Disneyland Paris : tiens, revoilà l'histoire du Comité d'Entreprise à la une!

L'occasion de découvrir un nouveau journal, "L'Opinion" (www.lopinion.fr) qui n'a pas hésité à traiter un des dossiers chauds du syndicalisme en général, les Comités d'Entreprise.

Une présentation générique de la situation pour commencer, viennent ensuite les déboires qui attendent ceux qui osent dénoncer les abus, et pour finir ce que le législateur entend faire pour changer les choses.

Bonne lecture et merci aux journalistes qui permettent par leurs articles de continuer à faire avancer les choses en plaçant certains "syndicalistes" et les entreprises face à leurs turpitudes.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Affaires

Des syndicalistes pris la main dans le CE

Détournements de fonds, formations fictives, surfacturation de sociétés amies, des dirigeants de comités d'entreprise doivent s'expliquer devant la justice.

Les faits - Bien des dérives des instances supposées servir les salariés ont éclaté au grand jour. A ce jour, on attend toujours les sanctions.

SNCF: les syndicats se payaient sur la bête

Les 26 et 27 juin s'est tenu à Lyon un procès hors norme : huit fédérations syndicales régionales de cheminots se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elles sont accusées d'abus de confiance et de faux et usage de faux, en d'autres termes de s'être servies largement dans le budget de fonctionnement du Comité régional d'entreprise de la SNCF, soit tout de même 500.000 euros par an. Cela aurait commencé en 1995 et « pour la seule période de prévention, de janvier 2002 à décembre 2006, le montant dépasse le million d'euros», a rappelé le procureur lors du procès. Formations bidons qui étaient en fait des réunions syndicales, paiements de tracts, sièges de bureau, ordinateurs, toutes sortes de faux frais syndicaux : au total, les organisations syndicales se seraient adjugé près de 67% du budget de fonctionnement sans sourciller. L'avocat de la CGT réfute en bloc ces accusations. « Le seul système mis en place est celui de la débrouille», a-t-il déclaré au procès. Verdict attendu le 26 septembre.

RATP : perquisitions en série

En juin, la brigade financière a fait une descente au siège du Comité régie d'entreprise de la RATP à Bagnolet. Les enquêteurs auraient porté une attention particulière aux bureaux du secrétaire du CE, du comptable et du trésorier, élus CGT. Ils se sont aussi rendus au domicile de l'ancien patron et de l'ex-trésorier du CE. En décembre 2011, la Cour des Comptes avait rédigé un rapport au lance-flammes sur la gestion du comité d'entreprise de la RATP, doté d'un budget de 83 millions d'euros par an, en concluant : « le caractère systématique des errements conduit à penser qu'ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux, ni de défaillance humaine.» On peut difficilement être plus clair. La Cour des Comptes avait en fait saisi le parquet de Paris, avant la publication du rapport, en juillet 201, à la suite de quoi, une enquête préliminiaire avait été ouverte en septembre. La justice est lente, mais elle suit son cours.

Eurodisney : un accusé seulement

Amadou N'Diaye, ex-secrétaire général (CGT) du comité d'entreprise du parc d'attractions, a été mis en examen en 2010, suite à une plainte déposée par FO. Il est soupçonné d'avoir détourné 500.000 euros sur le budget du comité d'entreprise. Un rapport d'expertise des comptes du CE de Disneyland Paris, portant sur la période 2001-2010, avait été transmis au tribunal de grande instance de Meaux. Ventes de billets fictives, espèces manquantes, charges non justifiées auprès du prestataire de voyages auraient permis ces détourments sur un budget annuel de 2,5 M€, sans qu'on sache pour l'instant comment ces sommes détournées auraient été utilisées. Amadou N'Diaye, lui, conteste les faits. « On va se rendre compte que les dysfonctionnements ne sont pas de mon fait et qu'ils existaient avant moi. Laissons la justice faire son travail », a-t-il déclaré lorsque les révélations ont été faites. Il est toujours employé d'Eurodisney.

EDF GDF: une dizaine de dirigeants du CE en correctionnelle

La Caisse centrale des activités sociales (CCAS) du personnel des industries électriques et gazières gère près de 650 millions d’euros en 2012. Véritable Etat dans l’Etat, Ce super Comité d'entreprise emploie 5000 agents. Sa gestion a fait l'objet de multiples mises en garde de la Cour des comptes mais aussi d’une poursuite en justice. Une dizaine de dirigeants du CE, la CGT et la Fédération des mines et de l’énergie ont été renvoyés en correctionnelle. Et la charge est lourde : soupçons d’emplois fictifs, « paiements effectués par la CCAS pour des prestations au profit d’organisations proches de la CGT », «recours à des fournisseurs dont les prix étaient anormalement élevés », subventions pour la Fête de l’Huma, l’instruction est en cours.

Par Irène Inchauspé, Journaliste Source lopinion.fr

 

Répression

Comment les comités d'entreprise punissent leurs dissidents

Ceux qui osent briser l'omerta sur la gestion des CE, loin d'être récompensés, sont le plus souvent punis de leur audace.

Willy Pasche

Les faits - A la RATP, chez Eurodisney ou à la SNCF, ceux qui ont porté plainte lorsqu'ils ont découvert des malversations dans les circuits de financements des comités d'entreprises, ont été licenciés ou marginalisés. Ils s'étonnent de l'impunité dont bénéficient certains syndicalistes et du silence des directions de leur ex employeur.

« Sans dénonciation, il n'y a pas de justice, sinon c'est l'omerta », affirme Maxime Delhomme, avocat, chargé de l'enseignement du droit pénal des affaires au Centre national des Arts et Métiers (Cnam). Voilà de quoi réconforter ceux qui ont osé dénoncer les pratiques des comités d'entreprise, et l'ont payé souvent très cher. A l'origine de toutes les affaires en cours d'instruction ou devant la justice, se trouve toujours un homme, l'un de ces fameux « lanceurs d'alerte » qui à ce jour ne bénéficient d'aucune protection. Ils ont agi à leurs risques et périls sans pouvoir imaginer le sort qui leur serait réservé ensuite.

« J'ai été le premier à dénoncer l'entretien du patrimoine de la CGT avec l'argent des salariés de la RATP à travers le comité d'entreprise, mais je n'étais plus qu'à trois ans de la retraite, explique Mourad Ghazli, responsable juridique du syndicat SAT RATP. Si j'avais eu encore beaucoup d'années devant moi, je n'aurais peut-être pas fait la même chose.» En décembre 2010, il était membre de l'Unsa RATP, au sein de la section commerciale, co-gestionnaire du CE avec la CGT. Il avait alors refusé de valider une dotation de 40 millions d'euros en exigeant que le CE justifie ses dépenses. Refus de la direction du syndicat, qui bannit Mourad Ghazli.

Dès avril 2011, il dépose plainte au nom de son nouveau syndicat, le SAT RATP. « Après cela, je n'ai pris que des coups, raconte-t-il. Je viens d'être licencié alors que l'inspection du travail avait refusé mon licenciement, je vais faire un recours devant le tribunal administratif.» Un autre salarié qui avait lui aussi dénoncé les pratiques de la CGT est aujourd'hui harcelé. « Ils se sont permis de fracturer mes caissons de bureau et de me voler toutes mes affaires, y compris mon PC portable avec tous mes rapports de visite des Centres et certains échanges avec la Cour des comptes. J'ai déposé plainte et informé la brigade financière », affirme à l'Opinion ce salarié qui préfère rester anonyme.

« Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté », chantait Guy Béart. Willy Pasche a fait le même constat. Il s'est retrouvé bien seul le 26 juin dernier au tribunal correctionnel de Lyon, alors que huit fédérations syndicales régionales de la SCNF étaient devant le juge. En 2004, alors qu'il était membre du Comité d'entreprise de la région de Lyon de la SNCF, non syndiqué, il a décidé de porter plainte, ce qui a entraîné l'ouverture d'une l'information judiciaire. Depuis, il est harcelé. « On m'a confiné dans un local où étaient rangés de vieux ordinateurs, avec trop peu de place pour étendre mes jambes, raconte celui qui a été professeur de gym. J'ai même dû me battre pour obtenir des toilettes qui ne soient pas à la turque.» Il a engagé une procédure contre la SNCF pour harcèlement. Son salaire a été amputé à deux reprises pour des raisons qu'il a jugées arbitraires. Les prud'hommes lui ont donné raison. Lors de la procédure pénale, le procureur l'avait reçu. « Il m'avait dit à l'époque qu'on ne pouvait pas me protéger, se souvient-t-il. Personne en France ne s'occupe des gens dans ma situation.»

Il a fait cette déclaration devant la commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats le jeudi 13 octobre 2011. Commission devant laquelle a aussi témoigné Philippe Chabin, aujourd'hui à la retraite, qui fut secrétaire général du comité d'établissement Clientèles de la SNCF. Alors syndiqué à la CGT, il découvre qu'une partie de la dotation sociale, 200.000 euros par an, ne parvient pas dans les caisses du CE. Il alerte la direction de la SNCF, qui le renvoie vers sa fédération syndicale qui répond : « ce n'est pas le moment de parler de cela.....camarade, il y a des enjeux qui vous dépassent.» Il fait circuler un tract. On lui fait comprendre que deux mandats suffisent. Philippe Chabin est retourné à la SNCF. « Je me suis occupé de deux collègues qui avaient posé des questions sur mon éviction, raconte-t-il. J'ai obtenu pour eux des condamnations pour harcèlement, ils ont été gravement malades à cause de cela.» Devant les députés, il a décrit cette « situation de violence extrême envers les militants qui ne choisissent pas l'omerta et sont catalogués comme étant d'extrême droite ou trotskistes.»

Catalogué, Guy-Bruno M'Boe, délégué FO d'Eurodisney, l'a été depuis fin octobre 2009, date à laquelle il a déposé au nom du syndicat une plainte contre X pour « malversations» et «escroquerie». Sa plainte a abouti à la mise en examen du secrétaire général CGT du CE de l'époque. « A partir de ce moment-là, j'ai été dans le collimateur», dit-il aujourd'hui. La direction a choisi de renflouer le CE d'une montant de 500.000 euros correspondant aux sommes qui auraient été détournées. Le lanceur d'alerte, lui, vient d'être licencié pour avoir rendu publique une partie des délibérations du conseil de surveillance du groupe. « Si c'était à refaire aujourd'hui, je déposerai plainte dans les mêmes conditions», affirme-t-il. Guy-Bruno M'Boe vient d’écrire au président de la République, François Hollande, pour lui demander d’intervenir en sa faveur et permettre sa réintégration chez Mickey.

Par Irène Inchauspé, Journaliste Source lopinion.fr

Code du travail

Les comités d'entreprise à l'épreuve de la transparence

Le gouvernement prépare de nouvelles règles de transparence financière. Il compte faire adopter un texte de loi à l’automne.

 

Le château de Fontenay-les-Briis dans l'Essonne est la propriété de l'Union des syndicats CGT de la RATP

Les faits - Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ressort des cartons un projet visant à imposer par la loi la certification et la publication des comptes des gros comités d'entreprise, alors que plusieurs scandales retentissants sont en ce moment examinés par la justice : RATP, SNCF, Eurodisney... Les syndicats sont associés à la démarche ; ils assurent qu'il est de leur propre intérêt d'éviter d'être mêlés à des affaires de gestion douteuse voire frauduleuse des CE. Reste à voir jusqu'où ira réellement cette volonté de transparence.

Comment votre comité d’entreprise utilise-t-il l’argent qu’il reçoit de votre employeur ? Vous ne le savez pas ? Et pour cause : rien n’oblige les élus qui le pilotent à faire part des dépenses du CE aux salariés. Et encore moins à l’employeur qui le finance. Mais cela devrait changer bientôt. Le ministère du Travail prépare une loi sur la transparence financière des comités d’entreprise, qu’il compte faire voter avant la fin de l’année. Une ultime concertation avec les syndicats aura lieu sur le sujet à la rentrée.

L’absence de tout contrôle des comités d’entreprise crée un cadre propice à une gestion inefficace, peu saine – la faillite du CE d’Air France le démontre. Au mieux, l’opacité nourrit la suspicion sur des élus du personnel qui n’ont rien à se reprocher. Au pire, elle autorise les dérives et ouvre la porte à des détournements de fonds à des fins personnelles ou syndicales. Plusieurs scandales ont éclaté ces dernières années. D’anciens responsables du CE de la RATP sont dans le collimateur de la justice qui, à la suite de la Cour des comptes, leur reproche des contrats coûteux systématiquement passés avec les mêmes entreprises, visiblement « amies » de la CGT. Huit syndicats de la SNCF attendent le jugement du tribunal correctionnel, soupçonnés d’avoir confondu les caisses du CE régional de Lyon avec les leurs. La CGT et sa fédération mines-énergie attendent, elles aussi, d’être jugées après avoir été épinglées par la Cour des comptes, suspectées d’avoir financé le PCF via le CE commun à EDF, GDF et à toutes les entreprises de la branche électricité-gaz, dont elle détiennent les clés. Des cas qui concernent quelques-uns des plus gros comités d’entreprise de France, brassant des millions d’euros et salariant eux-mêmes des milliers de permanents.

Le dispositif législatif que prépare le gouvernement comprend trois volets. L’obligation de tenir des comptes, d’abord. Dans la pratique, les CE déjà le font mais parfois à leur façon. « Il s’agit d’imposer un cadre comptable unique, harmonisé, explique un conseiller du ministre Michel Sapin, sans compliquer inutilement la vie des petits CE ». C’est pourquoi en dessous d’un certain seuil – qui pourrait être fixé à 153000 euros de ressources annuelles, comme pour les associations – cette comptabilité devrait être « ultra-simplifiée » (en gros, la tenue d’un cahier recettes-dépenses). Deuxième volet, la publicité des comptes : ils devront être validés par tous les élus du CE et les salariés y auront accès accès (affichage, intranet) sous une forme « compréhensible ». Enfin, les plus gros comités d’entreprises devront être certifiés par un commissaire aux comptes. La concertation de l’automne devra dire à partir de quels seuils précis mais, selon la CFDT, les ordres de grandeur suivants sont évoqués : employer au moins 50 salariés, disposer de 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ou de 1,55 million de bilan (il faudra remplir deux de ces trois conditions). « Sur ces bases, seulement 2% des 35000 à 40000 CE seraient soumis à certification », estime le site spécialisé Les clés du social.

Il a fallu du temps pour parvenir à ce résultat. Le projet de loi a été promis par Jean-Marc Ayrault dès la conférence sociale de juillet 2012 ; il a un an de retard ! Les confédérations syndicales sont pourtant officiellement demandeuses. Car elles n’ont pas autorité sur les syndicats « de base » qui les composent, mais leur image est abimée en cas de scandale. La CFDT, par exemple, se serait bien dispensée de l’affaire Seafrance où son syndicat Maritime Nord a été directement mis en cause – entre autres – dans la gestion du CE de la compagnie maritime. Quatre organisations (CGT,CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont écrit dès 2011 au ministre du Travail de l'époque, Xavier Bertrand, pour lui demander des obligations légales de transparence pour les CE. Un groupe de travail a alors été mis sur pied. Michel Sapin, désormais titulaire du portefeuille ministériel, l’a réactivé pour préparer son projet de loi main dans la main avec les syndicats. Il aurait pu aller plus vite en reprenant la proposition de loi que les députés centristes Perruchot et Vercamer ont fait voter à l’Assemblée début 2012, qui n’était pas très éloignée de ce qui se dessine aujourd’hui. Il aurait suffi de la faire passer au Sénat pour qu’elle entre en vigueur. Mais politiquement, le gouvernement a préféré repartir à zéro car ce texte était une suite au rapport Perruchot sur le financement des syndicats et du patronat, jugé agressif par les partenaires sociaux. « On ne suit pas la même logique. La transparence, oui ; la suspicion, non », assène-t-on au cabinet de Michel Sapin.

La future loi s’inscrira dans le droit fil de celle de 2008 sur la représentativité qui a soumis les organisations syndicales et patronales, elles aussi, à la certification et à la publication de leurs comptes. C’est bien ce qui inquiète Dominique Labbé (Sciences Po Grenoble), spécialiste du financement des syndicats, pour qui ces obligations n’ont pas changé grand-chose. « Du fait d’un cadre comptable peu adapté et lacunaire, les données publiées sont difficilement analysables », écrit-il avec Dominique Andolfatto (Université de Bourgogne). Ce cadre « a fait l’objet de négociations entre les intéressés et les experts-comptables qui se sont entendus sur un cadre comptable peu détaillé et peu explicite pour le citoyen lambda, faisant finalement de la transparence une affaire de spécialistes… », poursuivent les deux universitaires dans la revue Sociétal parue début 2013.

Exemple : le prêt gracieux de locaux, la prise en charge de frais divers (téléphone, informatique…) et surtout la mise à disposition de personnel sont masqués. Il s’agit pourtant de formes massives de soutien des pouvoirs publics et même des entreprises aux syndicats - de quoi s’interroger sur l’indépendance de ces derniers et sur les façons plus ou moins discrètes d’acheter la paix sociale. Revendiquer le même esprit pour façonner la loi sur les CE laisse Dominique Labbé dubitatif sur la réelle transparence à en attendre.

Par Olivier Auguste, Journaliste Source lopinion.fr