Le blog de Cyril LAZARO

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a invalidé un accord sur le travail de nuit au sein de l'enseigne Monoprix (Groupe Casino) , a-t-on appris mardi auprès de la CGT, qui prévient que les syndicats du commerce parisien prévoient d'autres actions contre les ouvertures nocturnes.

Dans un jugement rendu le 3 février, le TGI estime au sujet de Monoprix que "c'est à bon droit que la CGT soutient que l'accord est réputé non écrit".

Cet accord collectif, signé en 2006 par deux syndicats, auquel la CGT s'était aussitôt opposée, permettait aux magasins de l'enseigne de rester ouverts jusqu'à 22 heures.

Dans son jugement, le tribunal indique qu'il interdit aux enseignes concernées "de mettre en oeuvre les accords dont il s'agit, à peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée", accordant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.

Il condamne également le groupe à verser 10.000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts.

Dans un communiqué, le groupe Monoprix, qui possède près de 440 magasins et compte 20.000 salariés, a fait savoir qu'il avait fait appel de ce jugement, précisant que la procédure d'appel suspendait la décision du TGI.

L'entreprise a souligné qu'en l'espèce, le travail de nuit des salariés concernés s'effectuait, sur la base du volontariat, de 21 à 22 heures et était rendu nécessaire "par l'évolution des modes de consommation des clients urbains".

Monoprix a également ajouté que les salariés travaillant après 21 heures bénéficiaient de contreparties sous forme de repos compensateur et d'une majoration de salaire de 15% entre 21h et 22h.

De son côté, Karl Ghazi (CGT) a rappelé que "la loi considère que le travail de nuit doit être exceptionnel parce qu'il porte atteinte à la santé et à la sécurité des salariés".

A ce titre, il a indiqué que dans le cadre du Clic-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris), les syndicats comptaient "s'attaquer à des enseignes emblématiques qui violent systématiquement ou de façon importante" la législation sur le travail de nuit.

Les procédures, visant une série d'enseignes dont la liste n'est pas encore arrêtée, mais parmi lesquelles devrait figurer Monoprix, devraient être engagées fin mars, a-t-il précisé.

Le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6 heures. Il doit en principe être "exceptionnel" et "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.

Source courrier-picard.fr

Après avoir fait le bilan négatif des précédentes Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les élus CGT du groupe STEF ont décidé de tout mettre en œuvre pour négocier en même temps de réelles NAO dans tout le groupe. Une majorité de directeurs d’agence n’ont pas souhaité anticiper les négociations. La CGT STEF reste persuadée que ce refus est purement stratégique.

Les syndicats CGT du groupe dérangent les dirigeants du groupe STEF car ils défendent l’intérêt des salariés, ils dénoncent et s’opposent aux décisions contraignantes prises par les dirigeants. Le dernier exemple est « M TRACK », un système d’information par téléphone obsolète, inutile, contraignant pour les salariés et surtout dangereux pour leur santé.

Afin de minimiser la force syndicale CGT STEF qui refuse d’être une organisation syndicale au service des dirigeants, les directions de site n’hésitent pas à user de stratagèmes pour essayer d’intimider les élus CGT.

Devant l’obstination des directions à ne pas écouter les revendications des salariés, devant le harcèlement, la répression que subissent certains militants CGT, les élus CGT appellent les salariés et les organisations syndicales du groupe à manifester leur mécontentement auprès de leurs hiérarchies et à participer massivement aux actions organisées par les syndicats CGT du groupe STEF.

Les militants CGT du groupe STEF précise que l’action réalisée le 13 février 2012 devant chez STEF transport Rennes est la première d’une longue série à venir.

CGT STEF

Source http://cgttfechaulnes.over-blog.com/

Le secrétaire général de la CGT a de nouveau dénoncé, lundi, la modification en cours, selon lui, "dans la plus grande discrétion", du code du travail, fustigeant "les mauvais coups" du pouvoir.

Interviewé sur LCI, le leader de la CGT a affirmé qu'"en ce moment la majorité modifie le code du travail dans la plus grande discrétion". "On est en train de modifier un aspect essentiel : les salariés ne pourront plus opposer demain leur contrat de travail pour demander le respect de leurs horaires (...). Les mauvais coups continuent dans les dernières semaines d'exercice de ce pouvoir", a déclaré le dirigeant syndical.

Aussi, pour lui, les négociations qui doivent s'ouvrir avec le patronat le 17 février, sur les accords de compétitivité-emploi, "sont déjà plombées puisque l'Assemblée nationale a déjà modifié le droit du travail". Le gouvernement a promis de laisser deux mois aux partenaires sociaux pour discuter de tels accords, sans légiférer durant cette période de discussion. Mais l'Assemblée a adopté en seconde lecture, le 31 janvier, la proposition de loi Warsmann (UMP) de simplification du droit comportant un article sur la modulation du temps de travail.

Vendredi le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a expliqué dans une lettre aux syndicats que cet article "ne créait pas d'interférence" avec les négociations à venir sur les accords de compétitivité-emploi. La disposition "est relative aux seuls aménagements du temps de travail, et non, contrairement à la logique des accords de compétitivité-emploi, à l'articulation dans un même accord entre temps de travail, organisation du travail et rémunération", a argué le ministre.

Samedi, invité avec le sociologue Robert Castel à l'Assemblée générale des Amis de l'Humanité à Paris, le secrétaire général de la CGT a affirmé qu' "aujourd’hui, on nous fait croire que tout acquis est révisable, on laisse entendre qu’il n’y a pas d’autre solution qu’une sorte de régression qui ne dit pas son nom".

Source humanite.fr

La plainte pour « mise en danger d'autrui » à l'encontre d'un dirigeant de Ventana Aerospace, actionnaire majoritaire de la Fonderie Messier, qui avait forcé le barrage des grévistes, a été classée sans suite.

Le Parquet de Pau a ouvert une enquête sur la séquestration du directeur de la Fonderie Messier à Arudy le 17 février 2011. Une trentaine de salariés seraient convoqués.

La semaine dernière, cinq salariés de la Fonderie Messier d'Arudy ont été entendus à la gendarmerie d'Oloron. Le Parquet de Pau a ouvert une enquête sur la séquestration du président de l'entreprise, survenue le 17 février 2011. La plainte déposée par les grévistes pour « mise en danger d'autrui » à l'encontre d'un dirigeant de la société Ventana Aerospace, qui avait forcé le barrage, a, elle, été classée sans suite pour « insuffisance de preuves ».

« Notre plainte a fini au panier, déplore le délégué CGT du comité d'entreprise de la Fonderie, Antoine Nevado. Une trentaine de salariés seraient par contre convoqués à la gendarmerie. » Des auditions ont bien eu lieu à la brigade de recherches. Dont celle du délégué Christian Ploujoux que la direction souhaitait licencier. Sauf que le 20 décembre dernier, le ministère du Travail refusait le licenciement, jugeant que les faits reprochés au salarié « ne sont pas d'une gravité suffisante ».

« À la CGT, on se pose des questions, réagit Antoine Nevado. Alors que l'entreprise finit l'année 2011, malgré tous ces événements, sur un million d'euros de bénéfice, on se demande qui a intérêt à remettre de l'huile sur le feu. » A moins, hasarde-t-il en substance, que ce soit là un moyen de pression en pleines négociations annuelles obligatoires (NAO). Après trois ans de disette (difficultés en 2009, procédure de sauvegarde en 2010 et tensions sociales en 2011), le syndicat réclame « un rattrapage » et une hausse de 5,2 % des salaires.

Quoi qu'il en soit, la situation est jugée intolérable à l'union locale CGT, en pleine « relance » (lire par ailleurs). Michel Larquier, secrétaire de l'Union départementale au début du conflit arudyen (et qui l'a suivi depuis) : « Veut-on criminaliser l'activité syndicale ? Car ce sont toujours les salariés au bout du fusil, jamais les patrons. L'union locale, le syndicat de l'entreprise et jusqu'à l'union départementale, la CGT demande à être reçue par le procureur ou le sous-préfet, annonce-t-il. En tant qu'organisation syndicale, nous nous sentons responsables de ce qui se passe et nous voulons être entendus. Mais qu'on arrête avec les salariés ! »

Le syndicat affirme vouloir « continuer de tirer dans le bon sens cette entreprise » et n'envisage pas, pour l'heure, de demander l'ouverture d'une enquête au parquet sur le barrage forcé. « Mais si ça continue, on se réserve le droit de le faire, avertit Michel Larquier. On ne va pas se laisser marcher dessus. »

Nouvelle équipe au congrès du 9 mars

L'union locale CGT, « relancée depuis plus de six mois », tiendra son congrès le 9 mars prochain à Oloron. Et dévoilera la nouvelle équipe à sa tête. « Une permanence est ouverte aux salariés du piémont tous les mardis de 16h à 19h, et ça commence à se savoir », se réjouit Michel Larquier.

Le syndicat est présent « dans une trentaine d'entreprises du Haut-Béarn et dans quelques PME », majoritaire chez Toyal Europe, PCC France, Micro mécanique pyrénéenne (MMP), Federal Mogul, Fonderie Messier ou à l'hôpital d'Oloron. La CGT arrive derrière FO chez Messier-Bugatti-Dowty. Elle est majoritaire au sein du collège ouvriers/employés chez Lindt mais pas au comité d'entreprise.

Par Sébastien Lamarque Source larepubliquedespyrenees.fr