Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 15:03

Condamnation de la 17ème chambre correctionnelle

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre correctionnelle) a condamné Cyril LAZARO, pour avoir diffamé publiquement Amadou N'DIAYE et le syndicat CGT EURO DISNEYLAND en mettant en ligne les 27 janvier et 1er et 10 février 2013 des écrits les mettant en cause".

 

Condamnation de la Cour d'Appel

"Par arrêt du 9 avril 2015 la chambre 7 du pôle 2 de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 13 juin 2014,rendu par la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris, qui a condamné Cyril LAZARO pour avoir diffamé publiquement Amadou N'Diaye et le syndicat CGT Euro Disneyland en mettant en ligne les 27 janvier, premier et 10 février 2013 des écrits es mettant en cause",

Condamne Cyril LAZARO à verser, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à chacune des parties civiles, la somme supplémentaire de 500 euros au titre des frais exposés devant la Cour,

Déboute les parties de toute autre demande.

Partager cet article

Repost 0
Published by Cyril LAZARO
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Cyril LAZARO
  • Le blog de Cyril LAZARO
  • : Le blog d'un militant syndicaliste en lutte pour plus de justice sociale à Disneyland Paris. Réflexions, revendications, humour et amitiés
  • Contact

Carte visiteurs blog

Recherche

Nombre de visiteurs

Nombre de pages vues