Les élections professionnelles se tiendront en 2011 dans la fonction publique d'Etat et dans les hôpitaux. Le gouvernement fixera à la rentrée les seuils de représentativité, mais la CFTC et la CGC semblent déjà condamnées.
« Cela commence à bouillonner ! » (CGT) ; « Ca va bientôt battre son plein. » (FO)… Dans la fonction publique aussi, la bataille de la représentativité est désormais lancée. Après un long round d'observation, les fédérations de fonctionnaires ont accéléré ces derniers mois les discussions de couloir, discrètes mais assidues. Préparation d'accords électoraux, tentatives de débauchages de troupes, décomptes locaux des forces, chacun pose des jalons en vue des élections professionnelles, décisives, qui se tiendront le 20 octobre 2011 dans la fonction publique d'Etat et les hôpitaux (la territoriale rejoindra le mouvement aux élections suivantes, en 2014). D'ici là, le gouvernement devrait arrêter, en septembre, les derniers arbitrages très attendus sur la réforme, en fixant par décret le nombre de sièges à pourvoir dans les comités techniques locaux et nationaux (CT, futur nom des CTP actuels) et au sein du futur conseil supérieur commun aux trois fonctions publiques. En découleront les seuils d'audience à atteindre pour siéger dans ces instances et rester représentatif.
L'exécutif se veut prudent : le sujet est délicat, et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, est enclin à ne pas bousculer trop brutalement le complexe univers syndical du public. A fortiori dans le climat actuel, très tendu par la réforme des retraites et le gel du point d'indice l'an prochain. D'ultimes concertations seront lancées et les avis restent partagés au sein même des grandes administrations mais, selon nos informations, la tendance est à fixer des seuils un peu moins hauts que dans le privé (lire ci-dessus). Le gouvernement envisage ainsi d'opter pour une large composition du conseil supérieur commun (de 25 à 30 sièges, quitte à réduire ce nombre avec le temps) et de conserver une quinzaine de sièges dans les CTP nationaux. Cela y entraînerait, en tenant compte des complexes clefs de répartition des sièges, des seuils de représentativité de l'ordre de 4,5 % des voix à 6,5 %, selon les cas. Ce qui resterait toutefois suffisant pour provoquer un relatif chambardement.
Avec 4,2 % et 2,2 % des voix lors du précédent cycle électoral, la CFTC et la CGC semblent condamnées dans la fonction publique d'Etat. Elles n'ont aucune chance non plus dans l'hospitalière, où Solidaires (9,1 %) et surtout l'Unsa (4,6 %) seront inquiétées. Dans ce contexte, le syndicat chrétien et celui des cadres commencent à chercher des alliances électorales locales pour sauver ce qui peut l'être.
Les gros syndicats n'échapperont pas non plus à de petits arrangements locaux. La CFDT pourrait être en difficulté dans la Justice ou l'Agriculture, tandis que FO sera à la peine dans l'Education nationale, un secteur clef et dans lequel les tractations vont particulièrement bon train. La CGT, qui y est historiquement faible, et la puissante FSU ont acté cet hiver un rapprochement. Cette dernière a aussi renforcé ses contacts avec Solidaires. Parallèlement, les syndicats nationaux chassent, partout, le même « gibier » : la large batterie de syndicats corporatistes et indépendants implantés ça et là, qui représentent au final quelque 10 % des agents. « On va se les arracher », constate la CFDT.
Si le poids réel de la négociation est moins marqué dans le public, où l'Etat employeur reste seul maître des règles, l'enjeu de la représentativité y est crucial en termes financiers. Les syndicats ont cruellement besoin des moyens alloués par l'Etat (à commencer par les « mises à disposition »). Et alors que va se poursuivre à la rentrée la très sensible négociation sur ce point, le gouvernement envisage sérieusement de corréler davantage les moyens alloués au poids réel de chaque organisation.
Source leschos.fr
Deux après son adoption, la réforme de la représentativité continue de redessiner le paysage syndical français. La CFDT et la CGT bénéficient de cette redistribution des cartes, FO se maintient et la CFTC disparaît de nombreuses entreprises, tandis que, sur le terrain, des alliances électorales se forment au cas par cas.
Bataille de la représentativité, an II. La loi du 20 août 2008, qui asseoit la capacité des syndicats à négocier sur leur audience et fête demain son deuxième anniversaire, continue de profondément redessiner le paysage syndical au gré de la tenue des élections professionnelles dans les entreprises. Au niveau national, la nouvelle photo ne sera parfaitement claire qu'après agrégation des scrutins du cycle électoral en cours, en 2013 au mieux, et les résultats intermédiaires ne sont pas publiés, mais, en privé, l'administration du travail évoque déjà de grandes tendances « sans réelles surprises ».
La CFDT et la CGT, signataires avec le Medef et la CGPME de la « position commune » à l'origine de ce big bang syndical, « se renforcent » ainsi dans de nombreuses entreprises.
La première bénéficie notamment de l'afflux de troupes de la CFTC là où la centrale chrétienne est incapable d'atteindre la barre fatidique de 10 % des voix. Mais, localement, les deux premiers syndicats français payent eux aussi leur écot à la réforme. La CGT n'est plus représentative dans certaines Caisses d'Epargne ou chez Goodyear à Amiens, et elle se sait condamnée dans les filiales BTP de Bouygues. La CFDT, elle, risque de se faire sortir du jeu chez Airbus l'an prochain, et a dû se résoudre à une alliance contre nature avec les conducteurs autonomes de la FGAAC pour se sauver à la SNCF. Cela illustre l'un des autres effets marqués de la réforme : des alliances électorales se forment au cas par cas et sans grande cohérence, dans un vaste mouvement de mercato syndical. Dans la banque et les assurances, où le paysage syndical est très dilué, les tractations et les débauchages de troupes vont bon train. Et, partout où ils sont présents, à commencer par Air France, on s'arrache en outre les petits syndicats autonomes.
Autre tendance notée par l'exécutif : l'Unsa « continue sa progression », quitte à débaucher, y compris à la CGC, comme chez Thomson. Le bilan d'étape est « plus mitigé » pour FO, qui reste solide mais a perdu sa représentativité chez AXA et à la SNCF. La CGC souffre aussi parfois localement mais « demeure dans l'ensemble protégée » par sa représentativité catégorielle, qui lui permet de sauver son strapontin en atteignant 10 % dans le seul collège cadres. Dans ces conditions, la CFTC est « la principale victime » de la réforme. Une certaine panique y gagne les équipes de terrain, elle a subi de nombreux revers (BNP Paribas, AXA, des entités locales de la SNCF…) et elle est inquiétée dans ses implantations historiques dans la métallurgie (Eurocopter, Airbus), où le torchon brûle avec son partenaire traditionnel, la CGC.
Les grandes manoeuvres suivent aussi leur cours au niveau confédéral. Scellée par la réforme, l'entente cordiale CFDT-CGT s'est confirmée, permettant de tenir à bout de bras l'intersyndicale. Mais, derrière l'unité de façade affichée par les confédérations face à la crise et, dans une moindre mesure, sur les retraites (lire encadré), les relations ne cessent de se tendre entre partisans et opposants à la réforme. Dans un contexte de compétition exacerbée, FO, de plus en plus encline à se démarquer, et la CFTC, en quête de visibilité, durcissent beaucoup leurs discours.
Les tentatives de rapprochement se multiplient aussi dans un jeu mouvant aux résultats encore incertains. Après le gel de sa fusion avec l'Unsa, la CGC reste très divisée en interne mais la direction espère relancer le processus au plus vite. Elle a aussi approché la CFTC l'hiver dernier. Cette dernière, très probablement condamnée au niveau national si elle ne trouve pas de nouveaux alliés, s'est de son côté également rapprochée de FO. Mais, jusqu'ici, toutes ces discussions patinent, et rien de précis ne se dessine encore, signe que la bataille promet d'être encore longue.
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