Le blog de Cyril LAZARO

vendredi 04.02.2011

La semaine passée, la cour d'appel ordonnait au secrétaire du comité d'entreprise de SeaFrance de délivrer les pièces comptables du CE.

Une décision qui déplaît au syndicat majoritaire. Celui-ci s'en prend désormais au juge des référés. 

La CFDT SeaFrance a habitué les Calaisiens à sa perception dualiste du monde. Tous ceux qui, une fois, ont osé se montrer circonspects devant l'une de ses allégations en ont fait les frais : les autres syndicats, les élus politiques, la presse, la nouvelle direction de la compagnie, le médiateur, François Chérèque ( leader national de la CFDT)... Depuis quelques jours, le commissaire aux comptes de la compagnie et le juge des référés lui-même sont les cibles de la vindicte CFDTiste.

Depuis plusieurs mois, Pierre Fa, président du comité d'entreprise de SeaFrance, et l'opposition syndicale du comité d'entreprise réclament le détail des comptes du comité d'entreprise. En vain. Le commissaire aux comptes de la compagnie les a également réclamés. Toujours sans résultat. Le juge des référés a donc été saisi. Le 6 octobre 2010, il ordonnait à Éric Vercoutre (secrétaire du CE) et à David Baré (trésorier) de délivrer « les sommes décaissées détaillées par achat avec justificatifs, et par ordonnateur de l'engagement des dépenses du paiement ».

Injure publique et diffamation

Dans un tract du 18 janvier 2011 - placard dans lequel l'injure publique, la diffamation et l'outrage sont de mise à l'encontre du juge des référés, de Pierre Fa, du commissaire aux comptes de SeaFrance, des élus CGT et CGC du comité d'entreprise, et de Nord Littoral -, Didier Cappelle estime alors que le juge des référés « a donné raison (à Pierre Fa), en dépit de la jurisprudence et la non-urgence du dossier ».

Les deux acolytes avaient fait appel de cette décision. La semaine dernière, la cour d'appel - c'est-à-dire un autre juge, en fonction à Douai et pas à Boulogne celui-là - a confirmé le jugement de première instance : Éric Vercoutre et David Baré doivent délivrer toutes les pièces comptables de l'exercice 2009. La cour d'appel est même allée plus loin en exigeant que les pièces comptables de l'exercice 2010 soient elles aussi accessibles aux autres membres du CE.

La décision a été notifiée aux parties. La direction et les syndicats CGT et CGC n'ont cependant pas encore eu accès aux documents. Il est vraisemblable que le juge de l'exécution devra intervenir. « Nous examinons actuellement comment nous donnerons suite à ce jugement, fait savoir Vincent Launay, directeur adjoint de SeaFrance. Soyez assuré que nous ferons en sorte de disposer des documents le plus vite possible afin d'éclaircir définitivement la situation. »

« Nous ferons en sorte d'avoir les documents au plus vite »

Avant de connaître la décision de la cour d'appel, Didier Cappelle craignait dans le même tract la confirmation du jugement : «  Ce sera grave pour l'indépendance des comités d'entreprise et leur personnalité civile. » Il semble ainsi oublier que ce n'est pas «  l'indépendance » du CE de SeaFrance qui est visée à travers ces procédures, mais la transparence de ses comptes.

Des soupçons d'enrichissement personnel et autres forfaitures planent en effet sur le comité d'entreprise de la compagnie. Au point que la maison mère de SeaFrance s'en émeut. « La SNCF m'a officiellement demandé de rechercher par tout moyen l'examen complet de ces comptes, explique Pierre Fa dans une information générale au personnel de l'entreprise. Le juge commissaire du tribunal de commerce s'est exprimé dans le même sens lors de l'audience du 15 décembre 2010. »

« Une comédie de persécution »

Le président de SeaFrance rappelle ainsi qu'il n'est « pas le seul à réclamer au secrétaire et au trésorier du CE de bien vouloir se conformer à la loi. Et lorsque tant de personnes, représentants d'intérêts si divers et parfois même opposés, demandent de se plier aux exigences de la loi, la seule réponse possible est de s'exécuter ».

À entendre Didier Cappelle, la CFDT SeaFrance serait en effet seule contre tous. Avant de rassurer ses ouailles : « Le bon côté de cette histoire sera que Fa ne trouvera pas de preuves "d'enrichissement personnel" et que toute cette affaire n'apparaîtra finalement que pour ce qu'elle est en réalité  : un véritable coup monté ! » Reste qu'Éric Vercoutre et David Baré ne se sont pas encore conformés au jugement du tribunal. « En lieu et place d'un sage respect du droit, nous assistons à une comédie de persécution tellement étrange qu'elle oblige à s'interroger sur ses véritables motivations », conclut Pierre Fa. Seule une inspection minutieuse des pièces comptables du CE permettra de trancher.

Source nordlittoral.fr

À la tête d'une délégation de 5personnes, Joris De Macedo, secrétaire départemental, a été reçu.

La CGT bâillonnée dans les mairies et intercommunalités ? Ses adhérents discriminés ? C'est en tout cas l'avis des leaders départementaux des services publics territoriaux de la grande centrale syndicale. Hier matin, une délégation a été reçue à la sous-préfecture de Béthune.

PAR DAVID CIERNIAK

bethune@info-artois.fr

Entre 20 et 30 personnes, arborant soit un autocollant soit une veste aux couleurs de la CGT, se sont rassemblées à la sous-préfecture. « Ce type d'action se réalise également à Lens ou encore à Boulogne-sur-Mer », explique Joris De Macedo, secrétaire général des services publics CGT du Pas-de-Calais. Une initiative départementale donc qui « reflète notre volonté de faire de ce 3 février, une journée d'actions pour la défense et le développement de nos libertés et droits syndicaux », précise le « patron » des territoriaux du 62. Il entend saisir les représentants de l'État pour « mettre en lumière des situations inacceptables de répression antisyndicale qui perdurent depuis des années, dans les collectivités et établissements publics », assure-t-il. Sous le bras, une liste noire. Celle des collectivités qui « bafouent les droits syndicaux et les militants CGT ». La centrale syndicale dénonce ainsi les mairies de Bruay-La Buissière, de Beuvry, le sivom de la communauté du Bruaysis ou encore la communauté d'agglomération Artois Comm.

Coupables de quoi au juste ? Les récriminations de la CGT vont de la non attribution d'un local syndical ou non adapté au changement de service des personnels sans consultation du comité technique paritaire (CTP), voire « la discrimination syndicale des militants CGT avec blocage de carrière... » Des situations différentes qui sont le résultat de gestion singulière pour la CGT. « Dans certains cas, la pleine responsabilité de l'autorité territoriale est engagée, pour d'autres, c'est le laxisme des élus qui est responsable en octroyant les pleins pouvoirs à certains cadres, voire pire des non-cadres », précise Joris De Macedo. Et d'assurer que les comportements d'autres collectivités sont prêts à être dénoncés. « Aujourd'hui, des négociations sont en cours », soulignait-il. Pas de noms cités mais les regards se tournent vers la mairie de Béthune, où l'après l'ère Mellick laisse des mécontents chez les fonctionnaires de la ville. Des changements d'affectation n'ont pas été appréciés. Très vite, une section CGT a même vu le jour, créée par Ben Amar Belhadri. Ce dernier était l'un des cinq hommes de la délégation reçue durant une petite heure à la sous-préfecture, avec Joris De Macedo, Nicolas Picot (centre de gestion de la fonction publique à Bruay), Jacques Taillieu (ville de Bruay) et Pascal Humetz (Artois Comm.). « L'entretien s'est très bien passé », affirmait Joris De Macedo, à la sortie de la sous-préfecture. Selon lui, dans les prochains jours, une circulaire du préfet « rappelant le droit syndical dans la fonction publique » sera envoyée aux collectivités. « Nous allons interpeller les députés pour un projet de loi visant à punir pénalement les maires, en tant qu'individu, et non la collectivité », a souligné le porte-parole de la CGT.

Avec la réforme territoriale, voilà un dossier supplémentaire sur les bureaux des élus.

Source bethune.maville.com

continental

Décidément, Jean-Louis Chauzy a l'art de mettre les syndicats en colère. Hier, la CFDT a donc tenu une nouvelle fois à réagir aux propos du médiateur. Pour le syndicat, ses propos sont choquants. « Monsieur Chauzy devrait avoir un rôle d'arbitre et aller dans le sens de l'intérêt général, non dans celui de la direction. Il devrait dénoncer le chantage de Continental sur ses salariés. C'est interdit par la loi ».

La CFDT rappelle que ces négociations ont lieu dans une entreprise qui fait des bénéfices et qui ne connaît pas de réelles difficultés. Et, qui plus est, a reçu des aides publiques durant la crise. « Au lieu de vouloir réduire le coût du travail, ils devraient renvoyé l'ascenseur vis-à-vis des aides qu'ils ont touché et prévoir un retour pour les salariés qui ont participé à la réalisation de ces bénéfices. Dans ce dossier, on ne prend pas en compte l'intérêt général ».

De plus, la CFDT ne veut pas ouvrir la boite de pandore en cédant. « À Sarreguemines, ils ont signé un premier accord, et deux ans après un second. Quand on a cédé, c'est sans fin », assure le syndicat.

Ce dernier regrette également le manque d'intervention des pouvoirs publics dans ce dossier. « Ils devraient demander à l'entreprise de respecter les règles du jeu. On en est très loin. Par exemple, la médiation a débuté sans droit d'alerte. Normalement, celui-ci doit arriver au début. Le rôle du médiateur est aussi de faire respecter les règles ».

Source ladepeche.fr