Le Dôme, siège du CCE d'Air France à Roissy, où une réunion exceptionnelle le 1er février doit tenter d'éviter la cessation de paiement.
Air France, EDF, France Telecom, RATP et SNCF: ces cinq CE sont aujourd'hui dans le collimateur des députés, de la Cour des comptes et de la brigade financière.
C'est la fin d'une époque pour les comités d'entreprise en France. La proposition de loi du député Nicolas Perruchot ne mettra pas fin à tous les abus mais elle devrait réduire le grand gâchis des comités d'entreprise.
Officiellement, la proposition de loi vise les 2.000 gros comités d'entreprise que compte l'Hexagone mais cinq sont particulièrement dans l'oeil du cyclone: EDF (CCAS), France Telecom, Air France, RATP et SNCF. Au fil des années et de la générosité de leur entreprise qui avait trouvé un bon moyen d'acheter la paix sociale, ces gros CE sont devenus de véritables PME gérant des budgets considérables et une masse salariale imposante. Le comité central d'entreprise d'Air France emploie ainsi 900 salariés, celui de la SNCF, près de 1000, et celui de la RATP, 300 employés. Quant à celui d'EDF, le plus gros de France, il rémunère près de 4000 personnes.
Pour gérer ces grandes entreprises, les syndicats ont placé au mieux des élus qui n'étaient pas qualifiés pour assumer de telles tâches et parfois des élus qui flirtaient avec la ligne rouge de la légalité... au risque de véritables catastrophes. Le premier CE à avoir défrayé la chronique est celui d'EDF (la Caisse centrale d'activités sociales, CCAS). La Cour des comptes, qui avait publié en 2007 un rapport accablant sur le «manque de transparence» de sa gestion, n'a pu que constater trois ans plus tard que ses recommandations étaient restées lettre morte.
Chez France Telecom, le comité d'entreprise a frôlé la cessation de paiement en 2010 avec un déficit de 82 millions d'euros: l'annulation des vacances et un plan d'économie drastique ont évité le désastre. Toujours chez France Telecom, mais au sein de sa filiale Transpac, c'est le trésorier du CE qui a détourné 230.000 euros entre 1997 et 2006 en encaissant sur son compte et sur celui de sa compagne des chèques du comité.
Chez Air France, le CCE est englué depuis trois ans dans un conflit entre la CFDT et la CGT, qui se renvoient la responsabilité d'une gestion catastrophique. Le commissaire aux comptes a jeté l'éponge l'an dernier et le CCE a été placé sous la responsabilité d'un mandataire du tribunal de Bobigny. Pour échapper à la cessation de paiements en 2010, le CCE a dû emprunter 14,5 M d'euros et cherche à vendre une partie de son patrimoine pour échapper à la faillite.
Une réunion exceptionelle des élus le 1er février doit tenter de le sauver de la cessation de paiement en 2012. Criblée de dettes, l'institution dispose en effet de 8 millions d'euros pour son exercice avec lesquels elle doit payer 21 millions d'euros de salaires, 4 millions pour l'entretien de son patrimoine. Et elle est en plus censée verser une subvention aux salariés de la compagnie (jusqu'à 14 millions d'euros certaines années).
Les députés et les magistrats de la Cour des comptes ne sont pas les seuls à s'intéresser aux dérives des comités d'entreprise. Les élus du CCE d'Air France se sont ainsi succédés l'an dernier à la brigade financière, qui enquêtait sur d'éventuelles malversations. Début 2010, un rapport d'audit avait révélé que le CCE de la compagnie aérienne avait loué pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu'il possède sa propre flotte de véhicules. Toujours selon ce rapport, 30 ordinateurs portables achetés 39.000 euros «n'avaient toujours pas été distribués» fin 2009.
La brigade financière s'est également intéressée à de possibles abus au comité d'établissement de la SNCF à Lyon.
Source lefigaro.fr
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