 

Selon le Daily Mail, ces tricheurs mettraient en péril ce système de files moins longues pour les handicapés. Du coup, les parcs Disneyland souhaitent mettre en place un nouveau plan, qui se base sur les réservations. Les personnes handicapées et leurs accompagnants devraient désormais réserver leur arrivée dans une attraction, pour arriver entre certaines heures. Comme le système « Fast Pass », déjà en place dans le parc parisien : vous pouvez réserver votre place dans une file moins longue, mais seulement durant une période d’une demi-heure.

Aux Etats-Unis, ce nouveau système de réservations sera mis en place dès le 9 octobre prochain à Orlando et Los Angeles. Il devrait bientôt arriver à Disneyland Paris pour l’an prochain.

Source sudinfo.be

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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 13:29

Un camarade m'a cassé mon week end en m'envoyant le lien de l'article ci-dessous. J'invite toutes les organisations syndicales à diffuser massivement cet article auprès des salariés de l'entreprise, on verra bien ce qu'ils en pensent puisqu'ils sont les premiers concernés...

Amitiés àtous et à toutes

Cyril LAZARO

Représentant du personnel CGT à Disneyland Paris

 

Daniel Dreux (Euro Disney) : "Nos salariés perçoivent 14 à 14,5 mois de salaire par an"

Daniel Dreux, vice-président ressources humaines d’Euro Disney

Emplois précaires, bas salaires et absence de vraies carrières : des idées fausses selon le DRH de Disneyland Paris, venu les démonter une à une, chiffres en main, au Club emploi. Le point avec Daniel Dreux, vice-président ressources humaines d’Euro Disney.

 

 

 

Et si la fée Clochette faisait disparaître la machine à rêve d’un coup de baguette magique dès que les derniers visiteurs quittent le parc ? Et si pour ses salariés, le carrosse rutilant de Marne-la-vallée se transformait en citrouille de la pénibilité au travail ? Une réputation que Daniel Dreux, vice-président ressources humaines d'Euro Disney, est venu démolir au Club emploi. Chiffres en main. « Nos cadres ont en moyenne 15 ans d’ancienneté, 87 % de nos 15 000 salariés sont en CDI, 80 % des managers sont issus de la promotion interne. »

Des cadres, chez Mickey ? Ils sont aussi nombreux qu’ailleurs (18 % des effectifs), exercent les mêmes fonctions de management et de support qu’ailleurs et bénéficient d’autant de formations qu’ailleurs. « Même davantage : nous investissons 5 % de notre chiffre d’affaires dans ce domaine, donc bien au-delà de l’obligation légale.» Mais on peut se former sans pour autant grimper les échelons hiérarchiques. « Pas chez nous. La preuve : 80 % de nos managers sont issus de la promotion interne. » En revanche, peu d’espoir de faire une carrière ailleurs dans le groupe grâce à un passage à Disneyland Paris : « Ce n’est pas impossible mais seul un petit nombre de collaborateurs part chaque année vers Orlando. » Des heureux élus, triés sur le volet.

Quid des salaires, que l’on dit minimalistes au pied du château de la Belle au bois dormant ? « Ils sont ceux du marché mais avec nombre d’avantages en plus, comme les transports remboursés à 80 %, un plan d’épargne retraite, un 13e mois au bout d’un an d’ancienneté, etc. Globalement, nos collaborateurs perçoivent 14 à 14,5 mois de salaire. » La machine à rêve doit bien exclure les seniors, que l’on du mal à imaginer derrière le masque de Dingo. « 20 % de nos salariés ont plus de 45 ans et 45% d’entre eux ont dépassé les 35 ans. En plus, nous sommes en train de finaliser un contrat de génération avec les partenaires sociaux. » Des seniors, des jeunes, un personnel récompensé « et fidèle puisque notre taux de turnover ne dépasse pas 7 % ». Certes, mais toutes ces qualités peuvent-elles compenser la pénibilité de certains métiers exercés dans le parc ? Là encore, Daniel Dreux décoche ses chiffres. « Certains personnages doivent parfois faire face à des situations délicates avec certains visiteurs. C’est pourquoi ils sont toujours accompagnés d’un autre membre du personnel. Et nous avons une équipe médicale intégrée de 100 personnes pour résoudre les problèmes, y compris psychologiques. »

Tout de même, côté recrutements, Disneyland Paris doit bien rencontrer quelques difficultés comme nombre de ses confrères de l’industrie du tourisme ? « Nous recevons 100 000 candidatures par an donc nous n’avons aucun mal à pourvoir les 500 CDI que nous recherchons cette année, y compris pour les 150 postes de cadres proposés. » Faire rêver semble être un métier convoité.

Sylvia Di Pasquale Source Cadremploi.fr

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 17:15

Ci dessous l'article du parisien et un commentaire de cet article fait par Radiodisneyclub, qui nous laisse entendre que Disney tient à minimiser l'impact de cette condamnation qui peut paraître symbolique en termes pécuniers, mais qui n'en reste pas moins une condamnation dont le fond pourrait bien remettre en cause le licenciement de l'ancien secrétaire de FO. Rendez-vous devant le tribunal administratif dans les prochains mois...

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Représentant du personnel CGT à Disneyland Paris

condamnation diffamation disney

Source le parisien

 

Une amende de 250 € pour Eurodisney SCA et son DRH

Le Parisien nous apprend aujourd’hui qu’Eurodisney SCA et son Vice-Président chargé des ressources humaines (Daniel DREUX) ont été condamnés pour diffamation non publique concernant un ex-syndicaliste de l’entreprise.

Cette affaire prend sa source avec la procédure de licenciement d’un syndicaliste FO (B.-G.M’BOÉ) pour avoir annoncé, entre autres, sur internet (via un blog FO Disney) la démission du président du conseil de surveillance, l’année dernière.

En outre, le motif du licenciement avait été présenté comme suit lors d’un Comité Extraordinaire d’Entreprise : « Celui-ci a en effet déjà été condamné pour avoir diffamé certains dirigeants de l’entreprise », toujours sur le même blog suite au suicide de deux membres du personnel (survenus en 2010). Eurodisney SCA avait eu dans un premier temps gain de cause avec le licenciement de deux syndicalistes mais suite à un appel, et malgré la défense de Daniel DREUX selon laquelle il n’aurait pas rédigé la note précisée, le tribunal juge celle-ci diffamatoire car « s’appuyant sur une condamnation en suspens ».

RH-DanielDreux 

Daniel DREUX, Vice-Président chargé des Ressources Humaines depuis 2007

Cette décision de justice émanant du tribunal de police de Lagny-sur-Marne apporte peu de changement à l’affaire puisque la société qui « prend acte de cette décision juridique » ne fera pas appel (l’amende à payer ne s’élevant qu’à 190 € pour la société et à 38 € pour le DRH) et le licenciement étant maintenu.

Un avocat spécialiste, précise le Parisien, qu’il s’agit là d’une décision « très rare ».

Si le montant à payer est insignifiant, malheureusement pour la société, cet événement intervient quelques mois seulement après une condamnation visant déjà le domaine des ressources humaines pour espionnage.

Source radiodisneyclub.fr

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 00:18

Euro Disney : forte hausse du titre à la Bourse de Paris le 13 septembre 2013

Vendredi 13 septembre 2013 matin, l'action Euro Disney s'inscrit en forte hausse dans des volumes très élevés à la Bourse de Paris, signale Reuters.

L'augmentation du montant des rachats d'action de sa maison-mère, Walt Disney, inciterait les investisseurs à la spéculation sur l'exploitation du parc d'attractions.

A 10h52, le titre grimpe de 9,44 % à 5,10 € dans des volumes qui représentent 16,5 fois leur moyenne quotidienne sur les trois derniers mois.

Source tourmag.com

 

Disney veut racheter 6 à 8 milliards de dollars de ses propres actions


NEW YORK - Le géant américain du divertissement Disney veut racheter de 6 à 8 milliards de dollars de ses propres actions lors de l'exercice fiscal 2014, a indiqué jeudi son directeur financier Jay Rasulo.

Il s'exprimait lors d'une conférence organisée par Bank of America. L'action Disney bondissait de 3,39% à 66,11 dollars vers 18H30 GMT.

Alors que le créateur de Mickey est déjà familier des rachats d'actions, cette annonce indique pour Michael Corty, analyste de la maison de recherche Morningstar, que le groupe a l'intention d'accélérer ces programmes de rachats qui soutiennent le prix du titre et donc la rémunération des investisseurs à côté des dividendes.

Au troisième trimestre de son exercice décalé, le groupe avait annoncé un bénéfice net part du groupe en hausse de 1% à 1,8 milliard de dollars au troisième trimestre, pour un chiffre d'affaires en hausse de 4% à 11,58 milliards de dollars.

Source romandie.com

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 19:06

Communique-du-syndicat-FO-Disney-1.jpg

Communique-du-syndicat-FO-Disney-2.jpg

  Le jugement en PDF Tribunal-de-Police-de-Lagny Tribunal-de-Police-de-Lagny

 

Source fodisney.com

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 22:44

Les camarades de FO viennent de remporter une victoire atypique comme un accord du même nom très célèbre à Disneyland Paris.

Nous sommes habitués à voir les syndicalistes poursuivis pour diffamation, mais là, pour une fois, c'est un employeur qui est poursuivi et condamné.

Une prouesse hors norme, qui plus est lorsque l'employeur s'appelle Euro Disney.

L'ancien secrétaire de FO continue son parcours du combattant pour être réintégré dans l'entreprise suite à son licenciement pour "trouble manifeste", et j'espère que cette belle victoire lui redonnera du beaume au coeur pour mener jusqu'au bout les démarches juridiques nécessaires pour son grand retour.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Représentant du personnel CGT à Disneyland Paris

 

EURODISNEY ASSOCIES S.C.A ET MONSIEUR DANIEL DREUX, VICE-PRÉSIDENT DES RESSOURCES HUMAINES D'EURODISNEY CONDAMNÉS POUR DIFFAMATION A L’ENCONTRE DE NOTRE CAMARADE GUY BRUNO MBOÉ.

Le Tribunal d'Instance de Lagny/Marne à condamné hier le 05 septembre 2013, Eurodisney Associés S.C.A et son Vice-Président des Ressources Humaines, Monsieur Daniel DREUX, pour diffamation non publique à l'encontre de notre camarade Guy Bruno MBOE, ancien Secrétaire Général du syndicat FO Disney.  

Reconnu coupable en action publique et en action civile pour diffamation non publique, le Tribunal d'Instance de Lagny/Marne vient de faire la preuve que personne n'est au-dessus de la loi. En utilisant des propos mensongers pour justifier le licenciement de notre camarade, voilà que la justice ratrappe et condamne ceux qui pensaient être au-dessus de la loi et du droit.

Le syndicat FO Disney se félicite de la victoire du camarade Guy Bruno et saît que le combat pour sa réintégration ne fait que commencer.

Vous lirez très prochainement sur notre blog l'intégralité du rendu du tribunal.

Source fodisney.com

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 19:39

Comité d’entreprise régional : à quel jeu joue la SNCF ?

Grande absente au procès des huit délégations syndicales lyonnaises en juin dernier, la SNCF a pourtant toujours eu les cartes en main. 4e volet de notre enquête.

 

Rappel : Les 26 et 27 juin derniers, huit syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF, CGT entête, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Lyon. Leur sont reprochés des faits d’abus de confiance, faux et usage de faux. Durant des années, ils auraient ainsi ingurgité une bonne part du budget de fonctionnement du CER, via un accord de répartition imposé par la CGT et signé par tous.

D’ici au rendu du jugement, le 26 septembre, ces syndicats sont bien entendu présumés innocents. Nous avons toutefois pu explorer des dizaines de pages de documents exclusifs : PV de réunions du CER, courriers alarmistes du cabinet d’expert-comptable, bilans annuels, tracts dénonçant en interne la direction du comité... Mis bout à bout, ces documents jettent une lumière crue sur la façon dont un syndicat majoritaire impose sa loi au sein d’une structure censée servir les intérêts des salariés et qui, en fin de compte, aura servi à financer les syndicats eux-mêmes.

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La direction de la SNCF fut la grande absente au procès des huit délégations syndicales lyonnaises, fin juin. Interrogée à ce sujet, elle s’est retranchée derrière la différence de structures juridiques entre le comité d’établissement et la SNCF ; à ce titre, elle n’avait pas à s’impliquer dans ce procès. La direction n’aurait-elle pu se porter partie civile ? Elle n’avait pas à le faire, tranche-t-elle.

Une “passivité”…

Une autre façon de voir cette absence de réaction, au cours du procès comme durant les années qui ont précédé, tient à la “passivité des représentants de l’employeur au sein du CER, vraisemblablement soucieux de ménager la paix sociale dans l’entreprise”. Ainsi s’exprime Philippe Duval-Molinos, vice-président chargé de l’instruction au TGI de Lyon, dans les attendus de son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, datée de mars 2012. Un avis partagé par Philippe Chabin, ancien secrétaire (CGT) du comité d’établissement Clientèle de la SNCF à Paris : “En ne se retournant pas contre les syndicats, la direction de la SNCF achète la paix sociale.”

… cachant une certaine concordance de vues ?

Les PV de séances plénières du CER laissent penser à une forme d’entente entre la CGT et la direction régionale de la SNCF. Autour d’un dossier comme celui des chèques-vacances, la concordance est même remarquable, ainsi que le soulignera avec malice Philippe Colin (CFDT) : “Je le dis comme je le pense, mais il me semble ressentir une certaine concomitance entre le directeur [régional de la SNCF, NdlR] et la délégation CGT dans ce dossier.” Un avis partagé par Gérard Sonnier (CFTC) : “Chaque fois que le président [du CER] indique que le CE doit faire des économies, c’est lorsque nous abordons la discussion sur les chèques-vacances, et nous avons un peu l’impression que c’est à ce niveau que nous devons faire des économies.” La direction de la SNCF, en cela, rejoindrait parfaitement les vues de la CGT...

Collusion entre la direction et le premier syndicat de l’entreprise ? Cela peut paraître étonnant. Mais le CER a eu longtemps besoin de l’aide financière de la SNCF pour survivre. Garantie bancaire, avance sur trésorerie, subventions exceptionnelles et, tout simplement, patience devant un plan d’assainissement qui se fait attendre... La SNCF a toujours eu les cartes en main.

Au-delà de discours inquiets sur la santé financière de la structure, la SNCF ne lâchera pas “son” CER. Aujourd’hui plus que jamais, celui-ci a besoin d’elle : après un beau retour en positif dans le courant des années 2000, et une pointe en trésorerie nette de 1,1 million d’euros en 2010, le CER a replongé dans le rouge l’an dernier.

Source lyoncapitale.fr

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 21:00

Comme tout le monde le sait, la puissance revendicatrice étant l'apanage des organisations syndicales de Disneyland Paris, je me dois de faire un panorama le plus complet possible de ce qui se passe dans l'entreprise, et comme je ne désire pas être accusé de sectarisme, je me dois aussi de parler du syndicat des cadres de notre entreprise et de mettre en avant les efforts qu'il effectue dans le domaine de la communication au service des salariés.

Ne soyez pas choqués par le contenu audacieux des articles, comme me le disait un camarade, ça a au moins le mérite d'exister.

Je vais donc publier non pas un, mais les deux derniers articles de leur site internet pour faire bonne mesure.

De quoi affoler la Direction de l'entreprise.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Représentant du personnel CGT à Disneyland Paris

 

ü      Handicap

ü      Contrat de génération.

ü      Egalité Femmes/Hommes

 

Source cfecgc-eurodisney.fr

 

 

Si vous souhaitez être candidat(e) pour ces élections professionnelles, merci de contacter l'un ou l'une des représentant(e)s de la section CFE-CGC Eurodisney

 

Source cfecgc-eurodisney.fr

 

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 20:41

CGT patron : harcèlement à tous les étages

Menaces de licenciement, injures, voire intimidations physiques de salariés : des méthodes loin de l’esprit du syndicalisme. 3e volet de notre enquête sur le CER de la SNCF : les ressources humaines.

 

Rappel : Les 26 et 27 juin, derniers, huit syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF, CGT entête, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Lyon. Leur sont reprochés des faits d’abus de confiance, faux et usage de faux. Durant des années, ils auraient ainsi ingurgité une bonne part du budget de fonctionnement du CER, via un accord de répartition imposé par la CGT et signé par tous.

D’ici au rendu du jugement, le 26 septembre, ces syndicats sont bien entendu présumés innocents. Nous avons toutefois pu explorer des dizaines de pages de documents exclusifs : PV de réunions du CER, courriers alarmistes du cabinet d’expert-comptable, bilans annuels, tracts dénonçant en interne la direction du comité... Mis bout à bout, ces documents jettent une lumière crue sur la façon dont un syndicat majoritaire impose sa loi au sein d’une structure censée servir les intérêts des salariés et qui, en fin de compte, aura servi à financer les syndicats eux-mêmes.

“Manque de trésorerie” pour payer les salaires

Le personnel du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF est bien sûr en première ligne en cas de difficultés financières de son employeur. En juillet 2004, la CFDT et Sud Rail déplorent de concert, dans un courrier adressé au directeur technique, que, “pour la troisième fois en quinze mois, le CER ne peut honorer les salaires de ses employés par le manque de trésorerie”. Ils en attribuent de nouveau la responsabilité aux dirigeants du CE, coupables de “mauvais choix de gestion”.

Il y a pire. Philippe Colin (CFDT) n’aura de cesse de dénoncer la gestion désastreuse du personnel du CER. En juillet 2004, il révèle, en réunion de CE, les pressions exercées en interne pour forcer certains salariés à demander leur déplacement au sein de la SNCF et contribuer ainsi à assainir les finances du CER : “Je pense qu’au CE on se comporte par rapport à la masse salariale comme des “patrons” se comportent dans les entreprises. (...) Nous savons qu’il existe des pressions sur certains salariés du CE et nous ne pouvons accepter une telle démarche de la part de “syndicalistes”.” (Les guillemets sont présents dans le PV de réunion.)

“Les méthodes que vous déployez sont celles qu’emploie le patronat”

Deux mois après cette réunion, Philippe Colin récidive : “La situation de crise ne doit en aucun cas conduire l’équipe dirigeante du CE (directeur, secrétaire et la CGT) à s’en prendre ouvertement aux salariés, qui ne sont pas responsables de cet état de fait. Malheureusement, depuis plusieurs jours, voire semaines, les salariés du CE subissent de la part de cette “équipe” un harcèlement sans relâche... Pressions pour changer de poste, pressions pour rejoindre la SNCF, menaces de licenciement si refus de changer de poste, demandes d’explications écrites... (...) Les méthodes que vous déployez sont celles qu’emploie le patronat dans de nombreuses entreprises, et la CFDT ne peut accepter de telles pratiques, encore moins quand elles proviennent de syndicalistes. Si la SNCF agissait ainsi avec les cheminots, vous auriez déjà déclenché un conflit, mes camarades.”

Les salariés qui se rebiffent contre la CGT le font à leurs risques et périls. Au sein du comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF, certains salariés avaient créé un nouveau syndicat voici quelques années, baptisé “Tous ensemble”... et y avaient adhéré à 80 %, relate Jean-Luc Touly. La CGT n’a pas attendu pour réagir : elle a fait appel à la justice pour bloquer ce rival indésirable.


Cela peut s’avérer plus grave encore. Willy Pasche, l’ancien salarié du CE qui a fait éclater l’affaire, peut en témoigner : pneus crevés au couteau, intimidations physiques, injures, menaces, etc. “J’ai déposé plainte, mais leurs sbires prennent soin de ne jamais vous menacer devant des témoins, ce qui rend quasi impossibles les accusations, et les plaintes ne peuvent aller très loin”, a-t-il confié à Jean-Luc Touly. Certains agresseurs, qu’il est néanmoins parvenu à identifier, ont été convoqués par la police. Depuis, “les agressions ont cessé”.

La solitude du salarié face à son patron syndicaliste

Le salarié d’un CE comme celui de la SNCF à Lyon fait d’ailleurs face à un paradoxe : son employeur est... un syndicaliste, celui-là même qui devrait l’aider. Difficile de demander à la CGT de lutter contre la CGT ! L’argument est évidemment valable pour les autres syndicats. Un détour par les prud’hommes risque en outre de les conduire devant un aréopage de conseillers abritant un élu du syndicat concerné.

Une action en justice concernant un CER recèle enfin d’autres pièges, car il est toujours possible à un syndicat de remplir une salle d’audience, et les délégations au CER peuvent puiser dans le budget du comité d’établissement pour payer ces frais de procédure. Le CCE de la SNCF n’a-t-il pas provisionné 941 000 euros en 2009 pour frais de litiges, selon le magazine Capital* ? Les salariés n’ont pas une telle manne à leur disposition.

* Voir “Quand la CGT de la SNCF se transforme en patron voyou”, Dominique Foing, Capital, janvier 2010.


Par Vincent Thimonnier Source lyoncapitale.fr

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 19:43

CGT patron : mauvaises pratiques et bons amis

Déficit, découvert, dérives… La CGT est accusée de mener le CER de la SNCF au “chaos financier”. Premier volet de notre enquête en 4 parties.

Le siège du CER de la SNCF à Lyon © Tim Douet

 

Rappel : Les 26 et 27 juin derniers, huit syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF, CGT entête, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Lyon. Leur sont reprochés des faits d’abus de confiance, faux et usage de faux. Durant des années, ils auraient ainsi ingurgité une bonne part du budget de fonctionnement du CER, via un accord de répartition imposé par la CGT et signé par tous.

D’ici au rendu du jugement, le 26 septembre, ces syndicats sont bien entendu présumés innocents. Nous avons toutefois pu explorer des dizaines de pages de documents exclusifs : PV de réunions du CER, courriers alarmistes du cabinet d’expert-comptable, bilans annuels, tracts dénonçant en interne la direction du comité... Mis bout à bout, ces documents jettent une lumière crue sur la façon dont un syndicat majoritaire impose sa loi au sein d’une structure censée servir les intérêts des salariés et qui, en fin de compte, aura servi à financer les syndicats eux-mêmes.

“Risque réel”

Les problèmes du CER lyonnais commencent au début des années 2000. Le 28 juin 2004, à la veille d’une réunion de la commission budgétaire du CER, un courrier du cabinet d’expertise-comptable Audit-Alpha alerte “de nouveau” le secrétaire du comité, Claude Miachon, sur sa situation financière – “comme nous l’avions déjà fait à plusieurs reprises [les mois précédents]”, est-il souligné.

L’alerte porte sur les deux budgets du CER, celui des activités sociales (qui sert à financer les activités proposées aux cheminots, ainsi que les cantines gérées par le CER) et le budget de fonctionnement du CER proprement dit. Ensemble, ils affichent un inquiétant déficit de 358 845 euros. La situation est pire encore, car une opération de “magie comptable” a permis de réduire le montant officiel de moitié. Le cabinet d’audit juge que “des mesures vigoureuses d’assainissement budgétaire” doivent être prises d’urgence. Le CER SNCF de Lyon est au bord de la cessation de paiement. Les directeurs régionaux successifs de la SNCF à Lyon, à ce titre présidents du CER, signaleront leurs plus profondes craintes devant un comité au bord du gouffre financier. Dans une déclaration datée du 27 juillet 2004, M. Farandou souligne ainsi les faiblesses financières majeures du CER, notamment un découvert bancaire “très important” qui, ajouté aux emprunts, fait grimper la dette financière totale à 1,282 million d’euros, soit une explosion de 62 %. Et insiste sur le “risque réel” qu’une procédure de redressement judiciaire par un débiteur soit ouverte “si la situation n’est pas immédiatement reprise en main”.

“L’argent est dilapidé”

Les autres syndicats élus du CER soulignent eux aussi les dérives de la CGT, “patronne du CER”. Sud Rail qui, suite aux élections professionnelles de mars 2004, devient le deuxième syndicat du CER et reçoit la fonction de trésorier, jette l’éponge trois mois plus tard. Le 2 juillet 2004, un tract signé en commun avec la CFDT déplore une “dégradation progressive du climat social et économique”, un “chaos financier très grave”, le projet de “faire des économies sur la masse sociale”, de “dégraisser du personnel” quand “l’argent est dilapidé”. Et prévient que “le personnel du CER ne veut pas payer l’addition d’une mauvaise gestion”.

Les deux syndicats citent au passage plusieurs (éloquents) exemples de mauvaise utilisation de la subvention destinée à la restauration : embauche à outrance, multiplication des postes – “Faut-il les assimiler à des embauches de complaisance ?” –, exclusivité des fournisseurs – “prix quatre fois plus élevé” –, appels d’offres non respectés, parc de voitures utilisé à des fins personnelles, frais de déplacement à outrance, appel à des entreprises extérieures “alors que nous avons un personnel d’entretien”.

Frais de bouche et formations détournées

Au cours du procès, fin juin, de nombreuses dérives seront évoquées, pas uniquement attribuables à la CGT d’ailleurs : alcool facturé au CER mais destiné aux syndicats (avec humour, le président du tribunal proposera ses services à la CGT pour le choix de son whisky), tracts des délégations remboursés par le CER, 120 repas servis aux retraités de la CGT... sans oublier ce secrétaire qui mange trois fois au restaurant dans la même journée, aux frais de la princesse. Ni, bien sûr, l’argent des formations des membres du CER, qui revenait en boucle dans les caisses des syndicats via leurs instituts de formation, voire directement dans celles de la fédération.

La question des formations est au cœur des audiences devant le tribunal correctionnel, car les factures réglées rubis sur l’ongle par le CER se révèlent des plus lacunaires. Philippe Colin (CFDT) s’étonnera même, au cours de l’enquête, de la présence de son nom dans la liste des participants. Des élus CGT confieront carrément au procureur que cette facturation permettait “d’alimenter le fonctionnement de la délégation syndicale. Il s’agit ici d’un moyen de justifier des sorties de fonds du CER auprès de l’organisation syndicale et permettre son fonctionnement”. Certaines formations étaient des réunions syndicales déguisées.

“Prestataires frères”

Généreuse, la CGT n’hésite pas à profiter de son pouvoir pour aider les amis. C’est tout le problème des “fournisseurs référencés”, aussi baptisés “prestataires frères”, qui pratiquent parfois des tarifs plus élevés que la concurrence. Imposés par la CGT, il s’avère impossible de les remettre en cause. Un exemple ? Le cabinet d’expertise-comptable du CER : Audit-Alpha, rebaptisé Adexi Étoile puis Sémaphores, appartient au groupe Secafi Alpha. Il s’agit ni plus ni moins du plus gros cabinet de conseil des comités d’entreprise et des CHSCT en France, avec notamment un portefeuille de 1 800 CE, selon Jean-Luc Touly, ex-CGT et auteur d’ouvrages consacrés aux syndicats (le prochain, La Face cachée des syndicats, signé avec Roger Lenglet, sort ce mois-ci). Son patron, Pierre Ferracci, serait d’ailleurs membre du PCF et lié à la direction de la CGT.

Décrié avec constance par les autres syndicats du CER, ce cabinet n’en restera pas moins l’expert-comptable attitré du comité d’établissement régional. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles Sud Rail a renoncé au poste de trésorier en 2004 : le syndicat a tenté de faire nommer un autre cabinet comptable, “neutre et indépendant par rapport à la gestion antérieure”. Une tentative refusée par la CGT mais soutenue par les autres organisations syndicales... jusqu’à ce que FO et l’Unsa “lâchent” Sud en rase campagne.

Les entreprises ne sont pas seules à profiter des largesses du CER sous le règne de la CGT. Bernard Laporte, alors secrétaire général du secteur fédéral CGT des cheminots de la région de Lyon, fait embaucher ses deux filles au sein du CER, et ce, malgré une masse salariale déjà très importante. La première sera engagée en 2005 à la SNCF. La seconde, recrutée comme employée de service au restaurant de Perrache, œuvre au secteur CGT sur son temps de travail et sur instruction de son père.

“Il n’y a aucune raison de changer ces pratiques”

L’accord de répartition du budget de fonctionnement sert plus largement, selon Jean-Raymond Murcia et Claude Miachon (tous deux CGT), “à financer tous ceux qui, à un moment ou un autre de leur mandat, avaient une responsabilité en lien avec le comité d’entreprise”. Cela concerne beaucoup de monde : pour la seule CGT, pas moins de 164 personnes intervenaient au sein des multiples instances liées au CER au début des années 2000 !

Les critiques pleuvent donc durant des années sur la gestion de la CGT. De quoi émouvoir le premier syndicat de la SNCF ? Au contraire. Dès juillet 2004, Claude Miachon, secrétaire du CER, annonce la couleur : “Il est bien entendu que nous continuerons à fonctionner comme nous avons fonctionné jusqu’à présent, je ne vois pas ce qui ferait changer fondamentalement les choses. (...) Il n’y a aucune raison de changer ces pratiques.”

Il faut dire qu’en termes de gestion financière la CGT aurait eu tort de se priver. Tout ou presque lui était permis. Lors de l’enquête, Colette Carles, comptable du CER de 1993 à 2003, affirmera ainsi que Jean-Raymond Murcia, quand il était trésorier du CER (de mars 1996 à mars 1998), “recevait de l’argent liquide régulièrement et ne remettait pas toujours les justificatifs d’utilisation de cette somme”. La même comptable était, selon Jean-Louis Ré (ancien directeur technique du CER), “chargée d’imputer ces frais de fonctionnement des syndicats sur les différents postes de charges”. Efficace.

Par Vincent Thimonnier Source lyoncapitale.fr

 

CGT patron : “non-assistance à démocratie en danger”

Management : chèques-vacances, fête annuelle…, la CGT manie la carotte et le bâton avec les autres syndicats du CER de la SNCF. 2e volet de notre enquête.

 

Rappel : Les 26 et 27 juin derniers, huit syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF, CGT entête, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Lyon. Leur sont reprochés des faits d’abus de confiance, faux et usage de faux. Durant des années, ils auraient ainsi ingurgité une bonne part du budget de fonctionnement du CER, via un accord de répartition imposé par la CGT et signé par tous.

D’ici au rendu du jugement, le 26 septembre, ces syndicats sont bien entendu présumés innocents. Nous avons toutefois pu explorer des dizaines de pages de documents exclusifs : PV de réunions du CER, courriers alarmistes du cabinet d’expert-comptable, bilans annuels, tracts dénonçant en interne la direction du comité... Mis bout à bout, ces documents jettent une lumière crue sur la façon dont un syndicat majoritaire impose sa loi au sein d’une structure censée servir les intérêts des salariés et qui, en fin de compte, aura servi à financer les syndicats eux-mêmes.

Un jeu dangereux

Via l’accord de répartition du budget de fonctionnement du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF, la CGT joue à “Je te tiens, tu me tiens par la barbichette”, ouvrant tout grand le portefeuille du CER, mais selon ses propres modalités et sans aucune négociation.

Le syndicat majoritaire bloque certains dossiers qui lui déplaisent. Désireuse de transférer la gestion des chèques-vacances à la SNCF, la CGT en bloque le budget en refusant simplement d’inscrire la question à l’ordre du jour. Ce qui force le CER à fonctionner, au cours de l’année 2005, sous le régime dit de l’engagement des dépenses : une gestion au jour le jour ! Un jeu dangereux, pratiqué en pleine débâcle financière.

Sans cet argent, pas de chèques-vacances... à la grande satisfaction de la CGT, qui se trouve tacitement soutenue par la direction régionale de la SNCF. Celle-ci, en effet, s’arc-boutera sur le règlement et restera sourde aux supplications des autres syndicats. Devant ce cas manifeste de “non-assistance à démocratie en danger” (le mot est de Gérard Sonnier, de la CFTC), il faudra que les syndicats non CGT claquent la porte lors de la réunion du 28 juillet 2005 et convoquent une réunion exceptionnelle du CE consacrée à ce seul dossier. Avec (enfin !) un vote. La CGT perd la partie... mais a gagné de longs mois sans financement des chèques-vacances.

Paranoïa contrôlée

Outre un pouvoir de veto écrasant, la CGT use d’une rhétorique bien huilée qui lui permet à la fois de montrer les dents vis-à-vis de la direction de la SNCF et d’étouffer les critiques en provenance des autres syndicats. Une paranoïa contrôlée dont l’expression ne changera pas d’un iota au fil des années. Envers les autres élus du CER, le ton se fait cassant : les arguments du type “En attaquant la CGT, on attaque le syndicalisme” ou “Il ne faut pas se tromper d’ennemis” sont largement utilisés à l’encontre de Sud Rail et consorts.

La volonté d’imposer à tout prix les chèques-vacances, par exemple, “ne peut s’expliquer que par une seule raison : la volonté de nuire à la première organisation syndicale, la CGT, en créant un climat de polémique et de suspicion”. La simple discordance de points de vue n’existe pas : tout ce qui va à l’encontre de la volonté de la CGT est forcément une attaque contre elle.

La CGT règne sans partage – il lui arrive de truster l’ensemble des postes de gestion du CER (secrétaire, trésorier et président des activités sociales) – et ne rechigne pas, à l’occasion, à prendre des décisions au niveau du CER sans en référer aux autres élus. La fête annuelle fait ainsi son grand retour en 2006, avec un budget de 10 000 euros, alors même qu’elle “n’a jamais été validée en bureau de CE”, dénonce Denis Minneboo (Sud Rail), qui pointe également “l’embauche prévue, une fois de plus sans l’accord du bureau du CER, d’une secrétaire de direction”.

Une fête bien utile ?

Enfin, la CGT peut user de certains artifices pour utiliser l’argent du CER à son avantage. La “fête de défense de la Bachasse” en est un parfait exemple. La gestion de ce parc de sept hectares avec piscine avait été confiée au CER de Lyon en 1986. En 2013, la direction de la SNCF envisage un temps de le vendre, puis change d’avis. Cela n’empêchera pas les élus du CER, emmenés par la CGT, de maintenir leur “fête de défense” organisée à la Bachasse le 16 juin suivant. Pourquoi ? Dans un tract, les délégués Sud Rail du personnel y voient une question de calendrier : “Serait-il naïf de penser que le seul but poursuivi par notre direction (...) est de “préparer” les élections cheminotes de 2014 ?” L’idée serait aussi de créer une diversion, à quelques jours du procès de la fin juin.

Par Vincent Thimonnier Source lyoncapitale.fr

 

Retour sur le procés du 26 et 27 juin

 

Procès des syndicats-CER SNCF: moments forts du 1er jour

Le procès des huit syndicats accusés d’abus de confiance et de faux et usage de faux a débuté ce mercredi au tribunal correctionnel de Lyon. Ils auraient capté une partie du budget de fonctionnement du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF à leur profit. Et ce, depuis plusieurs années.


L'entrée du palais de justice de Lyon © Tim Douet

Mercredi 26 juin, au tribunal correctionnel de Lyon, rue Servient. Un texto nous prévient : “Manif CGT devant le TGI.” Le temps d’arriver, les syndicalistes font calmement la file devant le détecteur de métaux. Deux rangées compactes, avec quelques allers et retours lorsqu’ils sont contraints de laisser de côté leurs “signes distinctifs”, casquettes rouges notamment. Classique : ils sont venus en nombre pour remplir la salle d’audience C.

10h11, le président ouvre l’audience. Des trois journées prévues pour le procès très attendu des huit syndicats du CER SNCF, il pense n’avoir besoin que de deux. Puis il se retirera, avec ses deux collègues assesseurs, pour délibérer. La décision ne sera rendue qu’en septembre.

Des absents et un homme seul

Défilent à la barre les représentants légaux des syndicats poursuivis pour abus de confiance, faux et usage de faux : l’UPR des cheminots CFDT, l’Unsa-Fédération cheminots, la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC), la fédération syndicaliste Force Ouvrière des cheminots, les syndicats de travailleurs Solidaires-Sud Rail, le secteur CFTC Cheminots de Lyon, le syndicat national CFE-CGC de la SNCF et, bien sûr, le plus important d’entre eux, le secteur fédéral CGT Cheminots de la région de Lyon.

Première surprise, personne n’a de nouvelles de la CFTC. L’avocat du syndicat indique néanmoins que “l’antenne de Lyon a été dissoute”. L’information lui serait venue… “de quelqu’un de la CGT”. Brouhaha dans la salle. Seconde surprise, l’avocate de la FGAAC est elle aussi absente. Dans une lettre lue par le président, elle explique que, suite au rapprochement de ce syndicat avec la CFDT nationale, elle n’est plus mandatée dans le cadre du procès. Quant à la CFE-CGC, seule son avocate est présente.

 

Willy Pasche © Tim Douet
Willy Pasche

Au premier rang, Willy Pasche est bien seul. L’homme par qui le scandale a éclaté est entouré de “camarades” mais ne reçoit aucun signe d’amitié. Quelques soutiens sont dans la salle, cependant. Mais leur nombre n’est rien en comparaison des hommes venus soutenir “leurs” syndicats.

CGT : question de politesse, sifflement et menace d’évacuation de la salle

Après un résumé du dossier par le président du tribunal, les auditions commencent. À tout seigneur, tout honneur, Laurent Brun, secrétaire du secteur CGT de Lyon, parlera tout le reste de la matinée. Soit quasiment deux heures à la barre, face aux juges. L’homme en impose, par sa taille et par son aisance verbale.

Le président attaque fort et juste : pourquoi le fameux accord, par lequel les syndicats du CER de la SNCF à Lyon se partageaient l’argent du budget de fonctionnement, est-il estampillé “confidentiel” ? “C’est juste un mot, assure Laurent Brun. On aurait pu écrire : “Projet à ne pas diffuser”. Ce document est connu, il a fait l’objet de débats en séance plénière, et la direction de la SNCF est intervenue dessus.” Des explications qui ne convainquent guère le président.

Le juge rappelle les propos d’un ex-secrétaire (CGT) du comité d’établissement, Claude Miachon, interrogé par la police dans le cadre de l’enquête sur l’“accord secret” : certaines “formations” étaient en fait “des réunions, sans formateur attitré, qu’ils [les délégations syndicales du CER, NdlR] considéraient comme des formations” (et facturaient comme telles). Laurent Brun conteste ce propos. Le président du tribunal s’emporte : “Personne n’est d’accord avec personne à la CGT !” Laurent Brun réplique avec des exemples de “vraies” formations – ce qu’il fera tout au long de son intervention… sans jamais répondre directement aux accusations de formations bidons.

Tout au plus admettra-t-il que “nous ne sommes pas bons sur la formulation des factures, d’accord, mais les formations sont réelles ! Écoutez…” Et lorsque le président, de nouveau, s’énerve : “Excusez-moi…” Le président : “On dit “Je vous prie de m’excuser”, sinon vous me donnez un ordre !” Rumeur de mécontentement dans la salle. Quelqu’un siffle. Le président menace sur un ton assassin de faire évacuer la salle si cela se reproduit. Le silence est immédiat.

Des chiffres qui méritent d’être précisés

Un peu plus tard. Les deux hommes débattent toujours des formations. “Pourquoi certaines d’entre elles ont-elles été dispensées à des non-élus du CER, des personnes qui n’ont rien à voir avec le CER ?” interroge le président. “Je n’ai pas vu cela, avoue Laurent Brun. Sans doute s’agit-il de membres de commissions locales mixtes.” On n’en saura pas plus. Les représentants des autres syndicats préciseront cependant que les formations, pour ce qui les concerne, touchaient strictement les élus du CER.

Le juge se fait alors l’avocat du diable et livre une vision un peu différente de l’accord de répartition des fonds : “On pourrait le comprendre ainsi : il y a du fric à prendre, notamment dans la formation où on peut écrire n’importe quoi ; mais attention, il faut rester raisonnable donc limiter le budget formation à 50 % du budget de chaque délégation syndicale au CER.” Une vision réaliste pour Laurent Brun ? “Ce n’est pas ça. La limite de 50 % a été instaurée afin de garder de l’argent pour les autres activités du CER. Le budget du CER n’a connu que deux années de déficit depuis 2002, dues à l’accumulation de dossiers de restructuration.”

Ce qui est vrai, mais en partie seulement. Depuis 2009, le budget de fonctionnement du CER SNCF de Lyon est certes en excédent, mais un excédent qui a drastiquement chuté en 2011 et 2012, passant de 71 000 euros dans le vert en 2009 à moins de 17 000 euros en 2012. Et il ne faut pas oublier l’autre budget du CER : celui des activités sociales. De plus de 665 000 euros en 2009, il plonge dans le négatif en 2012 à -314 765 euros.

Quant au bilan du CER lui-même, Laurent Brun prétend qu’il est transparent et accessible à tous. Certains élus nous ont confié, à l’inverse, qu’il leur était impossible de l’obtenir, tout comme les PV des réunions. Autre “imprécision” : quand le secrétaire CGT estime à 120 le nombre de personnes occupées par le CER, il semble oublier les récentes suppressions de postes, qui ne laissent que 86 personnes en place.

Dérives “individuelles”

La séance est suspendue à 12h45 et ne reprend que vers 15 heures. C’est alors le tour des représentants légaux des autres organisations syndicales de se présenter devant les juges. Benjamin Rassart (Unsa) insiste sur la confusion probable entre élus CER et représentants syndicaux, notamment dans les dépositions recueillies lors de l’enquête de police.

Un prédécesseur, Joël Bournas, a indiqué aux enquêteurs qu’il avait “continué le système mis en place avant lui parce qu’il était bon pour les syndicats” ? Benjamin Rassart ne commente ni ne répond à ces propos, qui engagent un autre que lui. Le président s’étonne que cet accord de répartition, s’il était aussi transparent et légal que ses signataires le prétendent, n’ait jamais été distribué aux salariés… Benjamin Rassart “ne sait pas”.

Chez Sud-Rail, Éric Meyer ne voit pas, dans cet accord, la définition de “montants à atteindre ou à piocher” – un “droit de tirage”, dira le président du tribunal. “Il s’agit d’un accord destiné à limiter les dépenses proportionnellement au nombre d’adhérents. C’est un principe d’équité”, répond M. Meyer. Réplique du président : “Pourquoi fixer une limite, alors que vous auriez pu organiser un vrai contrôle par le secrétaire et le trésorier du CER ? Cela semble dire : Chez Sud, vous pouvez y aller jusqu’à tant, mais pas au-delà de 50 % de votre budget de fonctionnement.” Quant à la confidentialité du document, Éric Meyer répond sans convaincre : “Une organisation n’a pas forcément envie qu’une autre organisation communique sur ses frais, etc.” “Pourquoi, si tout est clair et normal ?” s’esclaffe le juge.

Éric Meyer parlera à plusieurs reprises des risques de “dérives individuelles” qu’un tel accord permet d’éviter. “Des dérives de la CGT ?” s’exclame le président. “Je n’ai pas dit ça”, répond le syndicaliste. “Attention, c’est la CGT qui a initié cet accord. Vous voulez dire que la CGT aurait provoqué un accord pour se protéger d’elle-même ?” Murmures dans la salle.

“Si nous n’avions pas accepté cet accord, les élus CFDT se seraient retrouvés sans financement du CER !”

Plus intéressante est l’intervention de Philippe Colin (CFDT), interrogé durant l’enquête et, surtout, signataire de l’accord. “Confirmez-vous qu’une partie du budget de fonctionnement du CER aide – directement ou indirectement – les organisations syndicales ?” interroge d’emblée le président. Silence du syndicaliste, qui demande que la question soit répétée, puis répond par la négative. “Pourtant, à cette même question, vous aviez répondu durant l’enquête : “Je ne peux pas nier qu’une partie de ce budget de fonctionnement aide au financement des organisations syndicales” !” triomphe le juge. Philippe Colin aurait même ajouté que le montant de cet accord avait été “décidé et imposé par la CGT”, et que les autres organisations syndicales “n’avaient pas la possibilité de faire changer ce montant à la baisse”.

Traduction : la CGT, largement dominante, a imposé cette grille de répartition à ses “partenaires” de CER. Le juge lance une perche au syndicaliste : “J’ai le sentiment que vous vous êtes rangé à un système imposé par la CGT mais que vous réprouviez, je me trompe ?” “Si nous n’avions pas accepté cet accord, les élus CFDT se seraient retrouvés sans financement du CER !” confirme Philippe Colin. “Vous vous êtes écrasés”, traduit le président. “Nous avons choisi d’exercer les fonctions pour lesquelles nous avions été élus”, répond le syndicaliste. “On comprend pourquoi c’était confidentiel…”, conclut le juge.

Dernier de la liste, Jean-Louis Basset (Force ouvrière) paraît, à plusieurs reprises, considérer que l’absence d’un tel accord de répartition aurait signifié l’absence de budget de fonctionnement… “Même sans accord, le CER aurait un budget ! l’interrompt le président. Il avait des responsables, un secrétaire, un trésorier pour contrôler !” “Cela aurait été moins transparent sans accord proportionnel”, estime Jean-Louis Basset.

Quant à savoir pourquoi l’accord n’a pas été paraphé par Jean-Louis Ré, alors directeur technique du CER, “cela n’aurait rien apporté de plus, résume le syndicaliste. La responsabilité du budget de fonctionnement était celle du secrétaire, non celle du directeur”. “Relisez la première ligne de l’accord, s’énerve une nouvelle fois le juge. On y voit que les organisations syndicales s’engagent à limiter les frais de formation de “leurs” délégations. C’est un accord politique ! Voilà pourquoi cela ne pouvait rentrer dans le cadre administratif d’un CE. Cela fait un peu mafioso… Si tout est si clair, on en parle, on le fait signer par une autorité, on le diffuse… D’autant qu’il s’agit de l’argent des salariés, pas des syndicats !”

Passes d’armes autour des parties civiles

L’instruction est close à 17h45. Mais la journée ne se terminera pas sans un bon quart d’heure de passes d’armes entre les avocats des syndicats, furieux de découvrir en fin de matinée la constitution de partie civile demandée par Willy Pasche et Nathalie Guichon, tous deux à l’origine de la procédure, et les 94 pièces communiquées à cette occasion.

Chacun des avocats de la défense ou presque prendra la parole à cette occasion, pour dire essentiellement la même chose : la demande est tardive et anticonfraternelle, et la jurisprudence interdit d’y accéder. Mention spéciale à l’avocat de la CGT, qui produit une quasi-plaidoirie contre Willy Pasche, accusé de multiplier les procès “qu’il perd tous, notamment aux prud’hommes” (ce qui est faux : cette procédure, la seule en cours à l’exception du procès du CER et qui concerne des faits de harcèlement moral, n’en est qu’à la départition) et de “polluer tout le temps les débats” dans la presse. Autant pour les “lanceurs d’alerte”, leur utilité… et leur protection.

L’audience sera définitivement levée peu après 18 heures. Rendez-vous ce jeudi pour les plaidoiries de l’avocate de Willy Pasche et Nathalie Guichon, celle du procureur et celles des avocats de la défense.

Par Vincent Thimonnier Source lyoncapitale.fr du 27 juin 2013

 

“La direction de la SNCF est la grande absente de ce procès”

 

Les plaidoiries des avocats ont occupé la seconde journée du procès des syndicats du CER SNCF de Lyon. Le procureur a exigé entre 15 000 et 80 000 euros d’amende, “symbolique au vu des sommes détournées, mais assez importante pour marquer les esprits”. Un “dossier vide”, a dénoncé la défense.

 

Seconde journée d’audience dans le procès des huit syndicats du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon. Ils sont accusés de recel d’abus de confiance, de faux et usage de faux : ils auraient capté, durant des années, une part non négligeable du budget de fonctionnement du CER pour financer leurs activités.

L’audience est ouverte à 10 heures, dans une salle à moitié vide – un vrai contraste avec la veille, lorsque des dizaines de syndicalistes avaient rempli les travées. Willy Pasche, à l’origine de la procédure, est moins seul : Philippe Chabin, entre autres, l’a rejoint. Cet ancien secrétaire (CGT) du comité d’établissement Clientèle de la SNCF à Paris est prêt à témoigner à la barre ; cela ne se fera pas. Trop tard, apparemment.

Partie civile : l’intérêt à agir… et les dommages et intérêts

Un témoin appelé par l’avocat de Sud-Rail est tout d’abord convoqué pour illustrer la façon dont le CER organisait les formations. Un point central des débats de la veille... qui n’avance guère aujourd’hui. Car, si l’avocat a fait venir ce témoin “pour prouver que chaque formation facturée a été effectivement donnée”, on voit mal comment un exemple de “vraie formation” peut étendre sa véracité à l’ensemble du dossier.

Me Cayuela, avocate de Willy Pasche et de Nathalie Guichon, plaide ensuite pour la constitution de partie civile. Une question qui avait donné lieu, la veille, à la clôture de l’audience, à des passes d’armes avec les avocats de la défense. Ceux-ci s’étaient irrités de n’avoir été prévenus que dans la matinée de cette demande, et de ne pas avoir eu connaissance des pièces qui y sont liées.

À la question de l’“intérêt à agir” qui manquerait aux deux clients de Me Cayuela, celle-ci rétorque qu’il s’agit de salariés très particuliers : “Ils sont membres d’un CER, qui est différent d’une société puisque son budget est basé sur la masse salariale. En tant que salariés, ils sont donc directement concernés par cette affaire, comme tout le reste du personnel.”

Après avoir résumé l’enchaînement des faits ayant conduit à ce procès, l’avocate justifie les dizaines de milliers d’euros réclamés par Willy Pasche et Nathalie Guichon à titre de dommages et intérêts – des montants qui, lors de la première journée d’audience, avaient provoqué un certain émoi dans la salle – par l’anxiété ressentie depuis 2002, les humiliations subies, la placardisation, la vie professionnelle détruite. Dans la salle, certains ricanent. Un observateur indique à son voisin : “ On se foutait de sa gueule quand il [Willy Pasche, NdlR] était dans sa cage.”

Il faudra attendre la communication de la décision du tribunal, fin septembre, pour savoir si cette demande de constitution de partie civile est acceptée. L’avocate se rassied ; c’est au tour du procureur de prendre la parole.

L’accord de répartition : “un véritable droit de tirage”, selon le procureur

“La bonne ambiance de ce procès contraste avec le climat délétère du dossier”, annonce d’emblée le procureur, qui cite un fait précis, parmi les plus troublants de cette affaire : “Quand l’enquête évolue, toute la comptabilité des années 2002, 2003 et 2004 est bizarrement volée au CER.” Or, si le budget du comité d’établissement régional est excédentaire jusqu’en 1995, il plonge dans le rouge en 2002 (de plus de 8 000 euros) et 2003 (80 000 euros). Signe, selon le magistrat, que les syndicats se sont (trop) servis dans la caisse.

L’affaire se résume à ceci, selon lui : “Le budget de fonctionnement du CER représente environ 300 000 euros à se répartir chaque année ; cela dure depuis 1995, et pour la seule période de prévention [de janvier 2002 au 12 décembre 2006, NdlR], le montant dépasse le million d’euros. La seule question juridique est celle-ci : ces dépenses concernent-elles vraiment les membres du CER ?”

Claude Miachon, secrétaire (CGT) du CER au début des années 2000, “ne vérifiait pas les factures des formations : il remboursait, tant qu’on ne dépassait pas [le plafond fixé dans l’accord]”. En outre, les frais remboursés ”n’étaient pas des frais réels”, et nombre de ces formations “étaient en fait des réunions syndicales”. Sur les 16 factures “à problème” estampillées CGT, “une seule concerne clairement des élus du CER”. Les autres sont très vagues, ou semblent concerner des activités syndicales non liées au comité d’établissement, ajoute le procureur, qui pointe que ces factures “atteignent parfois 250 euros par jour et par personne, alors que la salle est mise à disposition gratuitement, que les formateurs CGT sont bénévoles et que les trajets en train sont naturellement gratuits”.

Pour le magistrat, c’est clair : il s’agit d’un moyen aisé de transférer des fonds du CER vers les organisation syndicales. Les faits reprochés à celles-ci font l’objet d’une énumération à la Prévert : pour la CGT, 30 sièges de bureau, 8 ordinateurs, 120 repas pour des retraités ; pour Sud-Rail, 8 chaises de bureau, 3 ordinateurs. La liste est longue ; le chiffre, sans appel : les organisations syndicales se seraient adjugé 67 % du budget de fonctionnement du CER.

“L’accord secret est un véritable droit de tirage, sous couvert d’une facturation de façade pour prétexter d’un lien avec les activités du CER, conclut le procureur. Tout simplement parce que les activités syndicales ne peuvent être couvertes par les seules cotisations.” Le magistrat limite cependant les amendes qu’il demande, au vu de l’ancienneté des faits, des circonstances (problèmes d’argent des syndicats), de l’absence d’enrichissement personnel prouvé. Il exige ainsi 80 000 euros pour la CGT, 30 000 euros pour l’Unsa, Sud-Rail et la CFTC, 15 000 euros pour la CFDT et FO, et demande de constater l’extinction de l’action publique envers la FGAAC et la CFE-CGC, structures défuntes.

“Je veux me faire l’avocat du syndicalisme”

Place aux avocats de la défense. Maître Tourné, avocat du secteur CGT, se taille – tout comme son client la veille – la part du lion du temps de parole, puisqu’il plaidera durant pas moins de 1h40. Il commence par un argument qui sera largement utilisé par ses confrères : ce procès est celui du syndicalisme – un jugement dur pour les syndicats menacerait le fonctionnement des délégations du CER… et le fonctionnement du CER lui-même, “qui ne sait pas fonctionner sans les délégations syndicales”.

L’avocat remonte à 1983 et au changement de statut de la SNCF pour démontrer que la CGT n’était pas favorable à une structure en comités d’établissement régionaux. Un système “qui a éradiqué toute la représentation locale qu’il aurait été légitime d’avoir”, puisqu’il a été préféré à une structure visant un comité par établissement, nettement plus “locale” (mais avec 327 CE au lieu de la trentaine de CER).

Or, 13 élus pour un CER de la taille de celui de Lyon, avec plus de 9 000 cheminots auxquels il faut rendre compte, “ce n’est pas assez”. Pour faire fonctionner le CER, on crée donc des structures ad hoc : commissions facultatives, commissions mixtes locales, etc. “Si le budget du CER ne sert pas aussi à rembourser leurs frais, on tue le CER !” tranche Me Tourné.

L’argument peut se résumer ainsi : lorsque les cheminots votent pour leur CE, le premier tour de l’élection ne rassemble que des candidats proposés par les syndicats. Des candidats hors syndicats ne peuvent se présenter qu’en cas de second tour, permis uniquement si le quorum n’a pas été rempli au premier tour. Ce qui n’arrive jamais. Les cheminots choisiraient ainsi objectivement d’être représentés par des syndicalistes. Ce qui expliquerait, selon l’avocat, une certaine identification – voire une confusion certaine – entre les fonctions de représentant syndical et celles d’élu du CER… et de l’argent y afférent. Un système qui, en outre, ne serait que l’héritage du passé.

L’avocat du secteur CGT mise beaucoup sur ce brouillage des limites. Il indique ainsi que “ce sont les organisations syndicales qui décident du règlement intérieur” du CER. Faux, rétorque Philippe Chabin : c’est le CER lui-même… Me Tourné assure que l’expert-comptable “certifie le bilan” du CER. Faux, selon Philippe Chabin : il “atteste” mais ne “certifie” pas – effectivement, la présentation annuelle des états financiers du CER comporte une “attestation de présentation” mais ne mentionne aucune certification.

Quant à la “transparence totale” du bilan, certes, celui-ci est très détaillé, mais il reste impossible d’avoir une idée précise de la nature des “formations des élus” qui ont coûté plus de 76 000 euros en 2012, en nette augmentation par rapport à l’année précédente (66 263 euros). Sans parler de ces “honoraires” passés de 53 000 à plus de 91 000 euros en un an.

L’avocat se tourne ensuite, comme la veille, vers Willy Pasche pour l’accuser de multiplier les procès contre le CER et contre la SCNF (ce qui est faux, seule une procédure aux prud’hommes pour harcèlement moral étant en cours), d’avoir participé à un article du magazine Capital condamné pour injure et diffamation (ce qui est largement faux, seuls deux points sur quatorze ayant été retenus par la première chambre correctionnelle qui n’a, au passage, pas reconnu le caractère injurieux ou diffamatoire du titre même de l’article, “Quand la CGT de la SNCF se transforme en patron voyou”).

En conclusion et revenant à son sujet, Me Tourné estime que “le seul système mis en place est celui de la débrouille, pour pouvoir faire face à la direction en cas de besoin, dans une région aussi étendue que celle couverte par le CER de Lyon”. “Je veux me faire l’avocat du syndicalisme”, a-t-il asséné. Ce n’est certes pas l’objet du présent procès, mais cela n’empêche pas l’avocat de brandir le chiffon rouge de la survie des syndicats : “Combien d’instituts de formation privés attendent au coin du bois” la fin du monopole des syndicats sur la formation des élus du CER ? Me Tourné parle même d’une “manne économique” qui reste, pour le moment, “injectée dans l’économie sociale”. Comprendre : les caisses des syndicats ?

Des questions sans réponse

L’avocat de Force ouvrière tente, lui aussi, d’imposer une vision large des membres du CER concernés par le budget de fonctionnement. À ses yeux, il s’agirait des élus et de leurs suppléants, mais aussi des représentants syndicaux et des membres de toutes les commissions. Une vision partagée par ses confrères, sans guère de justification juridique exprimée à l’audience. Sinon, de nouveau, la nécessité de facto de consacrer cet argent à un large cercle de collaborateurs afin d’assurer la survie, ni plus ni moins, du CER.

Maître Plet, en revanche, prouve qu’un syndicat comme la CFDT, lorsqu’il n’a aucun élu au CER et ne touche donc pas un sou du budget de fonctionnement, peut survivre. Ce qui contredit en partie les affirmations de ses confrères… L’avocate propose sa propre solution pour clarifier les choses : “Arriver à un clivage rigoureux entre les dépenses du CER, qui ne passeraient plus par les organisations syndicales mais seraient remboursées directement par le CER lui-même, et les dépenses des syndicats.” Encore une spécificité de la CFDT, quand l’ensemble de ses coreligionnaires prône le maintien de l’accord de partage, parfaitement logique, justifié et légal à leurs yeux !

Me Plet lâchera également une petite phrase lourde de sous-entendus : “La direction de la SNCF est la grande absente du jour.” Assentiment de certains dans la salle… Mais l’avocate ne s’appesantira pas sur ce point. En effet, pourquoi la direction de la SNCF, qui préside le CER et assure le fonctionnement de celui-ci par l’argent qu’elle lui verse, n’est-elle pas représentée à l’audience ? Pourquoi ne s’est-elle pas portée partie civile ? C’est pourtant bien l’argent prélevé sur sa masse salariale qui a potentiellement été détourné.

Un point relevé par maître Luciani, avocat de Sud-Rail : “Pourquoi la direction de la SNCF n’a-t-elle pas attaqué cet accord en justice ?” Selon les syndicats, elle était forcément au courant de cette répartition du budget. Et, même si elle le jugeait parfaitement acceptable et légal, pourquoi n’être pas venue le dire à la barre ? Des questions pour le moment sans réponse.

Contactée vendredi matin, la direction régionale de la SNCF ne souhaite pas commenter une procédure en cours. Elle ne nie pas le fait que la directrice régionale préside le CER, mais répète que le comité d’établissement est une structure complètement séparée et qu’à ce titre elle n’a pas à s’impliquer dans ce procès. Or, l’argent possiblement détourné par le CER provient de la SNCF et est directement prélevé sur la masse salariale de l’entreprise : la direction n’aurait-elle pu se porter partie civile ? Elle n’avait pas à le faire, au vu de la séparation nette des deux structures, réaffirme-t-elle.

Rendez-vous le 26 septembre pour la décision du tribunal.

Par Vincent Thimonnier Source lyoncapitale.fr du 28 juin 2013

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