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29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 10:40

Perpignan 109 salariés sous-payés obtiennent gain de cause

 

 

C'est une grande victoire, qui va bien au-delà des salariés de Carrefour, annonçait hier Pierre Place, secrétaire général de la CGT 66, lors de la conférence de presse organisée à la Bourse du travail. C'est une victoire pour l'ensemble des employés du commerce des P.-O.". En cause : le paiement en dessous du SMIC. Une vaste affaire qui aurait concerné plus d'un million de salariés au niveau national entre 2004 et 2008. "Par le biais d'un artifice consistant à inclure le forfait pause dans le salaire, ces entreprises, notamment la grande distribution, payaient de fait leurs salariés, situés dans les premiers échelons de la grille de salaires, en dessous du minimum légal". Après un long combat qui dure depuis 2006, la cour de cassation vient de rendre des jugements définitifs favorables à la CGT et aux salariés de Carrefour Claira et Perpignan. "Au niveau départemental, nous avons mené pas moins de 16 procédures. Grâce à cette action juridique, ce sont 109 employés qui ont récupéré 82 491 euros, soit en moyenne 750 euros chacun".

Ouverture dominicale : une action en janvier

Les membres de la CGT 66 ont profité de l'occasion pour aborder un autre sujet sensible. "La loi Maillet de l'ancien gouvernement a mis la pagaille. Les magasins ouvrent n'importe quand sans autorisation, a fait remarquer Pierre Place. Que fait le préfet ?". Les organisations syndicales mèneront une opération coup-de-poing début janvier pour pointer du doigt les entreprises qui ne respectent pas la loi. Liberto Plana et Pierre Place de la CGT.

Source lindependant.fr

 

 

540 salariés de Carrefour Market obtiennent le paiement de leur pause

Le logo de Carrefour

 

La cour d'appel de Douai a tranché en leur faveur...

Victoire pour les 540 salariés de Carrefour Market du Nord/Pas-de-Calais. La cour d'appel de Douai a tranché en leur faveur, condamnant le distributeur à rémunérer leur temps de pause, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat CFDT.

Les salariés, tous adhérents du syndicat, réclamaient que la rémunération du temps de pause soit isolée de la rémunération mensuelle versée et que le solde soit comparé non seulement au SMIC, mais également aux minima conventionnels en application dans le secteur de la distribution (un peu supérieurs au SMIC). «La cour d'appel a validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause», a expliqué l'avocat des salariés, Me Mario Califano.

La cour, dans sa décision du 21 décembre, a demandé aux salariés de refaire leurs calculs de la somme réclamée à Carrefour Market selon les modalités qu'elle a elle-même définies, qui prennent en compte l'ancienneté des salariés. Les arriérés sont limités aux cinq dernières années. Elle a par ailleurs soutenu la demande des salariés qui réclamait une somme de 30 euros par mois allouée à l'entretien de leur tenue de travail, outre le baril de lessive trimestriel qui leur était précédemment accordé.

2.000 à 5.000 euros par salarié

«Ce sont des litiges qui portent sur des sommes qui vont entre 2.000 et 5.000 euros par salarié», a calculé Me Califano. Soit un montant global de 1,1 million à 2,7 millions d'euros que pourrait avoir à régler Carrefour Market. La cour d'appel se prononçait sur des dossiers déposés devant 12 conseils de Prud'hommes différents du Nord/Pas-de-Calais.

«On a 1.600 dossiers sur toute la France, le Nord/Pas-de-Calais c'était un gros morceau. Un tiers des dossiers gagnés en cour d'appel, c'est très bien pour le futur», a souligné Franck Dutertre, délégué national CFDT Carrefour Market et lui-même salarié à Calais. La direction de Carrefour a dit «prendre acte de la décision de la cour d'appel et précise qu'il y a un accord ouvert à la signature sur les tenues de travail avec les partenaires sociaux». Cet accord propose environ 5 euros par mois pour l'entretien des tenues et la fin du baril de lessive, d'après Franck Dutertre, qui a précisé que la CFDT ne serait pas signataire.

Par ailleurs, «Carrefour Market a toujours rémunéré le temps de travail effectif et le temps de pause dans la rémunération globale de ses collaborateurs», a souligné la direction, ajoutant que d'autres décisions de justice avaient été plus favorables au groupe. L'interprétation du Code du travail sur le sujet «revêt un caractère assez complexe», selon Carrefour.

Source 20minutes.fr

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Published by Cyril LAZARO - dans cgt
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