Thierry Jeanne, le militant CFDT, et son avocat, Bertrand Salquain, lors de la précédente audience des Prud’hommes d’Angers.
Les prud’hommes d’Angers se prononceront aujourd’hui, jeudi 6 juin, pour la seconde fois. Thierry Jeanne, un militant CFDT, conteste toujours le dispositif de la Journée de solidarité.
Pas d’égalité devant l’impôt
Instauré par la loi du 30 juin 2004, il oblige les seuls salariés à reverser le fruit d’une journée de travail à la Caisse nationale pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. « Une rupture d’égalité devant l’impôt », estime Thierry Jeanne.
Saisis une première fois en 2011, les prud’hommes avaient renvoyé l’affaire en Cour de cassation, qui avait par la suite saisi le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’ayant pas donné raison à Thierry Jeanne, retour à la case départ, aux prud’hommes.
Ces derniers ont finalement décidé de confier l’affaire au tribunal de grande instance. « Le président du TGI sera juge départiteur, explique l’avocat de Thierry Jeanne, Bertrand Salquain. Il s’agira quand même là du cinquième juge à se pencher sur l’affaire ! »
Source oues-france.fr