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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:59
Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel : l'AVFT a porté plainte contre le Conseil constitutionnel

 

 

Je m'inspire très largement du Communiqué de presse de la Marche Mondiale des Femmes


mmf-silhouette-gif2[1].gifA l'appel des associations AVFT Libres et Égales, Marche Mondiale des
Femmes, Femmes Solidaires et Collectif National Droits des Femmes, nous étions hier
plus de 300 personnes à nous  rassembler Place Colette dans le 1er
arrondissement de Paris, ce qui fait la preuve de notre capacité à nous mobiliser de la veille au lendemain, l'Appel ayant été envoyé la veille à
17 h. De nombreux medias étaient présents.

- Sophie Pechaud, de l' AVFT, a retracé l'historique des combats menés en vain pour que l'article 222-33 du code pénal soit amendé (voir note précédente) et elle rappelé les enjeux de cette mobilisation : haro sur le Conseil Constitutionnel qui a abrogé purement et simplement la loi au lieu de donner le temps de présenter et faire voter une nouvelle loi ;

Les manifestantEs de leur côté ont observé que le Conseil constitutionnel est loin d'être paritaire : 7 hommes et 2 femmes, et que sa décision vise à conforter l'ordre patriarcal, qui veille à ce que les corps des femmes soient disponibles aux prédations et aux exploitations masculines.
- Nelly Martin, de la Marche Mondiale des Femmes, a parlé de la suite de la mobilisation : il faudra profiter des législatives et exiger des
candidatEs députéEs qu'elles/ils s'engagent pour la
présentation et le vote d'une nouvelle loi, celle défendue par les
associations féministes ; un texte est en préparation ;

L'AVFT travaille à cela depuis 20 ans et propose sur son site un nouveau texte.


- Sabine, pour Femmes Solidaires, a dit combien cette abrogation est un recul pour les droits des femmes, en France mais aussi pour les femmes du monde entier qui, pour certaines, ne peuvent même pas porter plainte ;


- Suzy Rotzman, pour le Collectif National des Droits des Femmes a rappelé que le CNDF avait lui aussi bataillé en vain pour que la loi contre le harcèlement sexuel soit amendée (voir note précédente)
et elle a à nouveau souligné la nécessité d'une loi-cadre qui portent sur l'intégralité des violences sexistes.

Sont intervenues ensuite : Emmanuelle Piet pour le Collectif Féministe
contre le Viol ; Francine Bavay pour Élues contre les Violences, Monique
Dental pour Collectif féministe Ruptures, Femmes pour la démocratie,
Maître Kast Avocat, Martine Billard du PG, Fatima Lalem du PS, Jacques
Boutauld de Europe Écologie Les Verts,  Marilyn Baldeck de l'AVFT.


 Puis sous le coup de la colère et de l'enthousiasme militant (et sur
une idée de l'AVFT), nous décidons spontanément de nous rendre en
manifestation jusqu'au commissariat de police du 1er arrondissement, un quart d'heure de marche en criant sans discontinuer « Harcèlement sexuel, une loi, une voix, pour les victimes ! » ; et, en fin de cortègle l'AG de féministes et de lesbiennes a rappelé combien il était scandaleux que la loi contre le harcèlement sexuel soit abrogée avec effet immédiat, rappel scandé par ces slogans, inlassablement prononcés par, notamment, Michèle Larrouy : "Quand une femme dit non, c'est non, nous ne nous tairons pas !" "Les femmes ne sont plus des victimes, résistons, attaquons", "ripostons, attaquons"...

L'AVFT a ensuite porté plainte "contre le Conseil Constitutionnel en la
personne morale de son président, Jean-Louis Debré, pour mise en danger délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à l'ordre public » !


Quatre représentantes des associations organisatrices ont pu
entrer dans le commissariat, accompagnées de la députée PG de l'arrondissement. Elles ont dû parlementer : les policiers étant un peu interloqués et ne savaient pas s'il était possible de porter plainte contre le Conseil constitutionnel.

Après consultation du procureur de la République, qui a confirmé que cela était possible, la plainte a enfin pu être enregistrée au Parquet - dehors l'attente était longue, mais nous sommes une bonne cinquantaine à avoir attendu jusqu'au bout, et la presse, elle aussi, a patienté. Car ce dépôt de plainte contre le Conseil constitutionnel par une association féministe est historique.


ChacunE de nous, associations et individu-es, peut déposer plainte contre le Conseil constitutionnel. L'AVFT a notamment encouragé toutes les associations, toutes les personnes qui prennent en charge des victimes de harcèlement sexuel à faire de même... Car, depuis ce blanc seing donné vendredi par le Conseil constitutionnel à ceux qui pratiquent le harcèlement sexuel, de très nombreuses femmes, qu'elles aient ou pas déposé plainte, sont en danger.


Il semblerait qu'il soit possible de saisir la Cour européeenne de justice... et ce ne serait pas la première fois que le sexisme français serait sanctionné par l'Europe en matière...



Une pétition pour qu'une nouvelle loi, en bonne et due forme, soit votée de toute urgence peut être signée à cette adresse :

http://www.change.org/petitions/immédiatement-une-nouvell...



                                  PROCHAINE RÉUNION
                                  Lundi 14 mai - 14 h 30
                             Bourse du Travail - Salle Ferrer

 

Source feministesentousgenres.blogs.nouvelobs.com

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commentaires

M
<br />  Consulter ce blog d'un Magistrat, NEUTRE,  qui explique bien pourquoi  la loi à été  abrogée concernant le harcèlement<br /> sexuel.<br /> <br /> <br />  www.huyette.net<br />
Répondre
C
<br /> <br /> J'y vais de ce pas... <br /> <br /> <br /> Amitiés<br /> <br /> <br /> <br />
A
<br /> Je soutiens la colère de toutes ces femmes. Mais là ce n'est pas "l'ancienne syndicaliste" que j'ai été mais la "femme" qui a une formation juridique qui parle.<br /> <br /> <br /> Malheureusement, en droit cette décision est justifiée probablement car le principe de légalité des délits et des peines a valeur constitutionnelle et oblige le législateur a définir clairement<br /> les infractions pouir éviter la jueisprudence et les éventuels dérives. C'est ainsi qu'a été créé le délit de filouterie d'aliments. avant tu pouvais manger au restaurent sans payer et sans<br /> risquer d'ertre poursuivi car le vol se définit comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, l'abus de confiance comme la prise d'un chose à charge de le remettre. Le parlement a donc<br /> du légiférer.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Si tu prends les décisions du xonseil des prud'hommes de Paris par exemple 90% des demandes de harcèlement moral sont rejetées hélas car le législateur a mal défini cette notion.. Pour la cour de<br /> cassation il faut vraiment que l'employeur ait mis à bout l'employé et que les agissements aient duré au moins 6 mois. Autant dire que tu as le temps de faire une dépression. Je crains que le<br /> harcèlment moral puisse etre remis en cause sur le meme fondement<br />
Répondre
C
<br /> <br /> J'ai visionné les plaidoieries des avocats devant le conseil constitutionnel. L'avocate de l'AVFT avait demandé l'abrogation de la Loi mais différée, le temps qu'il y ait une nouvelle Loi.<br /> <br /> <br /> C'est donc en toute connaissance de cause que le Conseil constitutionnel a pris sa décision qui crée aujourd'hui un tel vide juridique.<br /> <br /> <br /> Le lien pour la vidéo : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/avril/affaire-n-2012-240-qpc.105474.html<br /> <br /> <br /> <br />
C
<br /> Je viens en remettre une couche...un peu osée <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> C'est tellement honteux !!<br /> <br /> <br /> Je ne m'en remet pas.....<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Amitiés<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> caroleone<br />
Répondre
C
<br /> <br /> Mais non, c'est tout à fait naturel... <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
A
<br /> Moi aussi..............<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
C
<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
P
<br /> Hé je peux jouer moi zaussi ? <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
C
<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />

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  • : Le blog d'un militant syndicaliste en lutte pour plus de justice sociale à Disneyland Paris. Réflexions, revendications, humour et amitiés
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