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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 20:20
Fralib : le secrétaire du comité d'entreprise relaxé

Les salariés de Fralib lors d'une manifestation à Paris le 5 mai.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les salariés de Fralib lors d'une manifestation à Paris le 5 mai. 

Accusé de diffamation par Unilever, Gérard Cazorla, secrétaire CGT du comité d'entreprise de l'usine de thé Fralib, propriété du groupe agroalimentaire, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nanterre, mardi 4 juin.

Quelques mois après l'annonce de la fermeture de l'usine de Gémenos (Bouches-du-Rhône), M. Cazorla avait tenu des propos jugés diffamatoires par le groupe anglo-néerlandais, le 20 juin 2011.

Il avait déclaré, lors de la visite sur le site du président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, qu'"Unilever tue l'emploi, assassine et exploite les salariés et leurs familles", en référence à la suppression des 182 postes entraînés par la fermeture à l'été 2011.

Or, le résultat financier d'Unilever était "florissant", selon Me Amine Ghenim. "Unilever tue effectivement un symbole, l'emploi, et anéanti les espoirs des salariés et de leurs familles", écrivait l'avocat de M. Cazorla dans ses conclusions.

Une situation insupportable aux yeux de M. Cazorla, d'autant, avait-il dit, que Paul Polman, le PDG d'Unilever, percevait en 2009 "un salaire annuel représentant la moitié de la masse salariale annuelle totale des 182 salariés de Fralib".

 LE POIDS DU SACHET REVU À LA BAISSE

Selon des documents transmis par la direction de Fralib aux délégués syndicaux, rapporte Me Ghenim, le " montant des salaires brut versés en 2009 est de 6 548 897 euros " (...), tandis que "la rémunération perçue par M. Polman en 2009 est de 3 124 000 euros, ce qui correspond parfaitement aux déclarations de M. Cazorla".

Enfin, M. Cazorla avait déclaré qu'Unilever "arnaque les contribuables et l'Etat français" et aussi "les consommateurs". Il avait notamment souligné que le poids de la matière première du sachet de thé ou d'infusion était passé progressivement de 2 à 1,6 gramme, "alors que le consommateur, lui, achète toujours plus cher".

Selon M. Ghenim, la direction aurait répliqué qu'il ne "s'agit pas d'une volonté manifeste de voler les consommateurs mais de la fabrication sous un nouveau conditionnement des sachets [forme pyramidale]", qui nécessiterait donc moins de produit. Une "contre-vérité", pour l'avocat du syndicaliste, car le site de Géménos "ne produit pas de sachets pyramides".

Si le tribunal a considéré que ces propos étaient diffamatoires, il a néanmoins retenu la "bonne foi" de leur auteur, en les rattachant au conflit social très aigu de l'époque.

Il a estimé qu'il convenait d'apprécier l'affaire à partir de critères se situant entre la liberté d'expression syndicale, fondement essentiel de toute société démocratique, et le respect de la personne mise en cause et de sa réputation.

En l'espèce, il a considéré que M. Cazorla, en tant que salarié et délégué syndical, est "doublement désireux de convaincre l'ensemble des parties concernées de la nécessité de revenir sur la fermeture de l'usine", une décision lui paraissant "à la fois brutale, injuste et incongrue", précise Me Ghenim.

UNILEVER "N'ENVISAGE PAS DE FAIRE APPEL"

A Gémenos, la CGT et la CGC se réjouissent de cette décision. "Le tribunal a pris en compte le contexte dans lequel les propos estimés par le groupe Unilever comme étant diffamatoire avaient été tenus, et a retenu la bonne foi de notre camarade". Unilever indique qu'il "n'envisage pas de faire appel. Le groupe souhaitait que le tribunal reconnaisse que les propos tenus étaient diffamatoires".

Celui-ci "a reconnu que les propos tenus étaient faux et diffamatoires, même s'il a prononcé par ailleurs une relaxe", précise-t-on chez Unilever. Le jugement n'est pas encore disponible mais dans son projet, le tribunal estime en réalité, pour certains propos, que M. Cazorla "a échoué dans son offre de preuves" et pour d'autres propos, que ces preuves sont insuffisantes.

Pour les Fralib, encore impliqués dans plusieurs procédures judiciaires, ce délibéré constitue "une nouvelle victoire des salariés et de leurs représentants en lutte depuis 980 jours pour le maintien de l'activité industrielle et de leurs emplois, face aux manœuvres, pressions et tentatives d'intimidations de la part de la société Fralib et du groupe Unilever".

Après la 3e annulation du plan social par la justice, fin février 2013, qui a ordonné à Fralib de reprendre la procédure à son début, la direction ne s'est pour le moment pas encore exécutée. Le comité d'entreprise a assigné Fralib et Unilever devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour demander l'exécution de cette décision, sous astreinte. L'audience est prévue le 16 juillet à 9 h 30.

Source lemonde.fr

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