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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 22:38
Accident mortel à Cadarache en 1994: la CFDT de nouveau en cassation

Vue générale de l'entrée du CEA de Cadarache, en 2005

La CFDT a annoncé lundi qu'elle avait déposé un nouveau recours en cassation dans l'affaire l'opposant au commissariat à l'énergie atomique qu'elle assigne pour une explosion au centre nucléaire de Cadarache qui avait fait un mort et quatre blessés en 1994.

"Après onze ans d'instruction et quatre ans de procédure, l'affaire n'est toujours pas jugée sur le fond", regrette dans un communiqué le syndicat qui a déposé le recours vendredi.

"L'UFSN/CFDT a décidé de se pourvoir à nouveau en cassation comme l'ont déjà fait les autres parties civiles. Cette fois le dossier ne pourra qu'être définitivement clos ou renvoyé devant une cour pour un examen au fond", poursuit le syndicat.

Lundi dernier, l'avocat de la veuve de l'ingénieur tué, Me Olivier Lantelme, avait annoncé qu'il allait former un nouveau pourvoi en cassation "pour qu'enfin le débat puisse se tenir".

La veuve de la vistime, deux des quatre blessés et le syndicat CFDT ont décidé de poursuivre directement le CEA, qui exploite Cadarache, pour homicide et blessures involontaire après l'ordonnance de non-lieu prononcée en juillet 2005 au terme d'une information judiciaire ouverte contre X.

Le 13 mars 2007, le tribunal d'Aix-en-Provence leur a donné raison sur la possibilité d'attaquer le CEA en dépit du non-lieu. Mais ce jugement a été infirmé le 23 octobre 2007 par la cour d'appel. Les parties civiles se sont pourvues une première fois en cassation, avec succès.

Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre un premier avis de la cour de Cassation, a jugé le 2 novembre irrecevables les citations directes des parties civiles. Lors de l'audience, mi-septembre, le ministère public n'avait pas requis sur le fond.

MARSEILLE (AFP) Source courrier-picard.fr

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commentaires

T
<br /> Affaire à suivre...<br /> <br /> <br />
Répondre
C
<br /> Sur ce dossier, je tenais à féliciter les militants CDFDT qui suivent ce dossier et qui doivent être un vrai soutien pour les victimes et leurs familles.<br /> <br /> <br />

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